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1810-16 mars.

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1810-21 avril.

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1811 19 janvier.

* 1811 26 août.

1813

- 3 janvier.

Décret concernant les canaux d'Or-
léans et de Loing (art. 13)...
Loi concernant les mines, les miniè-
res et les carrières.......................
Décret concernant les enfants trou-
vés ou abandonnés et les orphe-
lins pauvres (art. 19)................
Décret concernant les Français natu-
ralisés en pays étranger avec ou
sans autorisation du roi (art. 12
et 25)..........
Décret contenant des dispositions de
police relatives à l'exploitation des
mines (art. 18 et 19).......

1813--25 septembre. Décret sur les mineurs ou interdits

propriétaires d'une action de la

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30 août.

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*1816-8 mai. 1816

Loi sur l'abolition du divorce....
Ordonnance du roi contenant la
nouvelle édition du code civil........ 12.

1816-27 novembre. Ordonnance sur la promulgation des

404.

665.

22.

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16 avril. Loi qui modifie l'art. 164 du code

civil......
Instruction ministérielle sur l'appli-

cation de la loi du 16 avril 1832.... 218, 266.

266.

448.

422, 448.

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* 1847 184827 avril.

647, 752, 756, 1090, 1258,
839, 944.
1264, 1398,
1581.

535.

896.

857, 871-873. 1429, 1450

873-874.

Décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans toutes les colonies et possessions françaises (art. 8)....... 55, 101. 1849-22 mars. Loi qui modifie l'art. 9 du code civil. 68. 17 janvier-30 Loi sur les majorats et les substituavril-7 mail tions (art. 1 et 2)..... 18508-16 juin. Loi sur la déportation (art. 3 al. 4). 118. 1850-6-15 décem494.

1849

bre.

1851-11 février.

Loi relative au désaveu de paternité. *1851-7-12 février. Loi concernant les individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés... Loi portant prorogation du délai accordé aux Français établis à l'étranger pour affranchir ou aliéner les esclaves dont ils sont possesseurs Loi sur les ventes publiques volontaires de fruits (art. 1).............. Décret portant que le code civil reprendra la dénomination de code Napoléon.....

1851

5 juin.

1852- 27 mars.

18539-13 juin. 1854--31 mai-3 juin.

* 1854-10 juin.

1855 23 mars.

Loi sur les pensions civiles (art.
Loi portant abolition de la mort
civile...........

1455. 1456-1457.

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12-13. 13). 471.

23.
791.

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Loi sur le libre écoulement des eaux
provenant du drainage......... 874-875.
Loi sur la transcription en matière
hypothécaire (art. 1 et 2-10 et 30). 931, 944.

1562, 1581.

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1863

20 mai.

1866-14 juillet.

1867-29 juin. 1867 22 juillet. 187027 juillet.

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Loi sur le rachat des actions des
canaux d'Orléans et de Loing....... 737.
Loi sur les droits des héritiers et des
ayant cause des auteurs.........
Loi relative à la naturalisation........ 73-75.
Loi relative à la contrainte par corps. 91.
Loi concernant les grands travaux
publics (art. 1)............

18705 novembre. Décret relatif à la promulgation des

1871 18 mai.

* 1871

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lois et décrets......

Loi qui ratifie le traité définitif de
paix conclu entre la République
française et l'empire d'Allemagne
(art. 2)...........

10 juillet. Loi relative au mode de suppléer aux

actes de l'état civil du département

de la Seine détruits dans la der-
nière insurrection........

1871-19-23 juillet. Loi relative à la nullité des actes de

l'état civil à Paris et dans le dépar

tement de la Seine depuis le
18 mars 1871........

247.

1235.

448, 470.

741, 791. 134-139. 168.

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467.

187121 décembre. Circulaire du ministre de la justice... 275. * 1872-6-11 janvier. Loi relative à la réorganisation des actes de l'état civil dans les dépar

tements..........

*1872-12-25 février. Loi relative à la reconstitution des

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1872 27 juillet.

actes de l'état civil de Paris......... 134, 161-162. 250, 295.
Loi sur le recrutement de l'armée
(art. 9 al. 2, 46).............

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*1874-16 décembre. Loi qui modifie la loi du 7 février

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30-31, 33.

1876-6 avril.

33.

des pouvoirs publics (art. 7)......... 20, 21. Décret qui règle la formule de la promulgation des lois............. 21.

1880-27 février. Loi relative à l'aliénation des va

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1882-14 février. Loi relative aux droits des enfants nés

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* 1884-19, 27 juil-Loi portant rétablissement du di

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20 juillet Loi sur la caisse nationale des re

(art. 13 traites pour la vieillesse......... 627, 671. 1056, 1135.

al. 2).

FIN DE LA TABLE

12,356.

BORDEAUX, IMPRIMERIE Ve CADORET, 17, RUE MONTMÉJAN.

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