Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 78
Pagina 10
... obligé de remettre à une autre époque les lois attendues avec intérêt par la nation . Mais il s'est convaincu que le temps n'est pas encore venu où l'on portera dans ces grandes discussions le calme et l'unité d'intention qu'elles ...
... obligé de remettre à une autre époque les lois attendues avec intérêt par la nation . Mais il s'est convaincu que le temps n'est pas encore venu où l'on portera dans ces grandes discussions le calme et l'unité d'intention qu'elles ...
Pagina 37
... obligé pour cela de s'occuper des personnes , de dire à quelles personnes les biens passeront , quelles conditions ces personnes devront remplir pour succéder ... , mais encore une fois ce sont principalement les biens qu'il a en vue ...
... obligé pour cela de s'occuper des personnes , de dire à quelles personnes les biens passeront , quelles conditions ces personnes devront remplir pour succéder ... , mais encore une fois ce sont principalement les biens qu'il a en vue ...
Pagina 46
... oblige - t - elle tous les citoyens , tandis que la décision du juge n'oblige que les parties en cause . 2o Le législateur a l'initiative des lois , tandis que le juge n'a pas l'initiative de ses jugements ; il ne peut trancher que les ...
... oblige - t - elle tous les citoyens , tandis que la décision du juge n'oblige que les parties en cause . 2o Le législateur a l'initiative des lois , tandis que le juge n'a pas l'initiative de ses jugements ; il ne peut trancher que les ...
Pagina 48
... obligé de se conformer à l'avis de la cour de cassation , et sa décision ne pouvait plus être l'objet d'un pourvoi fondé sur les mêmes moyens ; de sorte qu'en fin de compte ce n'était pas nécessairement l'avis de la cour de cassa- tion ...
... obligé de se conformer à l'avis de la cour de cassation , et sa décision ne pouvait plus être l'objet d'un pourvoi fondé sur les mêmes moyens ; de sorte qu'en fin de compte ce n'était pas nécessairement l'avis de la cour de cassa- tion ...
Pagina 49
... obligé de formuler en termes exprès sa volonté à cet égard ; il peut la manifester tacitement . Or c'est ce qu'il a fait ici en employant la formule prohibitive On ne peut . Ces mots désignent un acte juridique- ment impossible , et qui ...
... obligé de formuler en termes exprès sa volonté à cet égard ; il peut la manifester tacitement . Or c'est ce qu'il a fait ici en employant la formule prohibitive On ne peut . Ces mots désignent un acte juridique- ment impossible , et qui ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle