Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique, Volume 2Bruylant-Christophe & comp., 1879 |
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... peuvent leur opposer l'excep- tion de l'existence d'héritiers plus proches . ( Voy . arrêt de Douai précité . ) Lorsque plusieurs personnes sont appelées à une même suc- cession , elles en sont saisies chacune pour sa part indivise ...
... peuvent leur opposer l'excep- tion de l'existence d'héritiers plus proches . ( Voy . arrêt de Douai précité . ) Lorsque plusieurs personnes sont appelées à une même suc- cession , elles en sont saisies chacune pour sa part indivise ...
Pagina 60
... peuvent - ils repré- senter leur père , pour venir à la succession de l'adoptant ? Cette question est controversée . ( Voy . infrà , no 1316. ) 1310. Les enfants naturels reconnus ne peuvent représenter leur père ou leur mère , pour ...
... peuvent - ils repré- senter leur père , pour venir à la succession de l'adoptant ? Cette question est controversée . ( Voy . infrà , no 1316. ) 1310. Les enfants naturels reconnus ne peuvent représenter leur père ou leur mère , pour ...
Pagina 61
... peuvent être représentés . On ne représente pas les personnes vivantes , mais seulement celles qui sont mortes ( art . 744 ) , parce qu'on ne peut pas entrer dans la place de celui qui remplit son degré . On ne peut donc jamais ...
... peuvent être représentés . On ne représente pas les personnes vivantes , mais seulement celles qui sont mortes ( art . 744 ) , parce qu'on ne peut pas entrer dans la place de celui qui remplit son degré . On ne peut donc jamais ...
Pagina 87
... peuvent récla- mer les droits attribués à leur père non - seulement en cas de prédécès de ce dernier et lorsqu'ils le représentent , mais encore de leur chef , si leur père y a renoncé ou a été déclaré indigne . Car , ici comme ailleurs ...
... peuvent récla- mer les droits attribués à leur père non - seulement en cas de prédécès de ce dernier et lorsqu'ils le représentent , mais encore de leur chef , si leur père y a renoncé ou a été déclaré indigne . Car , ici comme ailleurs ...
Pagina 94
... peuvent pas être reconnus . III . DES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT . 1365. D'après les lois romaines , le conjoint survivant pou- vait avoir un droit de succéder à son conjoint prédécédé dans deux cas : 1o A défaut de parents légitimes ...
... peuvent pas être reconnus . III . DES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT . 1365. D'après les lois romaines , le conjoint survivant pou- vait avoir un droit de succéder à son conjoint prédécédé dans deux cas : 1o A défaut de parents légitimes ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
ab intestat accepter acte aliénations alin articles ascendants aurait auteurs du code bénéfice d'inventaire cession chose code civil code pénal belge cohéritiers collatéraux condition condition résolutoire conjoint conseil d'État controverse coutumes créanciers d'après débiteur décédé décès défunt degré Demolombe descendants dettes disposer disposition doit donataire donateur donation entre-vifs donner enfants naturels époux exemple formalités frères et sœurs grevé hæred hérédité héritiers immeubles intestat jurisprudence Justinien l'acceptation l'ancien l'article l'ascendant l'enfant naturel l'hérédité l'héritier l'ouverture laissé légataire universel législateur legs libéralité ligne paternelle Locré mineur moitié motifs notaire nue propriété nullité parents partage patrimoine payer père et mère personne peuvent portion possession Pothier prédécédé prescrites principe propriété quotité disponible rapport règle renonçant rescision réservataire réserve révocation romain s'il saisine serait seulement sion substitution succéder succes successeurs irréguliers successible succession suprà testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tribunal Tribunat usufruit valable volonté Zachariæ
Populaire passages
Pagina 408 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Pagina 181 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession.
Pagina 233 - Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
Pagina 265 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Pagina 70 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.
Pagina 351 - Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.
Pagina 513 - Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou 1 Cf. art. 916 et s. C. pc fr. tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier.
Pagina 399 - L'action en réduction ou revendication pourra être exercée par les héritiers contre les tiers détenteurs des immeubles faisant partie des donations et aliénés par les donataires, de la même manière et dans le même ordre que contre les donataires euxmêmes, et discussion préalablement faite de leurs biens.
Pagina 370 - Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si , à défaut d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Pagina 62 - Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.