 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...dénomination générale seulement du domaine et des arrondîssemens dans lesquels il est situé , le prix et les charges 'faisant partie du prix de la...sur trois colonnes , dont la première contiendra ]a date des hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde , le nom des créanciers ; la troisième... | |
 | France - 1806 - 420 pagina’s
...arrondissemens dans lesquels il est situé, le prix et les charges faisant » partie du prix delà vente, ou l'évaluation de la chose, si elle a été...tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra ladaK » des hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde , le nom des crean» ciets.; la troisième,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...dénomination générale seulement du domaine et des arrondissemens dans lesquels il est situé , le prii et les charges faisant partie du prix de la vente...sur trois colonnes, dont la première contiendra la date^des hypothèques et celle des inscriptions ; la seconde , le nom des créanciers j la troisième,... | |
 | France - 1807 - 746 pagina’s
...dénomination générale seulement du domaine et des » arrondissement dans lesquels il est situé, le prix et les charges faisant ••partie du prix de...2." Extrait de la transcription de l'acte de vente ; » 5.° Un tableau sur trois colonnes, dont la première contiendra îa date >• des hypothèques... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...domaine et des arrondissemens dans les3uels il est situé , le prix et les charges faisant partie u prix de la vente, ou l'évaluation de la chose , si elle a été donnée ; 2Q. Extrait de la transcription de l'acte de vente ; 3e. Un tableau sur trois colonnes , dont la... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 pagina’s
...dénomination générale seulement du domaine et des arrondissemens dans lesquels il est situé ; le prix et les charges faisant partie du prix de la vente...l'évaluation de La chose , si elle a été donnée ; 2V. Extrait de la transcription de l'acte de vente; 3°. Un tableau sur trois colonnes , dont la... | |
 | France - 1825 - 568 pagina’s
...de la chose, si elle a été donnée, 3192 ; — a° Extrait de I transcription de 3181 , aigfi; — 3° Un tableau sur trois colonnes , dont la première...contiendra la date, des hypothèques et celle des inscription* ; la seconde , le nom ili" créanciers ; la troisième . le inonlunl d' - créances iiHcriles.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 636 pagina’s
...dénomination générale seulement du domaine et des ar« rondissemens dans lesquels il est situé, le prix et les charges « faisant partie du prix de la...3°. Un tableau sur trois colonnes, dont la première con« tiendra la date des hypothèques et celle des inscriptions ; « la seconde , le nom des créanciers... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pagina’s
...dénomination générale seulement du domaine et des arrondissemens dans lesquels il est situé , le prix et les charges faisant partie du prix de la vente...l'évaluation de la chose , si elle a été donnée; u 2° Extrait de la transcription de l'acte de vente ; « 3° Un tableau sur trois colonnes , dont... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 358 pagina’s
...du vendeur et du domi» teur , la nature et la situation de la chose » vendue ou donnée..'... le prix et les « charges faisant partie du prix de la...l'évaluation de la chose, si elle » a été donnée. » On ne peut pas dire plus clairement qui; l'acquéreur ne peut rien changer à son titre; qu'obligé... | |
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faisant partie du prix de la vente , ou l'évaluation de la chose , si elle a été donnée ; 2.°... 
