Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... légitime ou enfant naturel , majeur ou mineur ..... L'ensemble de ces différentes qualités , qui assignent à chacun de nous sa manière d'ètre , son rôle juridique au sein de la société , constitue précisément l'état des personnes ...
... légitime ou enfant naturel , majeur ou mineur ..... L'ensemble de ces différentes qualités , qui assignent à chacun de nous sa manière d'ètre , son rôle juridique au sein de la société , constitue précisément l'état des personnes ...
Pagina 59
... légitime et les droits de parenté attachés à cet état ; il entre dans la famille de ses père et mère . Tous les autres droits civils , qu'il n'acquiert pas immédiatement , il a l'aptitude à les acquérir , notamment les droits d'hérédité ...
... légitime et les droits de parenté attachés à cet état ; il entre dans la famille de ses père et mère . Tous les autres droits civils , qu'il n'acquiert pas immédiatement , il a l'aptitude à les acquérir , notamment les droits d'hérédité ...
Pagina 60
... légitimes , c'est - à - dire ceux issus de parents légalement mariés . L'enfant légitime suit , au point de vue de la nationalité , la condition de son père : il naît donc fran- çais si son père est français , étranger s'il est étranger ...
... légitimes , c'est - à - dire ceux issus de parents légalement mariés . L'enfant légitime suit , au point de vue de la nationalité , la condition de son père : il naît donc fran- çais si son père est français , étranger s'il est étranger ...
Pagina 61
... légitime et ses père et mère , notamment en ce qui con- cerne le consentement à donner au mariage de l'enfant ( cpr . art . 148 et 158 ) , il convient d'appliquer aux enfants naturels , dont le père et la mère sont légalement connus ...
... légitime et ses père et mère , notamment en ce qui con- cerne le consentement à donner au mariage de l'enfant ( cpr . art . 148 et 158 ) , il convient d'appliquer aux enfants naturels , dont le père et la mère sont légalement connus ...
Pagina 121
... légitime . Nous en dirions autrement des actes qui sont relatifs à la capacité plutôt qu'à l'état des personnes , tels que les actes d'éman- cipation , les jugements d'interdiction et ceux qui nomment un conseil judiciaire . 225. L ...
... légitime . Nous en dirions autrement des actes qui sont relatifs à la capacité plutôt qu'à l'état des personnes , tels que les actes d'éman- cipation , les jugements d'interdiction et ceux qui nomment un conseil judiciaire . 225. L ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle