Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 96
Pagina 31
... époux survivant des droits dits de survie . Le survivant de deux époux , mariés sous l'empire d'une de ces coutumes , a pu réclamer ces droits de survie même sous l'empire du code civil , bien que ce code ne les accorde plus de plein ...
... époux survivant des droits dits de survie . Le survivant de deux époux , mariés sous l'empire d'une de ces coutumes , a pu réclamer ces droits de survie même sous l'empire du code civil , bien que ce code ne les accorde plus de plein ...
Pagina 161
... époux . D'ailleurs la mort de l'auteur de la reconnaissance ou de l'un des époux pouvait , dans plusieurs cas , mettre un obstacle insurmontable au renouvellement de la reconnaissance ou à une nouvelle célébration du mariage ; aussi ...
... époux . D'ailleurs la mort de l'auteur de la reconnaissance ou de l'un des époux pouvait , dans plusieurs cas , mettre un obstacle insurmontable au renouvellement de la reconnaissance ou à une nouvelle célébration du mariage ; aussi ...
Pagina 212
... époux présent devait être préféré au droit incertain et précaire des héritiers présomptifs . Enfin l'option de l'époux présent pour la continuation de la communauté a pour résultat de concentrer dans ses mains l'administration de tous ...
... époux présent devait être préféré au droit incertain et précaire des héritiers présomptifs . Enfin l'option de l'époux présent pour la continuation de la communauté a pour résultat de concentrer dans ses mains l'administration de tous ...
Pagina 213
... époux ( la loi dit l'époux commun en biens ... ) , non seulement , par suite , lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle , mais aussi lorsqu'ils sont mariés sous le régime dotal avec société ...
... époux ( la loi dit l'époux commun en biens ... ) , non seulement , par suite , lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle , mais aussi lorsqu'ils sont mariés sous le régime dotal avec société ...
Pagina 214
... époux présent , qui opte pour la dissolution provisoire de la com- munauté , n'a que les pouvoirs d'un envoyé en possession provisoire , c'est - à - dire d'un administrateur , sur tous les biens qui lui sont attri- bués par suite de l ...
... époux présent , qui opte pour la dissolution provisoire de la com- munauté , n'a que les pouvoirs d'un envoyé en possession provisoire , c'est - à - dire d'un administrateur , sur tous les biens qui lui sont attri- bués par suite de l ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle