 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 pagina’s
...Magistrature, qui se seroit formée à Berne depuis la Capitulation , sera dissoute, et cessera de &e réunir et d'exercer aucune autorité. Les Préfets se rendront à leur poste. Toutes les autorités, qui auroient été formées, cesseront de se reunir. Les Rassemblemens armés... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1808 - 562 pagina’s
...notification de la presente proclamation , le sénat se reunira à Berne. Toute magistrature, qui se seroit formée à Berne depuis la capitulation, sera dissoute, et cessera de se réunir, et d'exercer aucune autorite. Les préfets se rendront à leur poste. Toutes les autorités, qui auroieut été formées... | |
 | France - 1816 - 422 pagina’s
...notification de la présente proclamation, le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se seroit formée à Berne depuis la capitulation, sera dissoute,...autorité. , , Les Préfets se rendront à leur poste. Toutes les autorités qui auroient ^k,té formées cesseront de se réunir. Les rassemblemens armés... | |
 | 1817 - 870 pagina’s
...notification de la présente proclamation, le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se seroit formée à Berne, depuis la capitulation, sera dissoute,...d'exercer aucune autorité. Les préfets se rendront à leurs postes. Toutes les autorités qui anroicnt été formées cesseront de se réunir. Les rassemblement... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 474 pagina’s
...notification de la présente proclamation, le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se seroit formée à Berne, depuis la capitulation, sera dissoute,...d'exercer aucune autorité. Les préfets se rendront à leurs postes. Toutes les autorités qui auroient été formées cesseront de se réunir. Les rassemblement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 530 pagina’s
...peuple au nom duquel je parlé. Cinq jours après la notification de la présente proclama? s ion , le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature...d'exercer aucune autorité. Les préfets se rendront a leurs postes. Toutes les autorités qui auraient été formées , cesseront de se réunir. Les rassemblemens... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1824 - 644 pagina’s
...magistrature qui se serait formée à Berne, » depuis la capitulation , sera dissoute , et ces» sera de se réunir et d'exercer aucune autorité. » Les préfets se rendront à leurs postes. Toutes » lesautoritésquiauraientétéformées, cesseront » de se réunir. Les rassemblemens... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1824 - 646 pagina’s
...magistrature qui se serait formée à Berne, » depuis la capitulation , sera dissoute , et ces» sera de se réunir et d'exercer aucune autorité. » Les préfets se rendront à leurs postes. Toutes » les autorités qui auraient été formées, cesseront » de se réunir. Les... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1827 - 484 pagina’s
...réunira à Berne. « Toute magistrature qui se serait formée à Berne depuis la capitulation sora dissoute, et cessera de se réunir et d'exercer aucune...autorité. « Les préfets se rendront à leur poste. « Toutes les autorités qui auraient été formées cesseront de se réunir. « Les rassemblements... | |
 | Georges Hyde de Seigneux - 1831 - 556 pagina’s
...notification de la présente proclamation le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se seroit formée à Berne depuis la capitulation sera dissoute...autorité. Les préfets se rendront à leur poste. Toutes les autorités qui auroient été formées cesseront de se réunir. Les rassemblemens armés... | |
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... différends ; mais ma médiation sera efficace, telle qu'il convient aux grands peuples au nom desquels je parle. « Cinq jours après la notification de la présente proclamation , le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se serait... 
