Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... mariage , constate impli- citement la célébration du mariage , et la loi admet toujours que l'inscription de ce jugement sur le registre remplacera l'acte de mariage ; seulement comme une collusion serait possible entre les intéressés ...
... mariage , constate impli- citement la célébration du mariage , et la loi admet toujours que l'inscription de ce jugement sur le registre remplacera l'acte de mariage ; seulement comme une collusion serait possible entre les intéressés ...
Pagina 232
... mariage ; les défenses formulées par la loi ne sont pas toujours respectées . Ce mariage devra - t - il nécessairement être annulé ? Non ; car le seul obstacle qui s'opposait à sa validité était l'existence du conjoint absent , et cette ...
... mariage ; les défenses formulées par la loi ne sont pas toujours respectées . Ce mariage devra - t - il nécessairement être annulé ? Non ; car le seul obstacle qui s'opposait à sa validité était l'existence du conjoint absent , et cette ...
Pagina 233
... mariage de son conjoint , la loi ne permet pas que ce mariage soit attaqué . Mais voilà que l'absence cesse ; on reçoit des nouvelles de l'absent , ou même il est là , de retour sur les lieux . Faudra - t - il dire encore que lui seul ...
... mariage de son conjoint , la loi ne permet pas que ce mariage soit attaqué . Mais voilà que l'absence cesse ; on reçoit des nouvelles de l'absent , ou même il est là , de retour sur les lieux . Faudra - t - il dire encore que lui seul ...
Pagina 244
... mariage . II . Notions générales sur le mariage . 415. Le mariage est l'union légitime.de deux personnes de sexe différent , dans le double but de fonder une famille nouvelle et de se préter mutuellement secours et assistance . Le mariage ...
... mariage . II . Notions générales sur le mariage . 415. Le mariage est l'union légitime.de deux personnes de sexe différent , dans le double but de fonder une famille nouvelle et de se préter mutuellement secours et assistance . Le mariage ...
Pagina 245
... mariage . Le projet de code civil le reproduisait à peu près dans les mêmes termes que la constitution de 1791 : « La loi ne considère le mariage que sous les rapports civils » , et la discussion , à laquelle cette disposition a donné ...
... mariage . Le projet de code civil le reproduisait à peu près dans les mêmes termes que la constitution de 1791 : « La loi ne considère le mariage que sous les rapports civils » , et la discussion , à laquelle cette disposition a donné ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle