 | France - 1841 - 1122 pagina’s
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25 e jour... | |
 | 1843 - 952 pagina’s
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 642 pagina’s
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le vingt-cinquième... | |
 | France - 1844 - 942 pagina’s
...jusqu'à ce que fuñe des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à Га vanee , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 pagina’s
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double original , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Hanovre,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 pagina’s
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé« en double original, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Hanovre,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1846 - 698 pagina’s
...jusqu'à ce qu'une des pares contractantes ait annoncé à l'autre, au moins six »ois à l'avance, son intention d'en faire cesser, les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont gué la présente convention en double original, et y nt apposé leur seau. Fait à... | |
 | France - 1846 - 1432 pagina’s
...année, jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double... | |
 | 1847 - 930 pagina’s
...jusqu'à ce que l'une des hautes parties contractâmes ail annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original , et y onl opposé les sceaux de leurs armes. ART là. Les... | |
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vigueur à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu aussitôt que faire se pourra. Elle restera en vigueur jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Hautes Parties contractantes aura déclaré son intention d'en faire... 
