Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... matière déjà laborieusement réglementée . L'institution du mariage a subi dernièrement une modification considé- rable une loi du 27 juillet 1884 a rétabli le divorce , en modifiant sur quelques points l'organisation consacrée par le ...
... matière déjà laborieusement réglementée . L'institution du mariage a subi dernièrement une modification considé- rable une loi du 27 juillet 1884 a rétabli le divorce , en modifiant sur quelques points l'organisation consacrée par le ...
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... matière de vente commerciale , transformé leur nature législative . Par où l'on voit que l'expression droit non écrit , que l'on emploie quelquefois comme synonyme de droit coutumier pour faire antithèse au droit écrit , est , elle ...
... matière de vente commerciale , transformé leur nature législative . Par où l'on voit que l'expression droit non écrit , que l'on emploie quelquefois comme synonyme de droit coutumier pour faire antithèse au droit écrit , est , elle ...
Pagina 13
... matière législative . La critique n'a pas tardé à y signa- ler de nombreuses imperfections , dont plusieurs ont été effacées par des lois postérieures et dont beaucoup d'autres subsistent encore et subsisteront peut - être longtemps ; c ...
... matière législative . La critique n'a pas tardé à y signa- ler de nombreuses imperfections , dont plusieurs ont été effacées par des lois postérieures et dont beaucoup d'autres subsistent encore et subsisteront peut - être longtemps ; c ...
Pagina 14
... matière d'autorisation maritale , de succession , de com- munauté entre époux . 2o Le droit romain , surtout en matière de propriété , d'obligations , de régime dotal . En cas de collision entre le droit romain et le droit coutumier , c ...
... matière d'autorisation maritale , de succession , de com- munauté entre époux . 2o Le droit romain , surtout en matière de propriété , d'obligations , de régime dotal . En cas de collision entre le droit romain et le droit coutumier , c ...
Pagina 15
... matière faisant l'objet des prévisions du code civil : elle conserve sa force sur tous les points particuliers non ... matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code . Ce sont les termes mêmes de l'art . 7 in fine , et ...
... matière faisant l'objet des prévisions du code civil : elle conserve sa force sur tous les points particuliers non ... matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code . Ce sont les termes mêmes de l'art . 7 in fine , et ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle