Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 79
Pagina 15
... aurait donc conduit à faire revivre , sur une foule de points particuliers non réglés par le code civil , une législation sans uni- formité . Voilà pourquoi le législateur de l'an XII a cru devoir envelopper notre ancien droit dans une ...
... aurait donc conduit à faire revivre , sur une foule de points particuliers non réglés par le code civil , une législation sans uni- formité . Voilà pourquoi le législateur de l'an XII a cru devoir envelopper notre ancien droit dans une ...
Pagina 30
... a été levée par le code civil et leurs curateurs transformés en conseils judiciaires ? Le législateur aurait pu le décider ainsi ; mais dans son silence il paraft difficile d'admettre cette solution , qui a pour résultat de détruire de ...
... a été levée par le code civil et leurs curateurs transformés en conseils judiciaires ? Le législateur aurait pu le décider ainsi ; mais dans son silence il paraft difficile d'admettre cette solution , qui a pour résultat de détruire de ...
Pagina 34
... aurait de la valeur , si la condition résolutoire à laquelle la donation est subordonnée dépendait de la volonté des parties . Mais elle dépend exclusivement de la loi , qui peut la modifier à son gré et rendre ainsi réductible , en ...
... aurait de la valeur , si la condition résolutoire à laquelle la donation est subordonnée dépendait de la volonté des parties . Mais elle dépend exclusivement de la loi , qui peut la modifier à son gré et rendre ainsi réductible , en ...
Pagina 40
... a nécessairement une grande autorité dans une matière sur laquelle le législateur garde un silence absolu ; car il ... aurait de bizarre à faire dépendre le règlement de la succession d'un étran- ger de cette circonstance , peut - être ...
... a nécessairement une grande autorité dans une matière sur laquelle le législateur garde un silence absolu ; car il ... aurait de bizarre à faire dépendre le règlement de la succession d'un étran- ger de cette circonstance , peut - être ...
Pagina 45
... A vrai dire il n'y aurait plus de loi , elle serait remplacée par la conscience du juge . Les particuliers ne sauraient plus sur quoi ils peuvent compter ; car chacun a sa manière d'entendre l'équité , et l'expérience a démontré qu'elle ...
... A vrai dire il n'y aurait plus de loi , elle serait remplacée par la conscience du juge . Les particuliers ne sauraient plus sur quoi ils peuvent compter ; car chacun a sa manière d'entendre l'équité , et l'expérience a démontré qu'elle ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle