 | Austria - 1903 - 1262 pagina’s
...présent traité entrera en vigueur le 1 Février 189i et restera exécutoire jusqu'au 31 Décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser 1891 les effets, il continuera à être obligatoire... | |
 | Austria - 1891 - 1258 pagina’s
...entrera en vigueur le l" r janvier 1889, restera exécutoire jusqu'au 1" février 1892. Dans le cas aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 pagina’s
...jouiront, dans les deux pays, de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourraient, Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant 1 expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...pourraient, par la suite, être accordés aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant 1 expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | 1863 - 518 pagina’s
...des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes ^"arties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagina’s
...aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...année, à partir du jour ou l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénonce. Toutefois, si avant l'échéance de la période susmentionnée... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. — Toutefois, si, avant... | |
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. < il sera étendu à tout... | |
 | 1865 - 1040 pagina’s
...aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, a partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois,... | |
 | 1865 - 454 pagina’s
...présent traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. ^] Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
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Janvier de l'année 1878. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une... 
