 | France - 1907 - 1656 pagina’s
...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à... | |
 | France - 1837 - 476 pagina’s
...considérés comme supplémentaires à la Convention additionnelle du 26 mars 1836, seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les commissaires signataires de la Convention susdite ont signé les présents articles supplémentaires,... | |
 | France - 1850 - 922 pagina’s
...fédéral de la Confédération ^suisse, conformément aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pagina’s
...fédéral de la confédération suisse, conformément aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt...pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | France - 1851 - 874 pagina’s
...dudil terme. 55. La présente Convention sera ratifiée et les ratiûcalions en seront échangées aussitôt que faire se pourra.. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 pagina’s
...convention, qui sera considérée comme additionnelle à celle du 25 juin 1845, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera exécutoire à partir du 1. janvier 1847. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Frédéric Murhard, Julius Hopf - 1852 - 612 pagina’s
...convention, qui sera considérée comme additionnelle à celle du 25 juin 1845, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera exécutoire n partir du 1. janvier 1847. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - 1852 - 1368 pagina’s
...dudit ternie. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double original,... | |
 | France - 1854 - 1250 pagina’s
...dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, et le» ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra* En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,... | |
 | 1854 - 644 pagina’s
...convention, qui sera comme additionnelle à la conmême durée que celle convention, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle sera miseá exécution un mois au plus tard après l'échange desdites ratifications. En foi de... | |
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Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... 
