 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pagina’s
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...souverain , assemblée , doit jouir du droit d'exprimer sa vol9nté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 pagina’s
...déterminée* par la la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 pagina’s
...déterminées par la la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...et indivisible , imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section... | |
 | 1817 - 184 pagina’s
...La souverainete reside dans le Peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inalienable. 26. Aucune portion du Peuple ne peut exercer la puissance...du Peuple entier ; mais chaque section du Souverain assemblee doit jouir du droit d'exprimer sa volonte avec une entiere liberte. , 27. Que tout individu... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...— Ch. 1814, art. 13, 55s. —AA 22 avril 1815, art. 38 s. — Ch. 1830, art. 12, 46, 47, 69 2°. 25. La souveraineté réside dans le peuple ; elle...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. — C. 3 sept. 1791, tit. in, art. 1. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 17. 26. Aucune... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 pagina’s
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. XXVII. Que tout individu... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pagina’s
...déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 pagina’s
...déterminées par la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du... | |
 | 1825 - 416 pagina’s
...déterminées par la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas /assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 pagina’s
...déterminées par la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est...une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du... | |
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Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 
