Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 3L. Larose & Forcel, 1888 - 944 pagina's |
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... personnes . 50. L'état des personnes constitue une sorte de propriété protégée par des actions analogues à celles qui protègent le droit de propriété sur les biens maté- riels . L'état qui appartient à une personne constitue donc pour ...
... personnes . 50. L'état des personnes constitue une sorte de propriété protégée par des actions analogues à celles qui protègent le droit de propriété sur les biens maté- riels . L'état qui appartient à une personne constitue donc pour ...
Pagina 37
... personnes . Au contraire toute loi , dans laquelle la personne fait l'objet principal et les biens l'objet accessoire de la préoccupation du législateur , appar- tiendra au statut personnel . Ainsi on considérait dans notre ancien droit ...
... personnes . Au contraire toute loi , dans laquelle la personne fait l'objet principal et les biens l'objet accessoire de la préoccupation du législateur , appar- tiendra au statut personnel . Ainsi on considérait dans notre ancien droit ...
Pagina 55
... personne . 104. On a dit avec exactitude : La personne c'est l'homme envisagé au point de vue du droit . C'est l'homme moral , si l'on peut ainsi par- ler . Chez les Romains tous les hommes n'étaient pas des personnes : on refusait ce ...
... personne . 104. On a dit avec exactitude : La personne c'est l'homme envisagé au point de vue du droit . C'est l'homme moral , si l'on peut ainsi par- ler . Chez les Romains tous les hommes n'étaient pas des personnes : on refusait ce ...
Pagina 56
... personne , aucun droit n'a pu se fixer sur sa tête , notamment un droit de succession ( art . 725 ) . L'enfant n'a d'existence propre qu'après sa naissance . Jusque - là il n'est encore que pars viscerum matris , et ne constitue pas une ...
... personne , aucun droit n'a pu se fixer sur sa tête , notamment un droit de succession ( art . 725 ) . L'enfant n'a d'existence propre qu'après sa naissance . Jusque - là il n'est encore que pars viscerum matris , et ne constitue pas une ...
Pagina 57
... personne est inséparable de celle de droits , puisque les personnes sont les seuls ètres susceptibles de droits . Elle est étroi- tement associée aussi avec l'idée de l'état et de la capacité . Nous nous trouvons ainsi tout ...
... personne est inséparable de celle de droits , puisque les personnes sont les seuls ètres susceptibles de droits . Elle est étroi- tement associée aussi avec l'idée de l'état et de la capacité . Nous nous trouvons ainsi tout ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes de l'état action article ascendants aurait autorisation c'est-à-dire cause célébration du mariage chose code civil condamné conjoint conseil de famille consentement conséquent considérer contracté contraire cour de cassation curateur d'ailleurs d'après décès défendeur définitive délai demandeur disposition doit domicile donation effet enfants adultérins enfants naturels établie femme filiation filiation légitime héritiers immeubles intérêt judiciaire juge jurisprudence justice l'absent l'action en désaveu l'action en nullité l'adoption l'autorisation l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état législateur lieu lois majorité matrimoniale mari mariée ment meubles mineur émancipé ministère public mobilier nécessaire parents pays étranger peine principale pénal père et mère personne possession d'état possession provisoire pourra prescription présomption preuve preuve testimoniale principe procédure prononcée propriétaire prouver publique puissance paternelle réclamer reconnaissance règle relatives résulte s'il séparation de corps sera seulement solution subrogé tuteur succession supra tacite termes de l'art texte tion titre tribunal tutelle