État XX. RENTES VIAGÈRES. ÉTAT presentant: 10 l'origine des rentes viagères qui ont été inscrites pendant chaque mois de l'an XII, et de celles qui étaient inscrites au 1er vendémiaire de ladite année; 2o la division des rentes par classes; 30 les déductions opérées pendant l'an XII, soit par décès notifiés, soit par rejets; et 4o le nombre des rentiers viag ers existants au 1er vendémiaire de l'an XIII. RÉSULTAT formant la situation au 1er vendémiaire an XIII 2,120 521,269 9,510 2,995,726 322 5,763 11,952 3,522,758 100,335 19,228,550 Observations. La dette viagère est fixée à 20 millions en intérêts annuels (titre 3, loi du 21 floréal an x). Le montant des déductions ayant été, pendant l'an XII, plus considérable que celui des nouvelles inscriptions, il en est résulté une diminution de 288,271 francs de rentes. (Voir l'état coté SS). Le procès-verbal dressé le 3 vendémiaire an xi, par S. A. S. l'architrésorier de l'Empire, et dont copie est à la suite de l'état coté BB, déduit des rentes inscrites celles portées distinctement dans le présent tableau, sous le titre de compte des rejets. État DETTE PUBLIQUE PENSIONS DE ÉTAT PRÉSENTANT: 1o L'ORIGINE DES PENSIONS DE TOUTES NATURES QUI ONT ÉTÉ INSCRITES PENDANT 3o LES DÉDUCTIONS OPÉRÉES SUR LES PENSIONS PENDANT L'AN XIII, SOIT D'APRÈS DÉCÈS NOTIFIÉS, YY. ET PENSIONS (Suite.) TOUTES NATURES. CHAQUE MOIS DE L'AN XII; 2o DE CELLES QUI ÉTAIENT INSCRITES AU 1er VENDÉMIAIRE DE LADITE ANNÉE; SOIT PAR REJETS; ET 4° LE NOMBRE DES PENSIONNAIRES EXISTANTS AU 1er VENDÉMIAIRE AN XIII. 2,559 660,685 6,060 1,144,971 8,619 1,805,656 29,392 7,682,888 433 109,783 floréal an XI. (Voir l'état coté 28,959 pensionnaires. 7,573,105 francs 83,562 BBB). Le surplus des déductions par rejets a eu lieu pour cause de conversion de pensions en solde de retraite, par renonciation faite en vertu de l'arrêté du 27 nivôse an IX, et 17,318,072 pour double emploi de liquidation et d'inscription. 2,559 660,685 6,060 1,144,971 8,619 1,805,65 6 112,521 pensionnaires, 24,891,177 fr. Voir la date de la naissance de ces pensionnaires, état coté AAA. |