1235. 766. 1281. Décret additionnel à celui du 16 juin 1808 28 août. 1808........... 1808-22 novembre. Avis du conseil d'Etat.. 18096 avril. ' 1810-10 mars. 1810-16 mars. 181021 avril. 181119 janvier. * 1811 26 août. - 1813 3 janvier. Décret relatif aux Français qui au- Actions de la Cie du canal du Midi (art. 13)..... Décret concernant les canaux d'Or- 1813-25 septembre. Décret sur les mineurs ou interdits Loi sur l'abolition du divorce...... 1816 27 novembre. Ordonnance sur la promulgation des lois et ordonnances (art. 1)........... 23-24. Loi sur les finances (art. 40).. 210. 365. * 1847 11 juillet. 184827 avril. Loi sur les chemins vicinaux (art. 1). 923. Loi sur l'expropriation pour cause Loi sur la forme des actes notariés Loi sur les irrigations......... Loi sur les irrigations......... 48. 876-877. 94. 690, 708, 711. 1168, 11951197. 857, 871-873. 1429, 1450 873-874. Décret relatif à l'abolition de l'escla- Loi relative au désaveu de paternité. Loi sur les ventes publiques volon- 1455. 1456-1457. 104, 188. 737. 1235. 219. 832. Loi sur les pensions civiles (art. 13). 471. 12-13. 23. civile......... 113-120. 208-223. *1854-10 juin. Loi sur le libre écoulement des eaux 874-875. 1458. 1562, 1581. 1863 20 mai. 1866-14 juillet. 1867-29 juin. 1867 22 juillet. 187027 juillet. Loi sur le rachat des actions des 18705 novembre. Décret relatif à la promulgation des 1871 18 mai. * 1871 lois et décrets...... Loi qui ratifie le traité définitif de 10 juillet. Loi relative au mode de suppléer aux actes de l'état civil du département de la Seine détruits dans la der- 1871-19-23 juillet. Loi relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le dépar tement de la Seine depuis le 247. 1235. 448, 470. 741, 791. 134-139. 168. 467. 187121 décembre. Circulaire du ministre de la justice... 275. * 1872-6-11 janvier. Loi relative à la réorganisation des actes de l'état civil dans les dépar tements.......... *1872-12-25 février. Loi relative à la reconstitution des 1872 27 juillet. actes de l'état civil de Paris......... 134, 161-162. 250, 295. *1874-16 décembre. Loi qui modifie la loi du 7 février 1875 16 juillet. pouvoirs publics (art. 3)......... 20, 21. 30-31, 35. 30-31, 33. 21. 33. 18766 avril. des pouvoirs publics (art. 7)......... 20, 21. Décret qui règle la formule de la promulgation des lois......... * 1880 27 février. Loi relative à l'aliénation des va - leurs mobilières appartenant aux Loi qui modifie la loi du 21 avril Loi ayant pour objet le titre complé- *1883 28 juin. * 1882 14 février. Loi relative aux droits des enfants nés 1884-5 avril. * 1884-19, 27 juil-Loi portant rétablissement du di |