Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... l'équité que le droit romain . Enfin la plupart des membres du conseil d'Etat étaient enfants des pays de coutume , et par suite imbus des principes du droit coutumier . 3o Les ordonnances royales , notamment en matière d'actes de l'état ...
... l'équité que le droit romain . Enfin la plupart des membres du conseil d'Etat étaient enfants des pays de coutume , et par suite imbus des principes du droit coutumier . 3o Les ordonnances royales , notamment en matière d'actes de l'état ...
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... l'a dit plaisamment , épouser sa veuve . Le projet de la loi du 31 mai 1854 contenait en ce qui concerne le mariage du mort civilement deux articles ainsi conçus : ART . 4. Le mariage ... l'état civil . 224. L'état 120 PRÉCIS DE DROIT CIVIL.
... l'a dit plaisamment , épouser sa veuve . Le projet de la loi du 31 mai 1854 contenait en ce qui concerne le mariage du mort civilement deux articles ainsi conçus : ART . 4. Le mariage ... l'état civil . 224. L'état 120 PRÉCIS DE DROIT CIVIL.
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contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses Gabriel Baudry-Lacantinerie. TITRE II Des actes de l'état civil . 224. L'état civil ou privé d'une personne , c ...
contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses Gabriel Baudry-Lacantinerie. TITRE II Des actes de l'état civil . 224. L'état civil ou privé d'une personne , c ...
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... l'édit de Nantes fut révoqué en octobre 1685 , et les protestants durent la subir pendant près d'un siècle . Ce n'est qu'en 1787 qu'ils réussirent à arracher au roi un édit qui leur rendait leur état civil , en les autorisant à faire ...
... l'édit de Nantes fut révoqué en octobre 1685 , et les protestants durent la subir pendant près d'un siècle . Ce n'est qu'en 1787 qu'ils réussirent à arracher au roi un édit qui leur rendait leur état civil , en les autorisant à faire ...
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... l'état civil . 227. Dans tout acte de l'état civil , il y a lieu de considérer : 1 ° l'offi- cier de l'état civil , ministre de la loi pour la rédaction de l'acte ; 2o les parties ; 3 ° les comparants ou déclarants ; 4 ... L'ÉTAT CIVIL 123.
... l'état civil . 227. Dans tout acte de l'état civil , il y a lieu de considérer : 1 ° l'offi- cier de l'état civil , ministre de la loi pour la rédaction de l'acte ; 2o les parties ; 3 ° les comparants ou déclarants ; 4 ... L'ÉTAT CIVIL 123.
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle