Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifié le Code civil en France et en Belgique, Volume 2Bruylant-Christophe & comp., 1879 |
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... fondée pour deux motifs : d'abord parce qu'il n'y est pas seulement question des manières d'acquérir la pro- priété , mais aussi des manières d'acquérir tous les autres droits , soit réels , soit personnels ( suprà , t . 1or , no 896 ) ...
... fondée pour deux motifs : d'abord parce qu'il n'y est pas seulement question des manières d'acquérir la pro- priété , mais aussi des manières d'acquérir tous les autres droits , soit réels , soit personnels ( suprà , t . 1or , no 896 ) ...
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... fondée en droit naturel ? 1233. La commission nommée par le gouvernement le 24 ther- midor an vii ( voy . no 3 ) dit , dans son discours préliminaire au projet de code civil : << Le droit de succéder a - t - il DES SUCCESSIONS . 5.
... fondée en droit naturel ? 1233. La commission nommée par le gouvernement le 24 ther- midor an vii ( voy . no 3 ) dit , dans son discours préliminaire au projet de code civil : << Le droit de succéder a - t - il DES SUCCESSIONS . 5.
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... fonde la succession testamentaire sur la volonté du testateur de donner les biens à une personne déterminée , et sur ... fondée sur le droit naturel , mais la succession n'est pas non plus contraire au droit naturel ; elle . peut donc s ...
... fonde la succession testamentaire sur la volonté du testateur de donner les biens à une personne déterminée , et sur ... fondée sur le droit naturel , mais la succession n'est pas non plus contraire au droit naturel ; elle . peut donc s ...
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... fondée en droit naturel , comme une conséquence nécessaire des liens de la famille . Quelques auteurs considèrent le patrimoine comme une propriété commune de la famille , et l'ouverture de la succession comme l'entrée en possession par ...
... fondée en droit naturel , comme une conséquence nécessaire des liens de la famille . Quelques auteurs considèrent le patrimoine comme une propriété commune de la famille , et l'ouverture de la succession comme l'entrée en possession par ...
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... fondée en droit na- turel . Mais qui doit la recueillir ? Sera - ce l'État ou celui que la volonté du défunt a désigné , ou y a - t - il des personnes qui , pour des raisons spéciales d'équité , sont appelées à la recueillir de ...
... fondée en droit na- turel . Mais qui doit la recueillir ? Sera - ce l'État ou celui que la volonté du défunt a désigné , ou y a - t - il des personnes qui , pour des raisons spéciales d'équité , sont appelées à la recueillir de ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
ab intestat accepter acte aliénations alin articles ascendants aurait auteurs du code bénéfice d'inventaire cession chose code civil code pénal belge cohéritiers collatéraux condition condition résolutoire conjoint conseil d'État controverse coutumes créanciers d'après débiteur décès défunt Demolombe descendants dettes disposer disposition doit donataire donateur donation entre-vifs donner enfants naturels exemple fideicommis frères et sœurs grevé hæred héréditaire héritiers immeubles intestat jurisprudence l'acceptation l'action l'ancien l'article l'ascendant l'enfant naturel l'hérédité l'héritier apparent l'immeuble légataire à titre légataire universel législateur légitimes legs lésion libéralité ligne Locré meubles mineur motifs notaire nue propriété nullité parents partage patrimoine payer père et mère personne pétition d'hérédité peuvent portion possession Pothier prescrites principe propriété quotité disponible rapport règle renonçant rescision réservataire réserve révocation romain s'il saisine serait seulement sion substitution succes successeurs irréguliers successible succession suprà testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tribunal Tribunat usufruit valable Zachariæ
Populaire passages
Pagina 408 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Pagina 181 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession.
Pagina 233 - Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
Pagina 265 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Pagina 70 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.
Pagina 351 - Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.
Pagina 513 - Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou 1 Cf. art. 916 et s. C. pc fr. tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier.
Pagina 399 - L'action en réduction ou revendication pourra être exercée par les héritiers contre les tiers détenteurs des immeubles faisant partie des donations et aliénés par les donataires, de la même manière et dans le même ordre que contre les donataires euxmêmes, et discussion préalablement faite de leurs biens.
Pagina 370 - Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si , à défaut d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Pagina 62 - Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.