Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifié le Code civil en France et en Belgique, Volume 2Bruylant-Christophe & comp., 1879 |
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... différence qui existe n'excède pas une année . e . S'ils étaient du même sexe , la présomption de survie , qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature , doit ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au être 24 ...
... différence qui existe n'excède pas une année . e . S'ils étaient du même sexe , la présomption de survie , qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature , doit ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au être 24 ...
Pagina 25
... différence seulement qu'au lieu de supposer un enfant àgé de moins de quinze ans , elles supposent un enfant impubère ( donc âgé de moins de quatorze ans , si c'est un garçon , et moins de douze ans , si c'est une fille ) : Quod si ...
... différence seulement qu'au lieu de supposer un enfant àgé de moins de quinze ans , elles supposent un enfant impubère ( donc âgé de moins de quatorze ans , si c'est un garçon , et moins de douze ans , si c'est une fille ) : Quod si ...
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... différence entre ce cas et celui de l'article 352 est sensible . Car les biens qui ne font pas retour à l'ascendant donateur restent toujours dans la famille de son descendant légitime ; mais ceux qui ne retournent pas à l'adoptant ...
... différence entre ce cas et celui de l'article 352 est sensible . Car les biens qui ne font pas retour à l'ascendant donateur restent toujours dans la famille de son descendant légitime ; mais ceux qui ne retournent pas à l'adoptant ...
Pagina 75
... différence entre ces deux positions , et cette différence résulte surtout de la rédaction de l'article 132 , tout autre que celle de l'article 747. Les quelques mots prononcés au conseil d'État à l'occasion de l'article 747 confirment l ...
... différence entre ces deux positions , et cette différence résulte surtout de la rédaction de l'article 132 , tout autre que celle de l'article 747. Les quelques mots prononcés au conseil d'État à l'occasion de l'article 747 confirment l ...
Pagina 88
... différence essentielle que le donataire ou le légataire peut être dispensé du rapport , tandis que l'enfant naturel ne peut pas être dispensé de l'imputation ( arg . art . 908 ) . D'autres questions relatives à la différence entre l ...
... différence essentielle que le donataire ou le légataire peut être dispensé du rapport , tandis que l'enfant naturel ne peut pas être dispensé de l'imputation ( arg . art . 908 ) . D'autres questions relatives à la différence entre l ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
ab intestat accepter acte aliénations alin articles ascendants aurait auteurs du code bénéfice d'inventaire cession chose code civil code pénal belge cohéritiers collatéraux condition condition résolutoire conjoint conseil d'État controverse coutumes créanciers d'après débiteur décès défunt Demolombe descendants dettes disposer disposition doit donataire donateur donation entre-vifs donner enfants naturels exemple fideicommis frères et sœurs grevé hæred héréditaire héritiers immeubles intestat jurisprudence l'acceptation l'action l'ancien l'article l'ascendant l'enfant naturel l'hérédité l'héritier apparent l'immeuble légataire à titre légataire universel législateur légitimes legs lésion libéralité ligne Locré meubles mineur motifs notaire nue propriété nullité parents partage patrimoine payer père et mère personne pétition d'hérédité peuvent portion possession Pothier prescrites principe propriété quotité disponible rapport règle renonçant rescision réservataire réserve révocation romain s'il saisine serait seulement sion substitution succes successeurs irréguliers successible succession suprà testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tribunal Tribunat usufruit valable Zachariæ
Populaire passages
Pagina 408 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Pagina 181 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession.
Pagina 233 - Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
Pagina 265 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Pagina 70 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.
Pagina 351 - Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.
Pagina 513 - Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou 1 Cf. art. 916 et s. C. pc fr. tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier.
Pagina 399 - L'action en réduction ou revendication pourra être exercée par les héritiers contre les tiers détenteurs des immeubles faisant partie des donations et aliénés par les donataires, de la même manière et dans le même ordre que contre les donataires euxmêmes, et discussion préalablement faite de leurs biens.
Pagina 370 - Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si , à défaut d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Pagina 62 - Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.