610,670 fr. 73 c. Cologne, 2,616,791 fr. 02 c. Mayence, 97,258 fr. 88 c. Strasbourg, 2,549,348 fr. 70 c. Lyon, 75,635 fr. 90 c. Verceil, 12,741 fr. 62 c. Voghère, 334,874 fr. 54 c. Mondovi, 11,621 fr. 67 c. Marseille, 5,072,993 fr. 73 c. Cette, 200,948 fr. 31 c. Foire de Beaucaire, 68,863 fr. 33 c. Perpignan, 108,388 fr. 57 c. Aix, 7,311 fr. 54 c. Douane de Paris, 36,845 fr, 97 c. Total, 43,448,797 fr. 17 c.

PRÉLÈVEMENT FAIT SUR LES PRODUITS POUR ACQUITTER LES DÉPENSES DES DIRECTIONS PEU PRODUCTIVES. Lorient, 126,943 fr. 49 c. Brest, 116,969 fr. 74 c. Saint-Malo, 189,541 fr. 81 c. Cherbourg, 562,448 fr. 18 c. Besançon, 336,181 fr. 80 c. Genève, 60,174 fr. 15 c. Nice, 108,461 fr. 22 c. Toulon, 101,840 fr. 53 c. Dépenses du bureau central, 360,615 fr. 04 c.

Total, 1,963,175 fr. 96 c.

PRODUIT NET DES DOUANES.

TOTAL, 41,485,621 fr. 21 c.

POSTES.

No 4. EXERCICE AN XII.

Etat général des recettes et dépenses de l'administration des postes pour l'an XII.

RECETTES.

PARIS. Produit des lettres, 3,668,280 fr. 70 c. Droit de 5 pour cent sur les envois d'argent, 58,309 fr. 23 c. Ouvrages périodiques, 367,063 fr. 18 c. Produit de l'abonnement au Bulletin des lois, 11,427 fr. 06 c. Total général des recettes brutes, 4,105,088 fr. 77 c.

PARIS ET DÉPARTEMENTS. Sur les voyageurs, dans les malles, 96,766 fr. 42 c.

DÉPARTEMENTS, ILES DE CORSE ET D'ELBE. Produit des lettres, 15,294,019 fr. 31 c.

Armées. Produit des lettres, 38,546 fr. 70 c. RÉSULTATS DES COMPTES AVEC LES OFFICES ÉTRANGERS ET LES BUREAUX CIVILS EN ITALIE. Produit des lettres, 422,859 fr. 55 c.

TOTAUX.

Produit des lettres, 19,423,714 fr. 26 c.

Produit de 5 p. 100 sur les envois d'argent, 58,309 fr. 23 c.

Ouvrages périodiques, 367,063 fr. 18 c.

Sur les voyageurs dans les malles, 96,766 fr. 42 c. Produit de l'abonnement au Bulletin des lois, 11,427 fr. 06 c.

Total général des recettes brutes, 19,957,280 fr. 75 c.

DÉPENSES.

PARIS. Traitements. Appointements et remises, 1,706,058 fr. 19 c.

PARIS ET DÉPARTEMENTS. Frais divers d'administration et d'entretien des bâtiments et bureaux, 460,093 fr. 28 c.; dépenses diverses, pertes, avances et remboursements, 45,381 fr. 70 c. Total de la dépense, 505,924 fr. 98 c. DÉPARTEMENTS, ILES DE CORSE ET D'ELBE. Traitements. Appointements et remises, 2,434,065 fr. 63 c. Frais de transport et dépêches. Par terre, 4,370,114 fr. 07c. Par mer, 39,975 fr. 75 c. Total de la dépense, 6,844,145 fr. 45 c.

Armées. Dépenses momentanées d'administration aux armées, 430,056 fr. 06 c.

FABRICATION DE BIÈRE, DISTILLATION DE GRAINS ET DE CERISES.

Montant des produits recouvrés. Numéraire, 658,955 fr. 28 c. Effets, 62,709 francs. Total, 701,664 fr. 28 c. Reste à recouvrer sur les bières, distilleries et tabacs, 245,342 fr. 78 c.

Total des droits recouvrés et à recouvrer, 947,007 fr. 06 c.

DROITS DE LICENCE DES DISTILLATEURS. Montant des produits recouvrés, Numéraire, 13,159 fr. 80 c. FABRICATION DU TABAC. Montant des produits recɔuvrés. Numéraire, 160,996 fr. 26 c. Effets, 1,371,004 fr. 84 c. Total, 1,532,001 fr. 10 c.

Acquits de paiements, 1,138,932 fr. 16 c. *.

Total des droits recouvrés, 2,670,933 fr. 26 c. TOTAUX. Montant des produits recouvrés. Numéraire, 813,111 fr. 34 c. Effets, 1,433,713 fr. 84 c. Total général, 2,246,825 fr. 18 c.

Acquits de paiements, 1,138,932 fr. 16 c. *.

Reste à recouvrer sur les bières, distilleries et tabacs, 245,342 fr. 78 c.

Total général des droits recouvrés et à recouvrer, 3,631,100 fr. 12 c.

FONDS SPÉCIAUX.

Octroi de navigation. Montant des produits recouvrés. Numéraire, 438,969 fr. 20 c. Cet article est établi définitivement.

RÉGIE DES SALINES.

No 7. EXERCICE AN XII.

Etat général des produits et dépenses, tant en nature qu'en deniers, de la régie des salines de l'Est, pendant l'an XII, d'après le compte provisoire présenté par les régisseurs.

RÉSUMÉ DU COMPTE EN NATURE.
RECETTES.

1re DIVISION. Sels restant au 1er vendémiaire an XI, 160,016 fr. 33 c. Formation pendant l'an XII, compensation des bons et déchets, 318,115 fr. 09 c.

Total de recette, 478,131 fr. 42 c.

Observations. Il y a lieu de croire qu'après le retour des bordereaux qui ont été renvoyés aux directeurs pour être rectifiés, les produits s'élèveront en totalité, en numéraire ou effets, à une somme de 2,500,000 francs.

*Ces acquits représentent les sommes payées antérieurement au 1er vendémiaire an XIII, pour le droit de fabrication sur les feuilles de tabac étranger, et qui ont dû être compensées avec les taxes portées aux rôles du droit de fabrication, conformément à la loi du 29 floréal an

20 DIVISION. Sels restant au 1er vendémiaire an XII, 11,511fr. 88 c. Formation pendant l'an XII, compensation des bons et déchets, 80,676 fr. 03 c. Total de la recette, 72,187 fr. 92.

TOTAUX. Sels restant au 1er vendémiaire an XII, 171,528 fr. 21 c. Formation pendant l'an XII, compensation des bons et déchets, 398,791 fr. 12 c. Total de la recette, 570,319 fr. 34 c.

DÉPENSES.

1re DIVISION. Sels vendus, 347,955 fr. 21 c. Délivrances gratuites aux préposés, 256 fr. 82 c. Total de la dépense, 348,211 fr. 53 c.

Reste au 1er vendémiaire an XIII, 129,919 fr. 88 c. 20 DIVISION. Sels vendus, 74,460 fr. 02 c. Délivrances gratuites aux préposés, 55 fr. 94 c. Total de la dépense, 74,515 fr. 96 c.

Reste au 1er vendémiaire an XIII, 17,671 fr. 95 c. TOTAUX. Sels vendus, 422,415 fr. 23 c. Délivrances gratuites aux préposés, 312 fr. 27 c. Total de la dépense, 422,727 fr. 50 c.

Reste au 1er vendémiaire an XIII, 147,591 fr. 83 c. RÉSUMÉ DU COMPTE EN DENIERS.

Prix des ventes, 20 francs. 19 francs. 16 fr. 50 c.7 fr. 20 c.

Produit de la vente. Des sels, 1,337,684 fr. 50 c. Des matières salées, 13,587 fr. 58 c. Des fers, fontes, sacs, tonneaux, bois, ainsi que des locations, 144,005 fr. 71 c. Total du produit brut de chaque mois, 1,495,277 fr. 79 c. TOTAUX. Nombre des quintaux vendus. En salines et aux traitants, 354,024 fr. 73 c. Aux cantons suisses, 68,390 fr. 50 c. Total, 422,415 fr. 23 c.

Produit de la vente. Des sels, 5,143,168 fr. 61 c. Des matières salées, 62,673 fr. 15 c. Des fers, fontes, sacs, tonneaux, bois, ainsi que des locations, 347,544 fr. 77 c. Total général du produit brut de chaque mois, 5,553,386 fr. 54 c.

1re DIVISION. Appointements des préposés, 126,650 fr. Salaires et main-d'oeuvre de toute nature, 272,354 fr. 46 c. Achats et transports de bois et de houille, 1,625,972 fr. 62 c. Achats de fers, fontes, tonneaux et approvisionnements de toute espèce, 250,996 fr. 47 c. Constructions et réparations, 76,691 fr. 17 c. Contributions, 158,285 fr. 99 c.

20 DIVISION. Appointements des préposés, 86,428 fr. 33 c. Salaires et main-d'œuvre de toute nature, 134,721 fr. 88 c. Achats et transports de bois et de houille, 416,117 fr. 26 c. Achats de fers, fontes, tonneaux et approvisionnements de toute espèce, 61,220 fr. 46 c. Constructions et réparations, 26,332 fr. 40 c. Contributions, 11,068 fr. 44 c. TOTAUX. Appointements des préposés, 213,078 fr. 33 c. Salaires et main-d'œuvre de toute nature, 407, 076 fr.34 c. Achats et transports de bois et de houille,2,042,089 fr.88c. Achats de fers, fontes, tonneaux et approvisionnements de toute espèce, 312,216 fr. 93 c.

Constructions et réparations, 103,023 fr. 57 c.

(A) La somme A ci-dessus, de 173,980 fr. 55 c., se compose de : Appointements, 110,300 francs. Frais de bureau des trois services, 21,299 fr. 55 c. Loyer de maison, 10,000 franes. Frais de voyage, 12,381 francs. Transports de fonds, 20,000 francs. Total, 173,980 fr. 55 c.

Contributions, 169,354 fr. 43 c. Pensions de retraites et primes, 1re et 20 divisions, 20,000 francs.

Intérêts du remboursement des valeurs en inventaire au 1er messidor an VIII, 1re et 2e divisions, 116,639 fr. 72 c. Total des dépenses en deniers, 1re et 2e divisions, 3,557,459 fr. 76 c.

Restant en produit net, 1re et 2e divisions, 1,995,926 f. 77 c. Etat général des produits et dépenses, tant en matières qu'en deniers, des salines de la 3e division, pendant l'an XII.

RÉSUMÉ DU COMPTE EN MATIÈRES. RECETTES. Sels restant au 1er vendémiaire an XII, 3,564 francs. Formation, compensation des bons et des déchets, 22,265 fr. 36 c. Total, 25,829 fr. 36 c.

DÉPENSES. Vente pendant l'an XII, 24,919 fr. 98 c. Délivrances gratuites aux préposés, 54 fr. 07 c. Total, 24,974 fr. 05 c.

Sels restant au 1er vendémiaire an XIII, 855 fr. 31 c. RÉSUMÉ DU COMPTE EN DENIERS.

RECETTES. Vente des sels en salines et aux traitants, 24,919 fr. 98 c. Prix de vente 23 fr. 22 fr. - 20 fr. Montant du produit de la vente des sels, 521,963 francs. Matières salées, fers et fontes et objets divers, 7,385 fr. 59 c. Total de la recette, 529,348 fr. 59 c.

DÉPENSES. Traitements fixes, 33,500 francs. Salaires et main-d'œuvre, 46,581 fr. 42 c. Achat de bois et de houille, 88,432 fr. 32 c. Ustensiles et menus approvisionnements, 17,222 fr. 46 c. Réparations et entretien, 35,863 fr. 29 c. 1/2. Transports de fonds, 1,200 francs. Avances de la régie sur l'an XI, 4,961 fr. 14 c. ". Total de la dépense, 227,760 francs.

Observations. NOTA. Sur le produit net, 301,588 fr. 59 c.
Il y a, à la charge du trésor public, pour contributions,57,222 fr.
Reste en produit net, 244,365 fr. 86 c.

73 C.

Etat général des produits et dépenses en nature et en deniers des salines de la 4e division pendant l'an XII. RÉSUMÉ DU COMPTE EN NATURE.

RECETTE. Produit de l'an XII. Sels restant au 1er vendémiaire an XII, 174,609 fr. 76 c. Récolte, 97,061 fr. 64 c. Droit de septembre, 42,232 fr. 84 c. Total de la recette, 313,904 fr. 24 c.

DEPENSE. Sels vendus, 171,839 fr. 20 c. Redevance à la commune de Aiguemortes, 2,432 fr. 56 c. Total de la dépense, 174,271 fr. 76 c.

Sels restant au 1er vendémiaire an XIII, 139,632 fr. 48 c.

NOTA. La récolte de la présente année comprend les binaisons de l'année précédente qui n'ont été connues qu'en l'an XII. RÉSUMÉ DU COMPTE EN DENIERS. RECETTE. Quantité de sels vendus, 171,839 fr 20 c. Prix de vente, 1 fr. 90 c. 2 fr. 59 c. 2 fr. 85. 3 fr. 80. Montant de leur produit, 472,686 fr. 99 c. DÉPENSE. Appointements fixes, 24,490 francs. Salaires et main-d'œuvre, 21,765 fr. 32 c. Levage ordinaire, 31,521 fr. 30 c. Approvisionnements divers, 6,070 fr. 85 c. Constructions et réparations, 18,714 fr. 16 c. Contributions, 40,267 fr. 80 c. Frais de transport de fonds, 1,400 fr. Avance de la régie sur le service de l'an XI, 87,563 fr. 70 c. ". Total de la dépense, 231,793 fr. 13 c. Restant en produit net au 1er vendémiaire an XIII, 240,893 fr. 86 c.

No 8. EXERCICE AN XII. MONNAIES.

NOUVELLE FABRICATION. (Loi du 7 germinal an XI). Relevé du montant des nouvelles espèces fabriquées jusqu'au 24 frimaire an XIII.

BAYONNE. Pièces d'argent de 5 fr., 2,228,635 fr.; de 2 fr., 32,818 fr.; de 1 fr., 150,767 fr.; de 1/2 fr., 33,534 fr.; de 1/4 de fr., 4,722 fr. 25 c. Montant total de la fabrication, 2,450,476 fr. 25 c.

BORDEAUX. Pièces d'argent de 5 fr., 3,133,355 fr.; de 2 fr., 73,718 fr.; de 1 fr., 161,514 fr.; de 1/2 fr., 21,692 fr.;

Cet objet, ainsi que le précédent, seront discutés lors du réglement du compte définitif.

**Cet objet sera discuté lors du réglement du compte définitif.

de 1/4 de fr., 3,397 fr. 25 c. Montant total de la fabrication, 3,393,676 fr. 25 c.

GENEVE. Pièces d'argent de 5 fr., 68,810 fr.; de 2 fr., 5,706 fr.; de 1 fr., 19,998 fr.; de 1/2 fr., 3,694 fr. Montant de la fabrication, 98,208 fr. 50 c.

LILLE. Pièces d'argent de 5 fr., 199,070 fr.; de 2 fr., 11,688 fr.; de 1 fr., 50,693. Montant total de la fabrication, 261,451 fr.

LIMOGES. Pièces d'argent de 5 fr., 2,913,115 fr.; de 2 fr., 224,668 fr.; de 1 fr., 371,018 fr.; de 1/2 fr., 224,232 fr. 50 c.; de 1/4 de fr., 18,153 fr. 25 c. Montant total de lá fabrication, 3,751,136 fr. 25 c.

LA ROCHELLE. Pièces d'argent de 5 fr., 465,625 fr.; de 2 fr., 30,292 fr.; de 1 fr., 65,460 fr.; de 1/2 fr., 7,143 fr.; de 1/4 de fr., 2,979 fr. 25 c. Montant total de la fabrication, 571,499 fr. 25 c.

LYON. Pièces d'argent de 5 fr., 709,115 fr.; de 2 fr., 5,332 fr.; de 1 fr., 70,260 fr.; de 1/2 fr., 8,659 fr.; de 1/4 de fr.,1,286 fr. Montant total de la fabrication, 794,652 fr. MARSEILLE. Pièces d'argent de 5 fr., 1,790,545 fr.; de 2 fr., 24,058 fr.; de 1 fr., 170,204 fr.; de 1/2 fr., 15,080 fr.; de 1/4 de fr., 2,267 fr. Montant total de la fabrication, 2,002,154 fr.

NANTES. Pièces d'argent de 5 fr., 752,910 fr.; de 2 fr., 14,362 fr.; de 1 fr., 51,412 fr.; de 1/2 fr.. 10,298 fr. de 1/4; de fr., 3,430 fr. Montant total de la fabrication, 832,412 fr. PARIS. Pièces d'or de 40 fr., 22,073,160 fr.; de 20 fr., 31,737,620 fr. Pièces d'argent de 5 fr., 47,658,985 fr.; de 2 fr., 772,930 fr.; de 1 fr., 2,464,923 fr.; de 1/2 fr., 187,975 fr.; de 1/4 de fr., 59,464 fr. 75 c. Montant total de la fabrication, 104,953,057 fr. 75 c.

PERPIGNAN. Pièces d'argent de 5 fr., 5,155,545 fr.; de 2 fr., 42,830 fr.; de 1 fr., 227,045 fr.; de 1/2 fr., 26,785 fr. 50 c.; de 1/4 de fr. 7,006 fr., 50 c. Montant total de la fabrication, 5,420,212 fr.

ROUEN. Pièces d'argent de 5 fr., 192,100 fr.; de 2 fr., 27,662 fr. de 1 fr.; 30,062 fr., Montant total de la fabrication, 249,824 fr.

STRASBOURG. Pièces d'argent de 5 fr., 56,965 fr.; de 2 fr., 7,490 fr.; de 1 fr. 6,327 fr., de 1/2 fr.; 1,969 fr., de 1/4 de fr., 389 fr. 75 c. Montant total de la fabrication, 73,140 fr. 75 c.

TOULOUSE. Pièces d'argent de 5 fr., 9,943,445 fr.; de 2 fr., 374,822 fr.; de 1 fr., 751,040 fr.; de 1/2 fr., 146,766 fr. 50 c.; de 1/4 de fr., 18,245 fr. 25 c. Montant total de la fabrication, 11,234,318 fr. 75 c.

TURIN. Pièces d'argent de 5 fr., 49,735 fr.; de 1 fr., 5,583 fr.; de 1/2 fr., 2,732 fr. Montant total de la fabrication, 58,050 fr.

TOTAUX.

Pièces d'or de 40 fr., 22,073,160 fr.; de 20 fr., 31,737, 620 fr.

Pièces d'argent de 5 fr., 75,278,955 fr.; de 2 fr., 1,648, 376 fr., de 1 fr.; 4,596,306 fr., de 1/2 fr.; 690,560 fr., 50 c.; de 1/4 de fr., 121,341 fr. 25 c. Montant total de la fabrication, 136,146,318 fr. 75 c.

RÉCAPITULATION.

Des divisions de la pièce de 5 francs. Pièces de 2 fr., 1,648,376 fr. Pièces de 1 fr., 4,596,306 fr. Pièces de 1/2 fr., 690,560 fr. 50 c. Pièces de 1/4 de fr., 121,341 fr. 25 c. TOTAL, 7,056,583 fr. 75 c.

No 9. PIÈCES JUSTIFICATIVES DU CHAPITRE VI.

L'an XIII, du 7 brumaire, neuf heures du matin, nous, administrateurs des Monnaies, en exécution de notre délibération du 27 vendémiaire dernier, dont extrait a été fait du registre ainsi qu'il suit :

Le secrétaire général dépose sur le bureau 70 pièces de 5 francs, dont dix de chacune des Monnaies de Paris, Strasbourg, Rouen, Limoges, Toulouse, Perpignan et Bayonne, qui ont été réunies, d'après la demande de l'administration, par le caissier général de la Banque de France.

L'administration les envoie au graveur des monnaies, pour s'assurer si elles sont de fabrication légale; et sur le rapport de cet artis qu'elles ont été fabriquées légalement, et, en

néral, bien monnayées, l'administration arrête qu'il en sera fait remise à l'inspecteur des essais, pour vérification du titre en être faite en sa pré

sence.

Et, aussi en exécution de semblable délibération prise le 5 brumaire an XIII, pour raison de dix pièces marquées de la lettre indicative de la Monnaie de Lyon, et de deux marquées à celle de la Monnaie de Bordeaux, les unes et les autres de 5 francs, pareillement remises sur le bureau de l'administration par le secrétaire général, envoyées au graveur des monnaies, et à l'égard desquelles cet artiste nous a fait le même rapport que pour les précédentes.

Nous sommes transportés, accompagnés du secrétaire général, au laboratoire de M. Anfrye, inspecteur des essais, où nous l'avons trouvé, ainsi que M. Lecour, vérificateur des essais, et MM. Darcet et Constant, essayeurs.

Représentation nous a été faite par M. Anfrye des paquets cachetés à leur adresse, lesdits jours 27 vendémiaire et 5 brumaire derniers, et contenant les pièces de 5 francs, de fabrication faite pendant l'an XII dans les Monnaies susdénommées, prises dans la circulation, les cachets reconnus sains et entiers, nous en avons ouvert un, et en avons retiré dix pièces de la Monnaie de Toulouse, que nous avons numérotées d'un à dix et remises à M. Anfrye pour en vérifier le titre. Cette opération, à laquelle il a de suite procédé avec MM. Lecour, Constant et Darcet, a donné le résultat suivant :

MONNAIE DE TOULOUSE. Nos 1, titre 902. 2, titre 902. 3, titre 900. 4, titre 901. 5, titre 903. 6, titre 900. 7, titre 901. 8, titre 900. 9, titre 903. 10, titre 901. Titre commun, 0,901,300.

Et attendu qu'il est trois heures sonnées, nous avons remis au 9 du courant, neuf heures du matin, la vérification des autres pièces dont il a été fait mention précédemment.

Signé GUYTON, SIVARD et MONGEZ, administrateurs; et BERTRAND, ANFRYE, LECOUR, DARCET et CONSTANT.

Et ledit jour, 9 brumaire an XIII, neuf heures du matin, nous, administrateurs des Monnaies, nous sommes transportés, accompagnés du secrétaire général, au laboratoire de M. Anfrye, inspecteur des essais, où nous l'avons trouvé, ainsi que MM. Lecour, vérificateur des essais, et Darcet et Constant, essayeurs.

Représentation à nous faite par M. Anfrye des paquets susmentionnés, nous en avons ouvert un, et en avons retiré dix pièces de la Monnaie de Rouen, que nous avons numérotées d'un à dix et remises à M. Anfrye pour en vérifier le titre. Cette opération faite de suite, comme cidessus, a donné le résultat suivant :'

MONNAIE DE ROUEN. Nos 1, titre 898. 2, titre 897. 3, titre 898. 4, titre 899. 5, titre 898. 6, titre 900. 7, titre 899. 8, titre 899. 9, titre 899. 10, titre 898. Titre commun, 0,898,500.

Et attendu qu'il est quatre heures sonnées, nous avons remis au 12 du courant, à l'heure ordinaire, la vérification des autres pièces dont le titre doit être constaté, ainsi qu'il est dit cidessus.

Signé GUYTON, SIVARD et MONGEZ, administrateurs; BERTRAND, ANFRYE, LECOUR, DARCET, et CONSTANT.

Et ledit jour, 12 brumaire an XIII, neuf heures du matin, nous, admini urs des Monnaies, nous sommes transportés pagnés du secrétaire général, au laboratoi Anfrye, inspecteur ve, ainsi qu

essais, où nous

MM. Lecour, vérificateur des essais, Darcet et Constant, essayeurs.

Représentation à nous faite par M. Anfrye des paquets dont il est question aux précédents procès-verbaux, nous en avons ouvert un, et en avons retiré dix pièces de la Monnaie de Limoges, que nous avons numérotées de un à dix et remises à M. Anfrye pour en vérifier le titre. Cette opération a donné le résultat ci-après :

MONNAIE DE LIMOGES. Nos 1, titre 899. 2, titre 903. 3, titre 899. 4, titre 903. 5, titre 902, 6, titre 903. 7, titre 903. 8, titre 903. 9, titre 903. 10, titre 902. Titre commun, 0,902,000.

Et attendu qu'il est quatre heures sonnées, nous avons remis la suite de l'opération, commencée les jours précédents, au 16 du présent mois, à l'heure ordinaire.

Signé GUYTON, SIVARD et MONGEZ, administrateurs; BERTRAND, ANFRYE, LECOUR, DARCET et CONSTANT.

Et ledit jour 16 brumaire, neuf heures du matin, nous, administrateurs des Monnaies, nous sommes transportés, accompagnés du secrétaire général, au laboratoire de M. Anfrye, où nous l'avons trouvé, ainsi que MM. Lecour, vérificateur des essais, Darcet et Constant, essayeurs.

Représentation à nous faite par M. Anfrye des paquets susnommés, contenant des pièces de 5 francs fabriquées en diverses Monnaies, lesdits paquets cachetés séparément; les cachets trouvés sains et entiers, nous en avons ouvert un et en avons retiré dix pièces marquées de la lettre indicative de la Monnaie de Strasbourg, que nous avons numérotées d'un à dix et remises à M. Anfrye pour en vérifier le titre. Cette opération, à laquelle il a procédé de suite avec les vérificateur et essayeurs susnommés, a donné les résultats ci-après :

MONNAIE DE STRASBOURG, Nos 1, titre 903. 2, titre 901. 3, titre 896. 4, titre 898. 5, titre 897. 6, titre 900. 7, titre 899. 8, titre 898. 9, titre 896. 10, titre 899. Titre commun, 0,898,700.

Et attendu qu'il est trois heures sonnées, nous avons remis la vérification des pièces contenues dans les autres paquets, au 17 brumaire présent mois, à l'heure accoutumée.

Signé GUYTON, SIVARD et MONGEZ, administrateurs; BERTRAND, ANFRYE, LECOUR, DARCET et CONSTANT.

Et ledit jour 17 brumaire, présent mois, neuf heures du matin, nous, administrateurs des Monnaies, nous sommes transportés, accompagnés du secrétaire général, au laboratoire de M. Anfrye, où nous l'avons trouvé, ainsi que MM. Lecour, vérificateur des essais, et Darcet et Constant, essayeurs.

Représentation à nous faite par M. Anfrye des paquets ci-dessus dénommés, nous en avons ouvert un, et en avons tiré 10 pièces de la monnaie de Lyon, que nous avons numérotées d'un à dix et remises à M. Anfrye pour en vérifier le titre. Cette opération faite de suite, comme il est dit ci-dessus, a donné le résultat suivant :

MONNAIE DE LYON. Nos 1, titre 901. 2, titre 902. 3, titre 902. 4, titre 903. 5, titre 899. 6, titre 902. 7, titre 902. 8, titre 900. 9, titre 903. 10, titre 903. Titre commun, 0,901,700.

Et attendu qu'il est quatre heures sonnées, nous avons remis au 24 courant la suite de notre présente opération.

Signé: GUYTON, SIVARD et MONGEZ, administrateurs; BERTRAND, ANFRYE, LECOUR, DARCET et CONSTANT.

Et ledit jour, 24 brumaire courant, neuf heures

du matin, nous, administrateurs des Monnaies, nous sommes transportés, accompagnés du secrétaire général, au faboratoire de M. Anfrye, inspecteur des essais, où nous l'avons trouvé, ainsi que MM. Lecour, vérificateur des essais, Darcet et Constant, essayeurs.

Représentation à nous faite par M. Anfrye des paquets désignés aux précédents procès-verbaux, nous en avons ouvert un et en avons retiré dix pièces de la Monnaie de Paris, que nous avons numérotées d'un à dix, et remises à M. Anfrye pour en vérifier le titre. Cette opération, à laquelle il a de suite procédé comme dit est, a donné le résultat suivant :

MONNAIE DE PARIS. Nos 1, titre 878. 2, titre 899. 3, titre 899. 4, titre 899. 5, titre 898. 6, titre 898. 7, titre 898. 8, titre 898. 9, titre 901. 10, titre 899. Titre commun, 0,898,700.

Et attendu qu'il est quatre heures sonnées, nous avons remis au 19 frimaire prochain la vérification des autres pièces.

Signé: GUYTON, SIVARD et MONGEZ, administrateurs; BERTRAND, ANFRYE, LECOUR, DARCET et CONSTANT.

Et ledit jour, 19 frimaire an XIII, neuf heures du matin, nous, administrateurs des Monnaies, nous sommes transportés, accompagnés du secrétaire général, au laboratoire de M. Anfrye, où nous l'avons trouvé, ainsi que MN. Lecour, vérificateur des essais, Darcet et Constant, essayeurs.

Représentation à nous faite par M. Anfrye des paquets contenant le surplus des pièces dont il s'agit, nous en avons ouvert un, et en avons retire 10 pièces de la Monnaie de Perpignan, que nous avons numérotées d'un à dix, et remises à M. Anfrye pour en vérifier le titre. Cette opération, à laquelle il a de suite procédé, ainsi qu'il vient d'être dit à l'égard des précédentes, à donné le résultat suivant :

MONNAIE DE PERPIGNAN. Nos 1, titre 898. 2, titre 900. 3, titre 899. 4, titre 898. 5, titre 900. 6, titre 900. 7, titre 899. 8, titre 898. 9, titre 898. 10, titre 899. Titre commun, 0,899,900.

Et attendu qu'il est trois heures sonnées, nous avons remis la continuation de la présente opération au 29 du courant, à l'heure ordinaire.

Signé: GUYTON, SIVARD et MONGEZ, administrateurs; BERTRAND, ANFRYE, LECOUR, DARCET et CONSTANT.

Et le 29 de ce mois, nous, administrateurs des Monnaies, nous sommes transportés, accompagnés du secrétaire général, au laboratoire de M. Anfrye, inspecteur des essais, où nous l'avons trouvé, ainsi que MM. Lecour, vérificateur des essais, Darcet et Constant, essayeurs.

Représentation à nous faite par M. Anfrye des paquets contenant les pièces des Monnaies de Bayonne et de Bordeaux, surplus de celles qui lui ont été par nous adressées, nous l'avons ouvert, et en avons retiré 10 pièces de la première de ces monnaies, que nous avons numérotées d'un à dix, et remises à M. Anfrye, pour en vérifier le titre, ainsi qu'il a été fait pour les précédentes opérations, qui a donné les résultats qui suivent:

MONNAIE DE BAYONNE. Numéros 1, titre 900. 2, titre 899. 3, titre 898. 4, titre 900. 5, titre 899. 6, titre 900. 7, titre 900. 8, titre 898. 9, titre 899. 10, titre 899. Titre commun, 0,899,200.

Et de suite nous avons retiré du paquet susmentionné les deux dernières pièces à la lettre de la Monnaie de Bordeaux, et seules de cette Monnaie, que nous avons numérotées un et deux, et remises à M. Anfrye, pour en vérifier le titre, opération à laquelle il a procédé de suite avec

MM. Lecour, Darcet et Constant, qualifiés ci-dessus, et qui a donné les résultats ci-après :

MONNAIE DE BORDEAUX. Numéros, 1, titre 900. 2, titre 898. Titre commun, 0,899,000.

Et attendu que la vérification de toutes les pièces déposées par le secrétaire général, et provenant de la caisse générale de la Banque de France, est terminée, et vu la difficulté de s'en procurer des Monnaies de Marseille, Lille, Genéve, La Rochelle, Turin et Nantes, les fabrications dans ces Monnaies, pendant l'an XII, ayant été peu considérables, nous, administrateurs des Monnaies, nous sommes ajournés à demain, 30 du courant, pour établir le titre commun de la totalité des pièces en circulation, d'après les vérifications précédemment constatées, et nous assurer de la fidélité des travaux des directeurs, par le rapprochement de ce titre commun général, de celui qui résulte de délivrances des fabrications faites pendant le cours dudit an XII dans toutes les Monnaies.

Signé GUYTON, SIVARD et MONGEZ, administrateurs; BERTRAND, ANFRYE, DARCET et CONSTANT.

Et ledit jour, 30 frimaire an XIII, nous, administrateurs des Monnaies, avons établi le titre commun général de 82 pièces de 5 fr., dont le titre partiel a été par nous vérifié les 7, 9, 12, 16, 17 et 24 brumaire dernier, 19 et 29 du présent mois de frimaire, ainsi que le prouvent les procès-verbaux précédents, en date desdits jours, signés de nous, de notre secrétaire général et des inspecteurs et vérificateurs des essais, ainsi que des essayeurs, de la manière ci-après : Monnaies. TOULOUSE. Titres communs partiels, 0, 901, 300.

ROUEN.

id.

0, 898, 500.

0, 902, 000.

0, 898, 700.

0, 901, 700.

0, 898, 700.

0, 899, 900. 0,899, 200.

BORDEAUX.

id. 0, 899, 000. Le titre commun des délivrances des fabrications faites dans toutes les Monnaies est de 0,899,472,752.

La différence est de 0,000,416,236.

D'où il résulte que les pièces en circulation sont au titre prescrit par la loi du 7 germinal an XI, le rapprochement du titre commun général ci-dessus, avec celui des délivrances des fabrications totales de l'an XII, ne présentant qu'une différence entre eux de 416,236 millionnièmes de millièmes; qu'ainsi il y a eu une exacte conformité à la loi dans les échantillons envoyés.

En foi de quoi nous avons clos et signé le présent, et avec nous, les secrétaire général, inspecteur et vérificateur des essais, et essayeurs susnommés.

Signé: GUYTON, SIVARD et MONGEZ, administrateurs; BERTRAND , ANFRYE, LECOUR, DARCET et CONSTANT.

CHAPITRE VII. § Ier.

DE LA MARCHE DU RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES EN L'AN XII, ET DE SA SITUATION AU 1er VENDÉMIAIRE AN XIII.

La marche du recouvrement des contr s'est parfaitement soutenue er en XII. Il ne restait plus à rec

miaire an XIII, qu'environ contributions de l'année de

DES CAUTIONNEMENTS DES RECEVEURS GÉNÉRAUX ET PARTICULIERS.

Les percepteurs à vie, maintenant en activité dans tous les départements, ont fourni un cautionnement en numéraire du douzième du principal des quatre contributions directes réunies.

Cette proportion a été considérée comme propre à garantir, d'une manière satisfaisante, les intérêts du trésor public, eu égard aux époques déterminées pour le paiement des contributions directes je crois convenable de rendre cette même proportion commune aux cautionnements des receveurs généraux et des receveurs particuliers.

Les quatre contributions réunies forment en principal une somme totale de 274,527,600 fr. Le douzième de cette somme est de .

22,877,262

Les receveurs généraux ont déjà fourni un premier cautionnement en numéraire de ... 11,380,212 Le supplément à fournir serait

de

11,497,050

173,766,327

14,480,499

Les cautionnements actuels des receveurs particuliers montent à

9,396,946

de

Le supplément à fournir serait

5,083,553