Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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... troupes quelconques par ses États , aux dispositions stipulées dans la conven- tion conclue à Bâle le 28 floréal dernier ( 17 mai 1795 ) , entre la République française et le roi de Prusse . V. La République française continuera d'occu ...
... troupes quelconques par ses États , aux dispositions stipulées dans la conven- tion conclue à Bâle le 28 floréal dernier ( 17 mai 1795 ) , entre la République française et le roi de Prusse . V. La République française continuera d'occu ...
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... troupes françaises . Mais je me dispenserai de présenter la STATISTIQUE d'un pays qui se trouve aujourd'hui faire partie de la France . Aux mêmes jours que la Convention na- tionale décrétait la République , que Kel- surnommé par elle l ...
... troupes françaises . Mais je me dispenserai de présenter la STATISTIQUE d'un pays qui se trouve aujourd'hui faire partie de la France . Aux mêmes jours que la Convention na- tionale décrétait la République , que Kel- surnommé par elle l ...
Pagina 19
... troupes fran- çaises que commandait Bagdelone . Le 15 messidor , le général en chef de l'armée d'Italie , Dumerbion , mettait en déroute 4000 piémontais , et les expulsait de Piétra . Le 26 , Verstante était prise par les fran- çais ...
... troupes fran- çaises que commandait Bagdelone . Le 15 messidor , le général en chef de l'armée d'Italie , Dumerbion , mettait en déroute 4000 piémontais , et les expulsait de Piétra . Le 26 , Verstante était prise par les fran- çais ...
Pagina 27
... L'une des Puissances contractantes ne pourra accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de l'autre Puissance . XII . Indépendamment des forteresses de Coni , Céva et Tortone , ainsi que du territoire qu'oc- cupent ( 27 )
... L'une des Puissances contractantes ne pourra accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de l'autre Puissance . XII . Indépendamment des forteresses de Coni , Céva et Tortone , ainsi que du territoire qu'oc- cupent ( 27 )
Pagina 28
... troupes de la Ré- publique , elles occuperont les forteresses d'Exiles , de l'Assiette , de Suze , de la Brunette , du Châ- teau - Dauphin , et d'Alexandrie , à laquelle der- nière place Valence sera substituée , si le général en chef ...
... troupes de la Ré- publique , elles occuperont les forteresses d'Exiles , de l'Assiette , de Suze , de la Brunette , du Châ- teau - Dauphin , et d'Alexandrie , à laquelle der- nière place Valence sera substituée , si le général en chef ...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... Louis Portiez Volledige weergave - 1802 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Populaire passages
Pagina 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Pagina 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Pagina 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Pagina 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Pagina 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Pagina 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Pagina 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Pagina 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Pagina 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Pagina 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...