 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...s'il ne laisse d'ascenilans que dans une ligne. Les biens ainsi réservés au profit des ascendaus , que la liberté de la presse a été violée. »...procède ensuite conformément à la disposition celle réserve , dans tous les cas où un partage en concurrence avec des collatéraux, ne leur donnerait... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...excéder la moitié des biens, si , à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendans dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts, s'il ne laisse d'asceridans que dans une ligne Art. 916. «A défaut d'ascendans et de 3escendans, les libéralités... | |
 | Levasseur - 1805 - 396 pagina’s
...moitié des biens , si , à défaut » d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants 3) dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et «...Les biens ainsi réservés au profit des ascendants se» ront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appèle 3> à succéder : ils auront seuls... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...excéder la moitié des biens , si , à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendaus dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts, s'il ne laisse d'asccndans que dans une ligne. Les biens ainsi réservés au profit des ascendans , seront par eux... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs asccndans dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendana que dans une ligne. Les biens ainsi réservés au profit des ascendans »seront par eux... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pagina’s
...décision de la question qui nous-occupe, ce que dit notre article , que les biens réservés aux ascendans seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à, succéder ; cette phrase n'est relative qu'aux ascendans entr'eux. La dernière partie de l'article signi/ie... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...moitié des bîens , sï , à défaut d' CD fan s , le défunt laisse un ou plusieurs ascendans dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'asccndans que dans une ligne. — Les biens ainsi réservés au profit d«'* ajcertdans , seront... | |
 | 1825 - 780 pagina’s
...disposition , elle l'est implicitement dans la seconde : « Les biens réservés au profit des ascendans seront par eux « recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder. » — Donc, ils n'ont rien k recueillir s'ils ne sont pas appelés à à succéder : la conséquence... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pagina’s
...excéder la moitié des biens , si , à défaut d'enfant, le défont laisse un ou plusieurs ascendans dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'ascendans que dans une ligne. » Les biens ainsi réservés auprofit des aacendans , seront par eux... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pagina’s
...moitié des biens , si , à de« faut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascemlans » dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les « trois quarts , s'il ne laisse d'ascendans que dans une ligne. « Les biens ainsi réservés au profit des ascendans seront par «... | |
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Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si , à défaut d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il... 
