Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique, Volume 2Bruylant-Christophe & comp., 1879 |
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... s'il existait encore . Cette universalité ou cet ensemble de son patrimoine actif et passif constitue la succes- sion ou la continuation de la personne du défunt . Tant que cette succession n'a encore été recueillie par personne ; elle ...
... s'il existait encore . Cette universalité ou cet ensemble de son patrimoine actif et passif constitue la succes- sion ou la continuation de la personne du défunt . Tant que cette succession n'a encore été recueillie par personne ; elle ...
Pagina 38
... s'il fût déjà né au moment de l'ouverture de la succession ; la naissance a un effet rétroactif au temps de la conception . Nasciturus pro jam nato habetur , quoties de ejus commodo agitur . Celui qui invoque le droit de succéder doit ...
... s'il fût déjà né au moment de l'ouverture de la succession ; la naissance a un effet rétroactif au temps de la conception . Nasciturus pro jam nato habetur , quoties de ejus commodo agitur . Celui qui invoque le droit de succéder doit ...
Pagina 44
... s'il encourait l'indi- gnité de plein droit . ( Zachariæ , § 594. ) L'individu déclaré indigne de succéder n'est pas absolument indigne de recueillir une succession quelconque ; il est seulement exclu de l'hérédité de la personne envers ...
... s'il encourait l'indi- gnité de plein droit . ( Zachariæ , § 594. ) L'individu déclaré indigne de succéder n'est pas absolument indigne de recueillir une succession quelconque ; il est seulement exclu de l'hérédité de la personne envers ...
Pagina 45
... s'il y a eu un concert frauduleux entre l'indigne et le tiers . Il y a controverse sur la validité des donations ; la raison de douter , c'est que le donataire , lutte pour faire un lucre ( certat de lucro captando ) . Mais on peut en ...
... s'il y a eu un concert frauduleux entre l'indigne et le tiers . Il y a controverse sur la validité des donations ; la raison de douter , c'est que le donataire , lutte pour faire un lucre ( certat de lucro captando ) . Mais on peut en ...
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... s'il eût été légitime . S'il eût été légitime , il aurait pris la totalité de la succession , donc il prend la moitié de toute la succession , quel que soit le nombre des héritiers avec lesquels il est en con- cours . Plusieurs enfants ...
... s'il eût été légitime . S'il eût été légitime , il aurait pris la totalité de la succession , donc il prend la moitié de toute la succession , quel que soit le nombre des héritiers avec lesquels il est en con- cours . Plusieurs enfants ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
ab intestat accepter acte aliénations alin articles ascendants aurait auteurs du code bénéfice d'inventaire cession chose code civil code pénal belge cohéritiers collatéraux condition condition résolutoire conjoint conseil d'État controverse coutumes créanciers d'après débiteur décédé décès défunt degré Demolombe descendants dettes disposer disposition doit donataire donateur donation entre-vifs donner enfants naturels époux exemple formalités frères et sœurs grevé hæred hérédité héritiers immeubles intestat jurisprudence Justinien l'acceptation l'ancien l'article l'ascendant l'enfant naturel l'hérédité l'héritier l'ouverture laissé légataire universel législateur legs libéralité ligne paternelle Locré mineur moitié motifs notaire nue propriété nullité parents partage patrimoine payer père et mère personne peuvent portion possession Pothier prédécédé prescrites principe propriété quotité disponible rapport règle renonçant rescision réservataire réserve révocation romain s'il saisine serait seulement sion substitution succéder succes successeurs irréguliers successible succession suprà testament testamentaire testateur tiers tion titre universel tribunal Tribunat usufruit valable volonté Zachariæ
Populaire passages
Pagina 408 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Pagina 181 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession.
Pagina 233 - Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
Pagina 265 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Pagina 70 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.
Pagina 351 - Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.
Pagina 513 - Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou 1 Cf. art. 916 et s. C. pc fr. tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles, ou de tout son mobilier.
Pagina 399 - L'action en réduction ou revendication pourra être exercée par les héritiers contre les tiers détenteurs des immeubles faisant partie des donations et aliénés par les donataires, de la même manière et dans le même ordre que contre les donataires euxmêmes, et discussion préalablement faite de leurs biens.
Pagina 370 - Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si , à défaut d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Pagina 62 - Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.