parce que le service de la banque et celui de la finance ne se concilient pas aisément et sont rarement réunis dans les mêmes mains sans dommage pour l'un ou pour l'autre.

Le traité pour le service de l'an XIII est le plus avantageux pour le trésor qui ait été fait depuis longtemps. Les agents de ce service ne sont point, comme les associations qui les ont précédés, chargés du recouvrement des points non soumissionnés. Ces produits n'étaient, avant le 1er vendémiaire dernier, réalisés à Paris, qu'environ un mois et demi après que les comptables des départements les avaient reçus. Aujourd'hui, le trésor fait directement ce recouvrement au moyen des mandats tirés à l'avance sur les recettes présumées. Dans la quinzaine qui précède leur échéance, il emploie une partie de ces valeurs dans ses envois de fonds aux caisses extérieures, et elles font pour lui office de comptant. Ces dispositions n'étant faites que dans une proportion moyenne, ces effets sont ponctuellement payés à présentation. Ce nouveau mode de service vaut constamment au trésor la jouissance d'un fonds de 12 millions.

On pourrait s'étonner qu'une disposition si désirable ait été aussi longtemps différée. On s'en étonnera encore plus en apprenant que depuis plus de deux ans vous en aviez pressenti l'utilité, et que vos ordres en pressaient l'exécution. Mais après une cessation de tout crédit, pendant plusieurs années, il fallait qu'il fût rendu aux `valeurs émises par le trésor; il fallait que l'expérience eût fait connaître les ressources de chaque département; il fallait en un mot que le trésor eût recouvré, et même sans s'en prévaloir avec trop d'empressement, un privilége sans lequel il n'est que le sujet passif des pratiques de ses propres agents; cet avantage que je prise au-dessus de tous les autres, qu'aucun sacrifice ne paie trop chèrement, c'est la confiance générale.

(Réglement du compie des bons au porteur). L'artifice ordinaire des comptables qui ont malversé consiste à ne compter jamais, ou du moins à compter plus tard, dans l'espérance que l'intérêt qu'on portait à une affaire récente, s'affaiblira jusqu'à cesser entièrement à mesure qu'elle vieillira, que les chefs de l'administration se lasseront, que leurs successeurs seront distraits par d'autres objets, et qu'un délit d'abord grave ne paraîtra plus un délit, s'il est demeuré impuni.

C'est ce que démontrent les difficultés que j'ai éprouvées pour le réglement du compte des bons d'arrérages de rentes et pensions que j'ai fait établir pendant l'an XII.

L'admission de ces bons en paiement des contributions avait ouvert une ample carrière à l'agiotage. La cupidité fut stimulée par la grandeur des bénéfices, et de faux bons furent fabriqués; aux premières poursuites qui furent faites contre les auteurs des faux, les récriminations de quelques comptables contre leurs subordonnés, de ceux-ci contre leurs chefs, présentèrent un spectacle déplorable d'agents qui se rejetaient. mutuellement la honte d'un délit qui leur était commun. Toutes ces affaires excesssivement embrouillées n'ont pu être complétement réglées en ce qui concerne le trésor.

Les résultats de la vérification qui a été faite présentent, avec toute l'exactitude qu'il a été possible d'y apporter, l'émission et la rentrée des bons aux porteurs et l'état du déficit. Mais la conversion de ces valeurs en rescriptions, le renouvellement ou la réassignation de ces derniers effets, leur échange par les receveurs contre d'au

tres rescriptions admissibles par leurs préposés, en paiement des contributions, ont occasionné tant d'opérations diverses, qu'il a été impossible de déterminer avec une entière précision la somme restant à rentrer.

Cependant, la situation générale de ces bons étant établie, je n'ai pas attendu l'apurement définitif des comptes de tous les receveurs pour exiger le remboursement des déficits constatés. Quelques-uns résistent, et, entre autres, un comptable destitué, à l'égard duquel une enquête régulière pourra être nécessaire. Les comptables qui ont ainsi malversé sont connus, et leurs bénéfices illicites ont été évalués avec assez d'exactitude. Le tableau que je vous ai remis, Sire, vous les a fait connaître, ainsi que ceux dont la gestion a été irréprochable.

(Recouvrement des anciennes créances du trésor). L'Assemblée constituante fit constater en 1791 le montant des anciennes créances non recouvrées. Suivant deux inventaires dressés à cette époque, les valeurs existantes au trésor, tant bonnes à recouvrer ou à régler, que caduques montaient à 192 millions. Il paraît, au peu d'attention qu'on fit à ces créances pendant le cours de la Révolution, qu'elles furent regardées pour la plupart comme caduques, ou d'un recouvrement très-difficile.

Depuis 1791, ces créances actives ont été considérablement augmentées, tant par les arrêtés et les déclarations de la comptabilité nationale, que par les débets constatés par les diverses commissions ou par les ordonnateurs. J'ai reçu de vous, Sire, l'ordre de les faire examiner. Un contrôlé spécial a été établi près de l'agent judiciaire du trésor. Un conseil contentieux où sont appelés des hommes versés dans la comptabilité et les lois, discute ces affaires importantes pour le fisc et pour les citoyens. Ce retour sur le passé permet de calculer avec exactitude les sommes perdues dans l'abime du désordre; et cet examen a donné les moyens de classer les créances et de faire connaître celles dont le recouvrement peut être affectué.

Les compensations et les recouvrements réels faits en l'an XII s'élèvent à près de 24 millions; mais la nature des créances qui restent, leur ancienneté, l'insolvabilité notoire de beaucoup de débiteurs, la confiscation de leurs propriétés au profit du Gouvernement pour cause d'émigration ou de condamnation, l'état embarrassé de divers comptables, plusieurs débets qui disparaîtront lorsque les pièces produites auront été mises en règle, l'absence où la fuite d'un assez grand nombre de ces débiteurs, tout conduit à croire qu'il faut être très-modéré dans l'évaluation des sommes qui pourront être recouvrées successivement, et dans le cours de quelques années.

Pour ne pas laisser subsister au compte du trésor des actifs chimériques, l'agent judiciaire fait, tous les six mois, un rapport à la suite duquel je propose à Votre Majesté de le décharger de l'obligation de poursuivre les débets à l'égard desquels tout espoir de recouvrement est perdu; et c'est après que le Conseil d'Etat a pris connaissance de chaque affaire et donné son avis, que Votre Majesté prononce.

A l'égard des autres débiteurs, ils n'obtiennent des facilités pour leur libération que sur vos décisions, Sire; il est tenu registre de l'échéance des termes accordés, et le défaut de paiement aux époques détermines fait cesser la faveur des délais.

Les affaires définitivement et régulièrement

consommées ne sont l'objet d'aucune recherche : mais celles qui ne sont pas encore réglées sont attentivement examinées; les détenteurs des deniers publics qui ont malversé, espèrent en vain d'être absous par le temps. Je nommerai à Votre Majesté ceux qui, par indifférence pour la chose publique, ou par des motifs encore plus condamnables, ont négligé les intérêts du fisc, ont profité des malversations, y ont connivé. La confusion était arrivée à un tel degré qu'on a souvent désespéré de pouvoir porter la lumière dans les opérations antérieures à l'an VIII, et ceux qui s'occupent de ces travaux, rebutés du peu de succès de leurs efforts, ont proposé plusieurs fois de renoncer à mettre ces affaires en règle mais c'est un triomphe qu'il ne faut point laisser au désordre. Nous avons maintenant des points de reconnaissance au moyen desquels je crois pouvoir annoncer que nous sortirons de ce labyrinthe. Les comptables et autres, sur lesquels le trésor exerce son recours, opposent presque toujours une résistance contre laquelle les demandes et même des ordres positifs sont impuissants. La contrainte est souvent nécessaire; elle n'est jamais exercée qu'après que tous les autres moyens ont été épuisés, et avec le plus grand respect pour les lois qui protégent la liberté des citoyens.

Une réflexion ne paraîtra pas étrangère à ce rapport: c'est que la plupart des comptables et autres agents qui ont causé le plus de dommage au fisc, bien loin de s'enrichir, ont laissé leurs propres affaires dans une extrême confusion. Ceux-là seuls dont la gestion est trouvée irréprochable possèdent en paix des biens qu'ils ont légitimement acquis, et si les uns éprouvent qu'il n'y a point de repos hors de la pratique des devoirs, l'exemple des autres sert à manifester qu'elle peut être la base des plus solides fortunes.

Sire, le trésor profite de tout ce qui se fait de grand et d'utile dans l'Empire; et je ne terminerai pas ce rapport sans y consigner un des principaux résultats d'une institution que nous pouvons déjà mettre au rang de vos plus beaux ouvrages.

Au milieu des calamités dont vous avez arrêté le cours, une malheureuse habitude s'était introduite de tout évaluer au prix de l'or. On avait si complétement oublié les principes qui distinguent la richesse de l'honneur, que plusieurs se trouvaient moins honorés, parce qu'ils étaient moins rétribués. Il n'y avait rien dont on ne fit le prétexte d'une demande : on voulait des récompenses pour les devoirs remplis, pour ceux qu'on se proposait de remplir, pour les malversations qu'on avait empêchées, pour celles dont on s'était abstenu; on supposait qu'il pouvait exister un tarif de grâces pour la sagesse ou la probité, et il n'était pas rare d'entendre solliciter un prix pécuniaire pour le désintéressement même. Une récompense, une augmentation de traitement accordée à un seul, n'excitait, au lieu d'une émulation louable, qu'une foule de demandes chagrines et de comparaisons envieuses. Presque tous aspiraient à toutes les faveurs. On en sollicitait à titre d'avancement, à titre d'indemnité : les demandes se déguisaient sous toutes les formes; mais toutes avaient pour terme commun l'argent.

Vous avez voulu, Sire, élever une digue puissante contre ce débordement d'une cupidité si contraire à nos anciennes mœurs, et aux habitudes honorables de notre nation'; et parmi les avantages nombreux que lui promet une institution dont les récompenses sont essentiellement honorifiques, nous compterons celui d'avoir re

mis la vertu et la richesse aux places inégales assignées à l'une et l'autre par la sagesse de nos pères.

Paris, le 15 nivôse an XIII.

Le ministre du trésor public,
BARBÉ-MARBOIS.

MINISTÈRE DU TRÉSOR PUBLIC.

COMPTES DES RECETTES ET DEPENSES FAITES
PAR LA CAISSE CENTRALE DU TRESOR PUBLIC
A PARIS, PENDANT L'AN XII.
Première comptabilité du trésor public.
EXTRAIT DE LA LOI DU 13 NOVEMBRE 1791, RELA-
TIVE A L'ORGANISATION DU TRÉSOR PUBLIC.

TITRE 1er. DE LA COMPTABILITÉ.

Art. 1er. La première espèce de comptabilité du trésor public est purement intérieure; elle ne s'étend pas au delà des caisses du trésor public. Le bordereau de fin d'année de cette première comptabilité présentera le compte de toutes les recettes et dépenses faites par les caisses du trésor public (à Paris) depuis le commencement jusqu'à la fin de l'année expirée, avec distinction d'exerci

ces.

RECETTE

ETAT des recettes faites par la caisse centrale du trésor public, à Paris, pendant l'an XII, sur tous

les exercices.

Les états qui suivent présentent avec détail la nature et l'origine des recettes effectives, ainsi que l'application et la nature des dépenses de la même classe.

Les résultats des autres recettes et dépenses, qui ne sont que des opérations d'ordre, sont établis dans la balance générale, état coté 0.

COMPTE DE LA CAISSE CENTRALE DU TRESOR PUBLIC.

ETAT A. Origine et nature des recettes effectives. Fonds généraux du trésor public.

No 1er. RECETTES EN NUMERAIRE PROVENANT DE L'AN VIII ET ANNEES ANTERIEURES. CONTRIBUTIONS DIRECTES (PRINCIPAL). Numéraire, 159,339 francs. Bons à vue, 2,566,703 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 15,360 francs. Total, 2,741,402 francs.

VERSEMENTS DES RÉGIES ET ADMINISTRATIONS. Enregistrement et domaines. Divers produits. Numéraire. 8,797 francs. Obligations et traites de divers débiteurs, 40,742 francs. Bons à vue, 213,711 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 405,813 francs. Récépissés du caissier des recettes, 30,209,532 francs. Total, 30,878,595 francs.

Bois nationaux. Bons à vue, 19,260 francs.
Douanes. Bons à vue, 23 francs.
RECETTES DIVERSES. Cautionnements.
9,200 francs.

Numéraire,

Indemnités de conscrits. Numéraire, 705 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 39,000 francs. Total, 39,705 francs.

PRODUITS D'EFFETS NÉGOCIÉS OU RECOUVRÉS. Rescriptions négociées par la caisse d'amortissement pour le trésor public et admissibles en paiement de domaines nationaux vendus antérieurement aux lois des 15 et 16 floréal an X (Arrêté du 25 germinal an XI). Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 1,493,768 francs.

Obligations sur rachats de rente, cédules pour domaines nationaux, etc., versées à l'administration de l'enregistrement pour en suivre le recouvrement. Numéraire, 10,695 francs. Bons à vue, 1,417,517 francs Total, 1,428,212 francs.

TOTAUX DES RECETTES SUR L'AN VIII ET ANTÉRIEURS. Numéraire, 584,164 francs. Effets à terme, 102,993 francs. Obligations et traites des receveurs. Contributions directes, 1,493,768 francs. Divers débiteurs, 40,742 francs. Bons à vue, 4,535,821 francs. Rescriptions du trésor

l'an XII, et applicable à l'an IX. Bons à vue, 5,742,227 francs. (Voir l'état C);

sur divers produits, 465,875 francs. Récépissés. Caissier des recettes, 30,256,276 francs. Total, 37,469, 649 francs. (Voir l'état C).

A déduire le montant des recettes faites en récépissés du caissier des recettes (*) 30,256,276 francs.

TOTAUX des recettes en numéraire ou valeurs représentant numéraire sur l'an VIII et années antérieures, et dont le montant doit être ajouté au tableau suivant, no 2, aux recettes propres à 'exercice de l'an IX. Nu méraire, 584,164 francs. Ef.ets à terme, 102,993 francs. Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 1,493,768 francs. Divers débiteurs, 40,742 francs. Bons à vue, 4,525,831 francs. Rescriptions du tr sor sur divers produits, 464,875 francs. Total, 7,213,373 fr. Observations.

Toutes les sommes rentrées à la caisse centrale, à dater du 1er vendémiaire an XI, et provenant des recettes propres à l'an VIII et années antérieures, doivent être ajoutées aux ressources de l'an IX, dans les proportions déterminées par la loi du 4 germinal an XI. En consé. quence les recettes ci-dessus sont ajoutées dans le tableau suivant, no 2, aux recettes sur les contributions de l'an IX. La distinction a dù en être établie : 1o afin de constater plus exactement la rentrée des contributions propres à l'an IX; 20 parce que les fonds spéciaux propres à ces deux exercices doivent continuer à être séparés.

No 1er BIS.

RECETTES EN VALEURS DIVERSES.

RÉSUMÉ DES RECETTES EN VALEURS DIVERSES, IMPUTÉES SUR L'AN VIII ET ANNÉES ANTÉRIEURES. Cédules sur domaines. Capitaux, 48,953 francs. Intérêts, 43,243 francs. Total, 92,196 francs.

Rescriptions sur domaines vendus antérieurement aux lois des 15 et 16 floréal an X, 2,411,741 francs.

Rescriptions sur capitaux de rentes nation ales,939,049

francs.

Rescriptions sur divers produits, 173,335 francs. Inscriptions au grand-livre (capitaux), 29,716.280 francs. Total général, 33,333,456 francs. (Voir l'état coté C). Ces recettes en valeurs diverses ne concernent que les exercices de l'an VIII et des années antérieures, et sont affectées par les lois et arrêtés aux dépenses de ces exercices. (Voir l'état coté D).

No II. RECETTES SUR L'EXERCICE DE L'AN IX. CONTRIBUTIONS DIRECTES (PRINCIPAL). Bons à vue, 241,725 francs.

VERSEMENTS DES RÉGIES ET ADMINISTRATIONS. Enregistrement et domaines. Divers produits. Numéraire, 1,872 fr. Bons à vue, 241,725 francs. Total, 241,725 francs.

Bois nationaux. Obligations et traites. Adjudicataires de coupes de bois, 2,784 francs. Bons à vue, 64,342 fr. Rescriptions du trésor sur divers produits, 9,128 francs. Total, 76,254 francs.

Douanes. Bons à vue, 1,228 francs.

Monnaies. Bons à vue, 28,625 francs. Récépissés du caissier des recettes, 117,818 francs. Total, 146,443 fr. RECETTES DIVERSES. Cautionnements. Récépissés du caissier des recettes, 15,189 francs.

Versements sur débets. Numéraire, 4,539 francs. Versements à divers titres. Numéraire, 27,796 francs. Bons à vue, 15,718 francs. Récépissés de divers comptables, 6,445 francs. Total, 49,959 francs.

RECETTES EXTRAORDINAIRES ET EXTÉRIEURES. Il faut ici ajouter: 1o le produit de la vente des domaines nationaux (lois des 15 et 16 floréal an X) reçu pendant

Les recettes ordinaires, détaillées ci-dessus, comprennent 30,256,276 francs de récépissés du caissier des recettes. Ces récépissés représentent, presque en totalité, des versements de dépenses acquittées en l'an VIII et années antérieures, par l'administration de l'enregistrement, pour frais de justice, dépenses de prisons, etc. Ces recettes n'entrent que pour ordre dans la comptabilité du trésor; et les acquits ainsi versés comme comptant par la régie, sont de suite passés en dépense, au moyen des ordonnances de régularisation délivrées par les ministres que chaque nature de dépense concerne. C'est parce que ces recettes en récépissés sont fictives, qu'il en a été fait ici déduction sur le montant des ressources réelles à affecter à l'exercice de l'an IX, en exécution de la loi du 4 germinal an XI. Les comptes du trésor seraient incomplets et ne pourraient être établis avec exactitude, ordre et clarté, si ces recettes et ces dépenses n'y étaient comprises aussitôt qu'il en est justifié

2o Le produit des rescriptions sur domaines nationaux (lois idem) versé par la caisse d'amortissement. (Arrêté du 28 ventôse an XII). Numéraire, 8,474 francs. Obligations et traites des receveurs généraux, 408,076 francs. Total, 416,550 francs.

TOTAUX DES RECETTES PROPRES A L'AN IX. Numéraire, 108,656 francs. Obligations et traites des receveurs généraux, 408,076 francs. Adjudicataires de coupes de bois, 2,784 francs. Bons a vue, 6,292,989 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 349,222 francs. Récépissés du caissier des recettes, 17,772,479 francs; de divers comptables, 6,445 francs. Total, 24,940,651 francs, (Voir l'état C).

REPORT des recettes en numéraire, provenant de l'an VIII et années antérieures, applicables à l'an IX, et détaillées d'autre part, no 1er. Numéraire, 584,164 francs. Effets à terme, 102,993 francs. Obligations et traites. Receveurs généraux, 1,493,768 francs. Divers débiteurs, 40,742 francs. Bons à vue, 4,525,831 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 465,875 francs. Total, 7,213,373 francs.

TOTAUX DES RECETTES AFFECTÉES AU SERVICE DE L'EXERCICE DE L'AN IX. Numéraire, 692,820 francs. Effets à terme, 102,993 francs. Obligations et traites. Receveurs généraux, 1,901,844 francs. Adjudicataires de coupes de bois, 2,784 francs. Divers débiteurs, 40,742 francs. Bons à vue, 10,818,820 fr. Rescriptions du trésor sur divers produits, 815,097 francs. Récépissés du caissier des rerettes, 17,772,479 francs; de divers comptables, 6,445 francs. Total, 32,154,024 francs.

Observations.

On a ajouté aux recettes propres à l'an IX les rentrées sur l'an VIII, et le produit des domaines nationaux vendus en exécution des lois de l'an X. Ces ressources sont affectées à l'an IX par les lois des 30 ventôse an IX et 4 germinal an XI.

Sur le crédit de 20 millions, montant du produit des domaines nationaux affectés, à l'an IX, il est entré à la caisse centrale:

Pendant l'an XI, 1,315,451 francs.
Pendant l'an XII, 6,158,777 francs.
Total, 7,474,228 francs.

La somme de 17,639,472 francs en récépissés du caissier des recettes, versée par l'administration de l'enregistrement, représente une partie des avances faites pendant l'an IX par cette administration, et qui ont été régularisées pendant l'an XII par les divers ministres que ces dépenses concernaient.

No III. RECETTES SUR L'EXERCICE DE L'AN X. CONTRIBUTIONS DIRECTES (PRINCIPAL). Bons à vue, 378,334 francs.

VERSEMENTS DES RÉGIES ET ADMINISTRATIONS. Enregistrement et domaines (*). Divers produits. Numéraire, 85;234 francs. Bons à vue, 180 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 234,465 francs. Récépissés du caissier des recettes, 1,200, 700 francs. Total, 1,700,499 francs.

Bois nationaux. Obligations et traites d'adjudicataires de coupes de bois, 100 francs.

Douanes. Bons à vue, 2,576 francs. RECETTES DIVERSES. Versements sur débets. Récépissés du caissier des recettes, 86,492 francs. Cautionnements. Numéraire, 1,399 francs.

Les versements en numéraire ou valeurs représentant numéraire, provenant de l'administration de l'enregistrement sur l'exercice de l'an X, et parvenus à la caisse centrale, pendant ladite année et les suivantes, sont inférieurs au montant annoncé dans l'an XI, du produit net des recettes de cette administration.

Cette différen se provient : 1o de ce que les états fournis pour l'administration avaient compris comme numéraire des valeurs qui n'en font pas office. Un premier examen a déja donné lieu à une réduction certaine de 6,200,000 francs.

2o De ce que le trésor comptait alors par exercice, tandis que la régie comptait par gestion d'année. Il en est résulte que les recouvrements faits pendant l'an X ont dû être attribués, par le trésor, aux exercices auxquels ils appartenaient par leur origine (Voyez compte de l'an XI). Un contrôle spécial a depuis été établi au trésor public, et il a fait cesser des inconvénients de cette discordance.

3 Parce que la totalité des pièces de dépenses acquittées par la régie, pour le compte des ministres, u'a pas encore été mise en règle par les ordonnances.

A divers titres. Numéraire, 85,286 francs. Effets à terme, 393 francs. Bons à vue, 747,776 francs.

Récépissés de divers comptables, 162,191 francs. Total, 995,646 francs.

TOTAUX DES RECETTES SUR L'EXERCICE DE L'AN X. Numéraire, 171,919 francs. Effets à terme, 393 francs. Obligations et traites d'adjudicataires de coupes de bois, 100 francs. Bons à vue, 1,308,786 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 234,465 francs. Récépissés du caissier des recettes, 1,287,192 francs; de divers comptables, 162,191 fr. Total, 3,165,046 francs. (Voir l'état C.) No IV. RECETTES SUR L'EXERCICE DE L'AN XI. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Excédant des soumissions. Bons à vue, 53,120 francs.

Contribution volontaire pour la guerre. Obligations et traites de receveurs généraux, 2,823,516 francs.

VERSEMENTS DES RÉGIES ET ADMINISTRATIONS. Enregistrement et domaines. Divers produits. Numéraire, 3,056,435 francs. Obligations et traites de divers débiteurs, 5,510 francs. Bons à vue, 11,688,944 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 219,068 francs. Récépissés du caissier des recettes, 3,303, 443 francs. Total, 18,273,406 fr.

Bois nationaux. Numéraire, 962 francs. Obligations et traites d'adjudicataires de coupes de bois, 256,548 francs. Bons à vue, 208,160 francs. Total, 465,671 francs.

Douanes. Numéraire, 75,634 francs. Obligations et traites en acquit de droits de douanes, 1,478,993 francs. Bons à vue, 4,949,956 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 40,631 fr. Total, 6,545,214 francs.

Postes. Numérairé, 930,054 francs. Effets à terme, 33,822 francs. Rescriptions de diverses régies, 583,000 fr. Total, 1,546,876 francs.

Monnaies. Numéraire, 582,433 fr. Bons a vue, 120,234 fr.
Total, 702,667 francs.

Loterie. Numéraire, 900 francs.

RECETTES DIVERSES. Vingtième de l'octroi de villes. Bons à vue, 340,190 francs. Indemnité de conscrits. Núméraire, 87,606 francs. Bons à vue, 1,172,355 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits,800 francs. Total, 1,260,761 francs.

Versements sur débets. Numéraire, 8,327 francs. Dons pour la guerre. Numéraire, 409 francs. Bons vue, 31,340 francs. Total, 31,749 francs

A différents titres. Numéraire, 61,770 francs. Effets à terme, 201,205 francs. Bons à vue, 465,477 francs. Récépissés de divers comptables, 94,826 francs. Total, 823,278 francs.

RECETTES EXTRAORDINAIRES ET EXTÉRIEURES. Numéraire, 3,704,826 francs. Effets à terme, 21,186,087 francs. Total, 24,890,913 francs.

TOTAUX DES RECETTES SUR L'EXERCICE DE L'AN XI. Numéraire, 8,509,357 francs. Effets à terme, 21,421,114 fr. Obligations et traites. Receveurs généraux, 3,823,516 fr. Adjudicataires de coupes de bois, 256,548 francs. Acquit de droits de douanes, 1,478,993 francs. Divers débiteurs, 5,516 francs. Bons à vue, 19,029,776 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 260,499 francs; de diverses régies, 583,000 francs. Récépissés du caissier des recettes, 3,303,443 francs. Divers comptables, 94,826 francs. Total, 57,766,588 francs. (Voir l'état C.)

Observations.

Le principal des contributions directes de l'an XI ne sera point versé intégralement au trésor, à raison principalement de la déduction de 910,000 francs faite sur la soumission du receveur général de la Seine (Compte de l'an XI, p. 35). Cette somme est affectée aux décharges, dégrèvements et remises qui excèdent le fonds de nonvaleur de ce département, et qui n'ont point été réimposés sur l'an XII.

No V. RECETTES SUR L'EXERCICE DE L'AN XII.

CONTRIBUTIONS DIRECTES. Foncière (Principal). Obligations et traites des receveurs généraux, 210,000,000 francs. Personnelle, mobilière et somptuaire. Obligations et traites des receveurs généraux, 31,880 fr. 79 c.

Centimes additionnels auxdites contributions (pour dépenses fixes). Obligations et traites des receveurs généraux, 18,930,164 francs.

Portes et fenêtres. Obligations et traites des receveurs généraux, 16,000,000 francs.

Patentes. Obligations et traites des receveurs généraux, 17,512,722 franes.

Contribution volontaire pour la guerre. Obligations et traites des receveurs généraux, 18,739,503 francs. VERSEMENTS DES RÉGIES ET ADMINISTRATIONS. Enregistrement et domaines. Divers produits, numéraire, 12,727,979 francs. Obligations, de divers, débiteurs. 885,767 francs. Bons à vue, 111,308,960 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 220,494 francs. Récépissés de divers comptables, 27,825 francs. Total, 125,771,023 francs.

Bois nationaux. Numéraire, 23,315 francs, Obligations et traites d'adjudicataires de coupes de bois, 39,334,837 fr. Bons à vue, 5,528,011 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 181,060 francs. Total, 44,967,223 fr. Domaines nationaux. Mémoire *.

Douanes. Numéraire, 3,000 francs. Obligations et traites en acquit de droits de douanes, 20,602,318 francs. Bons vue, 12,416,658 francs Rescriptions du trésor sur divers produits, 32,300 francs. Total, 33,054,276 francs. Postes. Numéraire, 4,348,173 francs. Effets à terme, 66,827 francs. Rescriptions de diverses régies, 2,985,000 fr. Total, 7,400,000 francs.

Monnaies. Numéraire, 200,003 francs. Bons à vue, 234,526 francs. Total, 434,529 francs.

Loterie. Numéraire, 2,510,000 francs. Effets à terme, 13,148,500 francs. Total, 15,658,500 francs.'

Salines. Effets à terme, 979,984 francs. Rescriptions de diverses régies, 1,720,016 francs. Total, 2,700,000.fr. RECETTES DIVERSES Recettes sur cautionnements. Numéraire, 21,600 francs. Obligations et traites de receveurs généraux, 20,883,462 francs, de divers débiteurs, 1,352,600 francs. Total, 22,257,662 francs.

Vingtième de l'octroi des villes. Bons vue, 563,526 fr. Indemnités de conscrits. Numéraire,, 78,845 francs. Bons à vue, 1,670,716 francs. Total, 1,749,561 francs. Versements sur débets. Numéraire, 100.000 francs. Effets à terme, 285,613 francs. Total, 385,613 francs.

Dons pour la guerre. Numéraire, 29,120 francs. Effets à terme, 1,200,000 francs. Bons à vue, 338,625 francs. Total, 1,567,745 francs.

A différents titres. Numéraire, 116,943 francs. Effets à terme, 7,081 francs. Bons à vue, 1,681,120 francs. Récépissés de divers comptables, 26,867 francs. Total, 1,832,011 francs.

RENTES NATIONALES (PRODUIT DE) NÉGOCIÉES PAR LA CAISSE D'AMORTISSEMENT. Numéraire, 7,005 francs. Obligations et traites des receveurs généraux, 66,253 francs. Total, 73,258 francs.

RECETTES EXTRAORDINAIRES ET EXTÉRIEURES. Numéraire, 7,721,894 francs. Effets à terme, 86,099,241 francs. Mandats du caissier général du trésor public,22,400,000 fr. Total, 116,221,135 francs.

TOTAUX DES RECETTES SUR L'EXERCICE DE L'AN XII. Numéraire, 27,887,877 fr. Effets à terme, 101,787,246 francs. Obligations et traites des receveurs généraux, 334,012,183 francs; des adjudicataires de coupes de bois, 39,234,837 francs. Acquits de droits de douanes, 20,602,318 francs. Divers débiteurs, 2,238,367 francs. Bons à vue, 133,742,142 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 1,033,854 francs; de diverses régies, 4,705,016 francs. Mandats du caissier général du trésor public, 22,400,000 francs. Récépissés de divers comptables, 54,692 francs. Total, 687,698,532 francs. (Voir l'état C).

No VI. Recapitulation des recettes en numéraire, ou valeurs représentatives, sur tous les exercices! CONTRIBUTIONS DIRECTES. Numéraire, 159,339 fr. Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 515,885,984 francs. Bons à vue, 3,239,882 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 15,360 francs. Total, 319,300,565 francs.

VERSEMENTS DES RÉGIES ET ADMINISTRATIONS. Enregistrement et domaines. Divers produits. Numéraire, 15,880,317 francs. Obligations et traites de divers débiteurs, 932,025 francs. Bons à vue, 123,590,839 franes. Rescriptions du trésor sur divers produits, 2,019,934 fr. Récépissés du caissier des recettes, 52,353,147 francs; de divers comptables, 27,825 francs. Total, 194,804,087 fr. Bois nationaux. Numéraire, 24,278 francs. Obligations

(1) Le produit de la vente des domaines nationaux (lois des 15 et 16 floréal an X), porté ici pour mémoire, a été transporté à l'exercice de l'an IX, no II, auquel il est affecté jusqu'à concurrence de 20 millions, par la loi du 30 ventôse an IX.

et traites d'adjudicataires de coupes de bois, 39,494,269 fr. Bons à vue, 5,819,773 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 190,188 francs. Total, 45,528,508 fr. Aliénations de domaines nationaux (lois de l'an X). Numéraire, 8,474 francs. Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 408,076 francs. Bons à vue, 5,742,227 francs. Total, 6,158,777 francs.

Douanes. Numéraire, 78,634 francs. Obligations et traites en acquit de douanes, 22,081,311 francs. Bons à vue, 17,370,441 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 72,931 francs. Total, 39,603,317 francs.

Postes. Numéraire, 5,278,227 francs. Effets à terme, 100,649 francs. Rescríptions de diverses régies, 3,568,000 francs. Total, 8,946,876 francs.

Monnaies. Numéraire, 782,436 francs. Bons à vue, Récépissés du caissier des recettes, 117,818 francs. Total, 1,283,639 francs.

Loterie. Numéraire, 2,510,900 francs. Effets à terme, 13,148,500 francs. Total, 15,659,400 francs.

Salines. Effets à terme, 979,984 francs. Rescriptions de diverses régies, 1,720,016 francs. Total, 2,700,000 fr. RECETTES DIVERSES. Vingtième de l'octroi des villes. Bons à vue, 903,716 francs.

Cautionnements. Numéraire, 32,199 francs. Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 20,883,462 francs. De divers débiteurs, 1,352,600 francs. Récépissés du caissier des recettes, 15,189 francs. Total, 22,283,450 francs.

Indemnités des conscrits. Numéraire, 167,156 francs. Bons à vue, 2,843,071 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 39,800 francs. Total, 3,050,027 fr. Versements sur débets. Numéraire, 374,654 francs. Effets à terme, 388,606 francs. Récépissés du caissier des recettes, 86,492 francs. Total, 849,752 francs.

Dons pour la guerre. Numéraire, 29,529 francs. Effets à terme, 1,200,000 francs. Bons à vue, 369,965 francs. Total, 1,59 9,494 francs.

A divers titres. Numéraire, 432,440 francs. Effets à terme, 208,679 francs. Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 66,253 francs. Bons à vue, 3,218,708 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 5,702 francs. Récépissés du caissier des recettes, 46,744 francs; de divers comptables, 290,329 fr. Total, 4,268,855 francs.

RECETTES EXTRAORDINAIRES ET EXTÉRIEURES. Numéraire, 11,492,695 francs. Effets à terme, 107,285,328 fr. Mandats du caissier général du trésor public, 22,400,000 fr. Total 141,178,023 francs.

Produit de divers effets négociés ou recouvrés par la caisse d'amortissement. Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 1,493,768 francs. Produit de divers effets négociés ou recouvrés par l'administration de l'enregistrement. Numéraire, 10,595 fr. Bons à vue, 1,417,517 francs. Total, 1,428,212 francs. TOTAUX GÉNÉRAUX. Numéraire, 37,261,973 francs. Effets à terme, 123,311,746 francs. Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 338,737,543 fr. D'adjudicataires de coupes de bois, 39,494,269 francs. En acquit de droits de douanes, 22,081,311 francs. De divers débiteurs, 2,284,625 francs. Bons à vue, 16,489,524 fr. Rescriptions du trésor sur divers produits, 2,343,913 fr. De diverses régies, 5,288,016 francs. Mandats du caissier général du trésor public, 22,400,000 francs. Récépissés du caissier des recettes, 52,619,390 francs. De divers comptables, 318,154 francs. Total, 811,040,466 francs. (Voir l'état C.)

Observations.

Cette récapitulation réunit toutes les recettes détaillées avec distinction d'exercices dans les cinq premières divisions du présent état. (Voir la note de l'état coté C). No VII. RECAPITULATION DES MEMES RECETTES PRESENTANT LES TOTAUX PAR EXERCICE. AN VIII ET ANNÉES ANTÉRIEURES (Voir le no I). Numéraire, 584,164 francs. Effets à terme, 102,993 francs. Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 1,493,768 francs. De divers débiteurs, 40,742 fr. Bons à vue, 4,525,831 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 465,875 francs. Récépissés du caissier des recettes, 30,256,276 francs. Total, 37,469,649 francs. AN IX. (Voir le no II. Numéraire, 108,656 francs. Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 408,076 francs. D'adjudicataires de coupes de bois, 2,784 francs. Bons à vue, 6,292,989 francs. Res

criptions du trésor sur divers produits, 349,222 francs. Récépissés du caissier des recettes, 17,772,479 francs. De divers comptables, 6,445 francs. Total, 24,940,651 fr.

AN X. (Voir le no III). Numéraire, 171,919 francs. Effels à terme, 393 francs. Obligations et traites d'adjudicataires de coupes de bois, 100 francs. Bons à vue, 1,308,786 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 234,465 francs. Récépissés du caissier des recettes, 1,287,192 francs. De divers comptables, 162,191 francs. Total, 3,165,046 francs.

AN XI. (Voir le no IV). Numéraire, 8,509,357 francs. Effets à terme, 21,421,114 francs. Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 2,823,516 francs. D'adjudicataires de coupes de bois, 256,548 francs. En acquit de droits de douanes, 1,478,993 francs. De divers débiteurs, 5,516 francs. Bons à vue, 19,029,776 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 260,499 fr. De diverses régies, 583,000 francs. Récépissés du caissier des recettes, 3,303,443 francs. De divers comptables, 94,826 francs. Total, 57,766,588 francs.

AN XII. (Voir le no ). Numéraire, 27,887,877 francs. Effets à terme, 101,787,246 francs, Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 334,012,183 fr. D'adjudicataires de coupes de bois, 39,234,837 francs. En acquit de droits de douanes, 20,602,318 francs. De divers débiteurs, 2,238,367 francs. Bons à vue 133,742,142 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 1,033,854 francs. De diverses régies, 4,703, 016 fr. Mandats du caissier général du trésor public, 22,400,000 fr. Récépissés de divers comptables, 54,692 francs. Total, 687,698,532 francs.

TOTAUX SEMBLABLES A CEUX DU NO VI CI-DESSUS. Numéraire, 37,261,973 francs. Effets à terme, 123,311,746 fr. Obligations et traites des receveurs sur contributions directes, 338,737,543 francs. D'adjudicataires de coupes de bois, 39,494,269 francs. En acquit de droits de douanes, 22,081,311 francs. De divers comptables, 2,284,625 fr. Bons à vue, 164,399,524 francs. Rescriptions du trésor sur divers produits, 2,343,915 francs. De diverses régies, 5,288,016 francs. Mandats du caissier général du trésor public, 22,400,000 francs. Récépissés du caissier des recettes, 52,619,390 francs. De divers comptables 318,154 francs. Total, 811,040,466 francs. (Voir l'état C.) ETAT B. ORIGINE ET NATURE DES RECETTES

EFFECTIVES.

Fonds spéciaux du trésor public. EXERCICES DE L'AN VIII ET ANNÉES ANTÉRIEURES. CENTIMES ADDITIONNELS. Numéraire, 126,229 francs. Bons à vue, 623,121 francs. Total, 749,350 francs.

TAXE D'ENTRETIEN DES ROUTES. Bons à vue, 3,630 fr. Récépissés de divers comptables, 112,507 francs. Total, 116,137 francs.

VERSEMENTS EN NUMÉRAIRE D'ACQUÉREURS DE MAISONS, etc, (Arrêté du 3 ventôse an XII). Numéraire, 277,942 francs.

ABONNEMENT AU BULLETIN DES LOIS. Numéraire, 4 francs. Bons à vue, 314 francs. Total, 318 francs.

TOTAUX. Numéraire, 404,175 francs. Bons à vue, 627,065 francs. Récépissés de divers comptables 112,507 francs. Total, 1,143,747 francs. (Voir l'état C.)

EXERCICE DE L'AN IX.

CENTIMES ADDITIONNELS. Bons à vue, 12,000 francs. TAXE D'ENTRETIEN DES ROUTES. Récépissés de divers comptables, 90,495 francs.

VENTE D'EFFETS MILITAIRES. Bons à vue, 2,601 francs. ABONNEMENT AU BULLETIN DES LOIS. Numéraire, 12 francs. Bons à vue, 212 francs. Total, 224 francs.

TOTAUX. Numéraire, 12 francs. Bons à vue, 14,813 fr. Récépissés de divers comptables, 90, 495 francs. Total, 105,320 fr. (Voir l'état C.)

EXERCICE DE L'AN X.

CENTIME ADDITIONNEL de réserve pour dégrèvement de contributions. Bons à vue, 51,557 francs.

DEUX DÉCIMES DU 10e DES PATENTES. Numéraire, 8,578 francs. Bons à vue, 33,765 francs. Total, 42,343 fr. TAXE D'ENTRETIEN DES ROUTES. Bons à vue, 6,047 francs. Récépissés de divers comptables, 117,831 francs. Total, 123,878 francs.

ABONNEMENT AU BULLETIN DES LOIS. Numéraire, 12 francs. Bons à vue, 803 francs. Total, 815 fr.