1235.

766.

1281.

Décret additionnel à celui du 16 juin

1808 28 août.

1808...........

1808-22 novembre.

Avis du conseil d'Etat..

18096 avril. '

1810-10 mars.

1810-16 mars.

181021 avril.

181119 janvier.

* 1811 26 août.

-

1813

3 janvier.

Décret relatif aux Français qui au-
ront porté les armes contre la
France, etc........

Actions de la Cie du canal du Midi

(art. 13).....

Décret concernant les canaux d'Or-
léans et de Loing (art. 13)............ 737.
Loi concernant les mines, les miniè-
res et les carrières..........
Décret concernant les enfants trou-
vés ou abandonnés et les orphe-
lins pauvres (art. 19)..............
Décret concernant les Français natu-
ralisés en pays étranger avec ou
sans autorisation du roi (art. 12
et 25)...............
Décret contenant des dispositions de
police relatives à l'exploitation des
mines (art. 18 et 19).......

1813-25 septembre. Décret sur les mineurs ou interdits

Loi sur l'abolition du divorce......
Ordonnance du roi contenant la
nouvelle édition du code civil........ 12.

1816 27 novembre. Ordonnance sur la promulgation des

lois et ordonnances (art. 1)........... 23-24.
Lettre du garde des sceaux sur les
actes de l'état civil...........

Loi sur les finances (art. 40)..

210.

365.

* 1847 11 juillet. 184827 avril.

Loi sur les chemins vicinaux (art. 1). 923.
Loi relative à l'autorité des arrêts
rendus par la cour de cassation
après deux pourvois.......
Loi sur les justices de paix.......
Loi sur les aliénés........

Loi sur l'expropriation pour cause
d'utilité publique (art. 13, 21, 23,
39).........

Loi sur la forme des actes notariés
(art. 2).

Loi sur les irrigations.........

Loi sur les irrigations.........

48.

876-877.

94.
1462.

690, 708, 711. 1168, 11951197.

857, 871-873. 1429, 1450

873-874.

Décret relatif à l'abolition de l'escla-
vage dans toutes les colonies et
possessions françaises (art. 8)...... 55, 101.
Loi qui modifie l'art. 9 du code civil. 68.
Loi sur les majorats et les substitu-
tions (art. 1 et 2)......
Loi sur la déportation (art. 3 al. 4). [118.
494.

Loi relative au désaveu de paternité.
Loi concernant les individus nés en
France d'étrangers qui eux-mêmes
y sont nés.........
Loi portant prorogation du délai
accordé aux Français établis à
l'étranger pour affranchir Ou
aliéner les esclaves dont ils sont
possesseurs.

Loi sur les ventes publiques volon-
taires de fruits (art. 1)..........
Décret portant que le code civil re-
prendra la dénomination de code

1455. 1456-1457.

104, 188.
127.

737.

1235.

219.

832.

Loi sur les pensions civiles (art. 13). 471.
Loi portant abolition de la mort

12-13.

23.
791.

civile.........

113-120.

208-223.

*1854-10 juin.

Loi sur le libre écoulement des eaux
provenant du drainage........
Loi sur la transcription en matière
hypothécaire (art. 1 et 2-10 et 30). 931, 944.

874-875.

1458.

1562, 1581.

1863

20 mai.

1866-14 juillet.

1867-29 juin. 1867 22 juillet. 187027 juillet.

Loi sur le rachat des actions des
canaux d'Orléans et de Loing....... 737.
Loi sur les droits des héritiers et des
ayant cause des auteurs.........
Loi relative à la naturalisation........ 73-75.
Loi relative à la contrainte par corps. 91.
Loi concernant les grands travaux
publics (art. 1)............

18705 novembre. Décret relatif à la promulgation des

1871 18 mai.

* 1871

lois et décrets......

Loi qui ratifie le traité définitif de
paix conclu entre la République
française et l'empire d'Allemagne
(art. 2)...........

10 juillet. Loi relative au mode de suppléer aux

actes de l'état civil du département

de la Seine détruits dans la der-
nière insurrection........

1871-19-23 juillet. Loi relative à la nullité des actes de

l'état civil à Paris et dans le dépar

tement de la Seine depuis le
18 mars 1871........

247.

1235.

448, 470.

741, 791. 134-139. 168.

467.

187121 décembre. Circulaire du ministre de la justice... 275. * 1872-6-11 janvier. Loi relative à la réorganisation des actes de l'état civil dans les dépar

tements..........

*1872-12-25 février. Loi relative à la reconstitution des

1872 27 juillet.

actes de l'état civil de Paris......... 134, 161-162. 250, 295.
Loi sur le recrutement de l'armée
(art. 9 al. 2, 46).............

*1874-16 décembre. Loi qui modifie la loi du 7 février

1875 16 juillet.

pouvoirs publics (art. 3).........
Loi constitutionnelle sur les rapports

20, 21.

30-31, 35.

30-31, 33.

21.

33.

18766 avril.

des pouvoirs publics (art. 7)......... 20, 21. Décret qui règle la formule de la promulgation des lois.........

* 1880 27 février. Loi relative à l'aliénation des va

-

leurs mobilières appartenant aux
mineurs et aux interdits et à la
conversion de ces mêmes valeurs
en titres au porteur......

Loi qui modifie la loi du 21 avril
1810 concernant les mines..........
Loi portant création d'une caisse
d'épargne postale...........

Loi ayant pour objet le titre complé-
mentaire du livre I du code rural,
portant modification des articles
du code civil relatifs à la mitoyen-
neté des clôtures, aux plantations
et au droit de passage en cas d'en-
clave........

*1883 28 juin.

* 1882 14 février. Loi relative aux droits des enfants nés
en France d'un père étranger natu-
ralisé après leur naissance...... 65, 69-70.
Loi relative aux enfants mineurs nés
en France d'une femme française
mariée avec un étranger........
Loi sur l'organisation municipale
(art. 13 -40)...

1884-5 avril.

* 1884-19, 27 juil-Loi portant rétablissement du di