Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique, Volume 2Bruylant-Christophe & comp., 1879 |
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... porte l'empreinte des idées philosophiques du xvir siècle et des idées politiques , sociales et économiques qui prédominaient pendant la révolution française . Elle a établi l'égalité des biens comme des personnes , aboli tous . les ...
... porte l'empreinte des idées philosophiques du xvir siècle et des idées politiques , sociales et économiques qui prédominaient pendant la révolution française . Elle a établi l'égalité des biens comme des personnes , aboli tous . les ...
Pagina 20
... porte que les lois des 5 brumaire et 17 nivôse an 11 , concernant les divers modes de transmission des biens dans les familles , n'auront d'effet qu'à compter des époques de leur promulgation ; Le décret du 3 vendémiaire an IV ( 25 ...
... porte que les lois des 5 brumaire et 17 nivôse an 11 , concernant les divers modes de transmission des biens dans les familles , n'auront d'effet qu'à compter des époques de leur promulgation ; Le décret du 3 vendémiaire an IV ( 25 ...
Pagina 39
... porte : « Un étranger n'est admis à succéder aux biens que son parent , étranger ou Français , possède dans le territoire de l'empire , que dans les cas et de la manière dont un Français succède à son parent possédant des biens dans le ...
... porte : « Un étranger n'est admis à succéder aux biens que son parent , étranger ou Français , possède dans le territoire de l'empire , que dans les cas et de la manière dont un Français succède à son parent possédant des biens dans le ...
Pagina 42
... porté contre le défunt une plainte ou une dénonciation du chef d'un crime entraî- nant la peine capitale , et que les tribunaux ont jugée calomnieuse . Car le particulier ne porte pas , à proprement parler , une accusa- tion capitale ...
... porté contre le défunt une plainte ou une dénonciation du chef d'un crime entraî- nant la peine capitale , et que les tribunaux ont jugée calomnieuse . Car le particulier ne porte pas , à proprement parler , une accusa- tion capitale ...
Pagina 69
... con- dition résolutoire , ou à titre de succession ; dans ce dernier cas , il est appelé retour successoral . 1326. L'article 747 du code porte : « Les ascendants succè- Si dent , à l'exclusion de tous autres , aux DES SUCCESSIONS . 69.
... con- dition résolutoire , ou à titre de succession ; dans ce dernier cas , il est appelé retour successoral . 1326. L'article 747 du code porte : « Les ascendants succè- Si dent , à l'exclusion de tous autres , aux DES SUCCESSIONS . 69.
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
ab intestat accepter acte aliénations alin articles ascendants aurait auteurs du code bénéfice d'inventaire cession chose code civil code pénal belge cohéritiers collatéraux condition condition résolutoire conjoint conseil d'État controverse coutumes créanciers d'après débiteur décédé décès défunt degré Demolombe descendants dettes disposer disposition doit donataire donateur donation entre-vifs donner enfants naturels époux exemple formalités frères et sœurs grevé hæred hérédité héritiers immeubles intestat jurisprudence Justinien l'acceptation l'ancien l'article l'ascendant l'enfant naturel l'hérédité l'héritier l'ouverture laissé légataire universel législateur legs libéralité ligne paternelle Locré mineur moitié motifs notaire nue propriété nullité parents partage patrimoine payer père et mère personne peuvent portion possession Pothier prédécédé prescrites principe propriété quotité disponible rapport règle renonçant rescision réservataire réserve révocation romain s'il saisine serait seulement sion substitution succéder succes successeurs irréguliers successible succession suprà testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tribunal Tribunat usufruit valable volonté Zachariæ
Populaire passages
Pagina 408 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Pagina 181 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession.
Pagina 233 - Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
Pagina 265 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Pagina 70 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.
Pagina 351 - Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.
Pagina 513 - Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou 1 Cf. art. 916 et s. C. pc fr. tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier.
Pagina 399 - L'action en réduction ou revendication pourra être exercée par les héritiers contre les tiers détenteurs des immeubles faisant partie des donations et aliénés par les donataires, de la même manière et dans le même ordre que contre les donataires euxmêmes, et discussion préalablement faite de leurs biens.
Pagina 370 - Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si , à défaut d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Pagina 62 - Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.