Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... pays de droit écrit , comprenant celles du midi . 12. I. Pays de coutume . Les pays de coutume ou pays de droit cou- tumier étaient ainsi appelés , parce qu'ils étaient régis par le droit de la coutume ou droit coutumier , c'est - à ...
... pays de droit écrit , comprenant celles du midi . 12. I. Pays de coutume . Les pays de coutume ou pays de droit cou- tumier étaient ainsi appelés , parce qu'ils étaient régis par le droit de la coutume ou droit coutumier , c'est - à ...
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... pays , le premier consul communiqua ce projet au tribunal de cassation et aux tribunaux d'appel , en les invitant à l'étudier et à proposer leurs observations . Grâce à l'activité et à la bonne volonté de ces grands corps judiciaires ...
... pays , le premier consul communiqua ce projet au tribunal de cassation et aux tribunaux d'appel , en les invitant à l'étudier et à proposer leurs observations . Grâce à l'activité et à la bonne volonté de ces grands corps judiciaires ...
Pagina 12
... pays comme le nôtre où la forme du gouvernement est si instable . 23. Le nom de notre principal code a plusieurs fois changé . Il s'est d'abord appelé code civil des Français , en vertu de l'art . 1 de la loi du 30 ventôse de l'an XII ...
... pays comme le nôtre où la forme du gouvernement est si instable . 23. Le nom de notre principal code a plusieurs fois changé . Il s'est d'abord appelé code civil des Français , en vertu de l'art . 1 de la loi du 30 ventôse de l'an XII ...
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... pays de coutume , et par suite imbus des principes du droit coutumier . 3o Les ordonnances royales , notamment en matière d'actes de l'état civil ( ordonn . d'avril 1667 ) , de donations ( ordonn . de 1731 ) , de testa- ments ( ordonn ...
... pays de coutume , et par suite imbus des principes du droit coutumier . 3o Les ordonnances royales , notamment en matière d'actes de l'état civil ( ordonn . d'avril 1667 ) , de donations ( ordonn . de 1731 ) , de testa- ments ( ordonn ...
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... pays comme le nôtre où l'on a successivement essayé , dans l'espace de moins d'un siècle , toutes les formes de gouvernement que la raison humaine peut concevoir et quelques autres encore . PRÉCIS DE DROIT CIVIL . - 3e éd . , I. 2 TITRE ...
... pays comme le nôtre où l'on a successivement essayé , dans l'espace de moins d'un siècle , toutes les formes de gouvernement que la raison humaine peut concevoir et quelques autres encore . PRÉCIS DE DROIT CIVIL . - 3e éd . , I. 2 TITRE ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle