Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique, Volume 2Bruylant-Christophe & comp., 1879 |
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... considérée comme une communauté , une unité et une personna- lité morale en laquelle résidaient la propriété et la ... considéré comme étant le détenteur de l'une et de l'autre en qualité de chef de la parenté ou de la famille ; il était ...
... considérée comme une communauté , une unité et une personna- lité morale en laquelle résidaient la propriété et la ... considéré comme étant le détenteur de l'une et de l'autre en qualité de chef de la parenté ou de la famille ; il était ...
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... considérée par plu- sieurs auteurs comme un effet de la saisine ; car l'héritier , en droit romain , ne l'avait pas ... considère encore comme une con- séquence de la saisine la règle que la capacité de recueillir une succession doit s ...
... considérée par plu- sieurs auteurs comme un effet de la saisine ; car l'héritier , en droit romain , ne l'avait pas ... considère encore comme une con- séquence de la saisine la règle que la capacité de recueillir une succession doit s ...
Pagina 50
... considérée comme une hérédité séparée et indé- pendante , dans laquelle la succession a lieu suivant l'ordre des classes et des degrés exposés aux nos 1296 et 1297. Donc , une classe antérieure dans une ligne n'exclut une classe ...
... considérée comme une hérédité séparée et indé- pendante , dans laquelle la succession a lieu suivant l'ordre des classes et des degrés exposés aux nos 1296 et 1297. Donc , une classe antérieure dans une ligne n'exclut une classe ...
Pagina 113
... considérée comme un acte , par exemple lorsqu'elle a été adressée à un créancier de la succession en cette qualité ... considérés comme dénotant cette intention : ce sont les actes TOME II . 8 qu'il n'aurait droit de faire qu'en qualité ...
... considérée comme un acte , par exemple lorsqu'elle a été adressée à un créancier de la succession en cette qualité ... considérés comme dénotant cette intention : ce sont les actes TOME II . 8 qu'il n'aurait droit de faire qu'en qualité ...
Pagina 137
... considérée comme étant encore dans le patrimoine du renonçant res in bonis debi- toris mansit , dit le § 6 , J. , De actionibus , 4 , 6. Or , les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ( code civ . , art . 2093 ) ...
... considérée comme étant encore dans le patrimoine du renonçant res in bonis debi- toris mansit , dit le § 6 , J. , De actionibus , 4 , 6. Or , les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ( code civ . , art . 2093 ) ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
ab intestat accepter acte aliénations alin articles ascendants aurait auteurs du code bénéfice d'inventaire cession chose code civil code pénal belge cohéritiers collatéraux condition condition résolutoire conjoint conseil d'État controverse coutumes créanciers d'après débiteur décédé décès défunt degré Demolombe descendants dettes disposer disposition doit donataire donateur donation entre-vifs donner enfants naturels époux exemple formalités frères et sœurs grevé hæred hérédité héritiers immeubles intestat jurisprudence Justinien l'acceptation l'ancien l'article l'ascendant l'enfant naturel l'hérédité l'héritier l'ouverture laissé légataire universel législateur legs libéralité ligne paternelle Locré mineur moitié motifs notaire nue propriété nullité parents partage patrimoine payer père et mère personne peuvent portion possession Pothier prédécédé prescrites principe propriété quotité disponible rapport règle renonçant rescision réservataire réserve révocation romain s'il saisine serait seulement sion substitution succéder succes successeurs irréguliers successible succession suprà testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tribunal Tribunat usufruit valable volonté Zachariæ
Populaire passages
Pagina 408 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Pagina 181 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession.
Pagina 233 - Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
Pagina 265 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Pagina 70 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.
Pagina 351 - Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.
Pagina 513 - Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou 1 Cf. art. 916 et s. C. pc fr. tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier.
Pagina 399 - L'action en réduction ou revendication pourra être exercée par les héritiers contre les tiers détenteurs des immeubles faisant partie des donations et aliénés par les donataires, de la même manière et dans le même ordre que contre les donataires euxmêmes, et discussion préalablement faite de leurs biens.
Pagina 370 - Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si , à défaut d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Pagina 62 - Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.