Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 56
Pagina 721
... Fonds de terre . « Les fonds de terre et les bâtiments sont » immeubles par leur nature » , dit l'art . 518. L'expression fonds de terre comprend ce que nos anciens désignaient sous la dénomination de fonds et trefonds . Le fonds , c ...
... Fonds de terre . « Les fonds de terre et les bâtiments sont » immeubles par leur nature » , dit l'art . 518. L'expression fonds de terre comprend ce que nos anciens désignaient sous la dénomination de fonds et trefonds . Le fonds , c ...
Pagina 722
... fonds de terre . La loi ne définit pas le bâtiment ; de là quelques difficultés . Cette dénomination comprend certainement toutes les constructions adhérant au sol par fondements ou par pilotis . Mais non , à notre avis les ...
... fonds de terre . La loi ne définit pas le bâtiment ; de là quelques difficultés . Cette dénomination comprend certainement toutes les constructions adhérant au sol par fondements ou par pilotis . Mais non , à notre avis les ...
Pagina 725
... fonds auquel ils » sont attaches » ( art . 523 ) . Il y a quelque difficulté sur le point de savoir si ces tuyaux sont immeubles par leur nature ou par destination . La place de l'article , qui est encadré au milieu de ceux consacrés ...
... fonds auquel ils » sont attaches » ( art . 523 ) . Il y a quelque difficulté sur le point de savoir si ces tuyaux sont immeubles par leur nature ou par destination . La place de l'article , qui est encadré au milieu de ceux consacrés ...
Pagina 726
... fonds . De là il résulte que ces animaux et ustensiles ne pourront pas être saisis mobilièrement et par suite séparément du fonds ( C. pr . art . 592-1o ) . Si au contraire ces objets conservaient leur nature de choses mobilières ...
... fonds . De là il résulte que ces animaux et ustensiles ne pourront pas être saisis mobilièrement et par suite séparément du fonds ( C. pr . art . 592-1o ) . Si au contraire ces objets conservaient leur nature de choses mobilières ...
Pagina 727
... fonds animo domini s'en croit propriétaire ou se comporte comme tel : il représente donc l'intérêt du fonds . 1221. Les trois conditions ci - dessus suffisent - elles pour qu'un objet mobilier devienne immeuble par destination ? Faut ...
... fonds animo domini s'en croit propriétaire ou se comporte comme tel : il représente donc l'intérêt du fonds . 1221. Les trois conditions ci - dessus suffisent - elles pour qu'un objet mobilier devienne immeuble par destination ? Faut ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle