sible, l'accession des autres gouvernements germaniques, et cela dans la forme qui paraîtra la plus propre à amener ce résultat. Art. 10, La présente convention restera en vigueur pendant six ans, à partir du jour de sa mise à exécution, et un an encore après la dénonciation qui pourrait en avoir été faite par l'une ou l'autre des hautes parties contractantes, postérieurement à ce terme. Un an après l'échange des ratifications, le présent traité sera l'objet d'un travail de révision; et si, contre toute attente, les nouvelles stipulations qui seraient alors jugées nécessaires ne pouvaient y être introduites d'un commun accord, les deux hautes parties contractantes auraient respectivement la faculté d'en faire cesser les effets. La même faculté existera. également dans le cas où les tarifs respectifs des droits perçus actuellement pour l'importation des livres et autres œuvres désignées dans l'article 1er subiraient des augmentations. Art. 11. La présente convention sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Oldenbourg dans le délai de deux mois au plus tard. Après l'échange des ratifications, le présent traité sera publié par les deux hautes parties contractantes aussitôt que possible, et il sera mis en vigueur après la publication accomplie dans les deux Etats. Fait à Hambourg, le 1er juillet 1853. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé et apposé le sceau de leurs (L. S.) Signé ED. CINTRAT. · (L. S.) Signé De Rossing. armes. Art. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Fontainebleau, le 30 novembre 1853. Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux, ministre de la justice, ABBATUCCI. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre des affaires étran– CHRONIQUE JUDICIAIRE. JOURNAUX. FAUSSE NOUVELLE. BONNE FOI. Toute publication d'une nouvelle reconnue fausse et nuisible doit être punie des peines portées par l'art. 15, § 1er, du décret du 17 juillet 1852, quand même le publicateur serait déclaré avoir écrit de bonne foi et sans intention de nuire. Rejet du pourvoi du sieur Delavigne, gérant du Journal de Rennes, contre un arrêt de la Cour de Rennes, en date du 3 août 1852. ÉTAT DES VENTES. 13 décembre, à midi. rue de Grenelle-Saint-Germain. 107. Vente de tableaux dessins, manuscrits, etc. Rue des Bons- Enfants, 28. continuation de la vente de livres provenant de la bibliothèque de feu M. J. J. de Bure. (Voyez no 6014). Rue des Bons-Enfants, 28. Continuation de la vente de livres composant la bibliothèque de feu M. L***. (Voyez no 7021.) 12 décembre, rue des Jeûneurs, 42. Vente des monnaies seigneuriales, françaises de la collection de M. F. Poey d'Avant. (Voyez no 7171). 19 décembre, rue Serpente, 37. Vente de livres provenant d'une grande bibliothèque étrangère. (Voyez no 7265.) 22 décembre, rue des Bons-Enfants, 28. Vente de lettres autographes provenant du cabinet de feu M. J. J. de Bure. (Voyez no 7168.) 14 décembre, hôtel des ventes, rue Drouot. Vente de livres composant la bibliothèque de feu M. C. F. Mallet. (Voyez no 7326.) Imprimerie de PILLET fils ain rue des Grands-Augustins, 5. A la Librairie de MALLET-BACHELIER, Gendre et successeur de M. BACHELIER, ANALYSE DE LA VIE ET DES TRAVAUX DE SIR WILLIAM HERSCHEL, PAR M. ARAGO, Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences. LECONS NOUVELLES SUR LES APPLICATIONS PRATIQUES DE LA GÉOMÉTRIE ET DE LA TRIGONOMÉTRIE, par MM. Ch. BOURGEOIS et CABART, anciens élèves de l'École Polytechnique, professeurs au Collége Stanislas. Vol in-8° avec 5 planches. 1853... 3-50 Cet ouvrage contient le développement des notions de Géométrie pratique qu'une réforme récente a introduites dans l'enseignement scientifique des écoles secondaires, et qui sont exigées des CANDIDATS AU BACCALAURÉAT ÈS SCIENCES ET A L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE. L'ordre et la division des matières sont conformes aux Programmes officiels. URANOGRAPHIE, ou TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE D'ASTRONOMIE à l'usage des personnes peu versées dans les Mathématiques, des Géographes, des Marins, des Ingénieurs, accompagnée de Planisphères, par M. L.-B. FRANCOEUR, de l'Institut. 6o édition, revue, corrigée et augmentée d'une NOTICE SUR LA VIE ET LES OUVRAGES DE L'AUTEUR. par M. FRANCOEUR fils, professeur de Mathématiques spéciales au College Chaptal et à l'École des Beaux-Arts. (Dédiée à M. F. ARAGO.) 1 vol. in-8° avec 8 planches; 1853... 10-00 CH. TANERA, ÉDITEUR LIBRAIRIE POUR L'ART MILITAIRE, LES SCIENCES ET LES ARTS Quai des Augustins, 27, à Paris. OUVRAGES RELATIFS A LA GUERRE EN ORIENT LA RUSSIE DANS L'ASIE MINEURE ου CAMPAGNES DU MARECHAL PASKEWITCH EN 1828 ET 1829 ET TABLEAU DU CAUCASE ENVISAGÉ AU POINT DE VUE GÉOGRAPHIque, historiqUE ET MILITAIRE PAR FÉLIX FONTON. 1 vol. in-8° avec titre gravé, accompagné d'un magnifique atlas topographique et militaire, renfermant une carte des possessions russes au delà du Cancase et des provinces turques limitrophes, et les plans des batailles etsiéges de cette campagne mémorable. Prix: 15 franes. PROGRÈS ET POSITION ACTUELLE DE LA RUSSIE EN ORIENT 1 vol. in-8°. Accompagné d'une carte coloriée représentant le tableau des acquisitions territoriales de la Russie depuis l'avènement au trône de Pierre Ier. Prix : 4 francs. COUP D'ŒIL TOPOGRAPHIQUE SUR LE THEATRE DE LA GUERRE EN ORIEN PAR M. DE WUSSOW Officier supérieur de l'état-major du roi de Prusse. - THÉATRE DE LA GUERRE RUSSE DANS LA TUI UIE D'EUROPE DELARUE, Libraire à Paris. MISE EN VENTE CONTES DES FÉES PAR PERRAULT. 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