116 vous pour commencer de nouveau les travaux législatifs, dans l'espérance que vous me donnerez aujourd'hui les mèmes preuves de ce zèle pour le bien public que vous m'avez données lors de la dernière législature. » Le traité du 22 avril 1834, conclu entre la reine de la Grande-Bretagne, le roi des Français, la reine de Portugal et moi, subsiste toujours, et les relations d'amitié qui unissent le trône de la reine des Espagnes avec les autres puissances qui l'ont reconnue se maintiennent dans l'état le plus satisfai sant. » C'est avec la plus grande satisfaction que j'annonce aux cortès que la Sublime-Porte a reconnu les droits de mon auguste fille, et mon cœur est particulièrement flatté de la part que ma puissante alliée, la reine de la Grande-Bretagne, a prise dernièrement à l'heureux résultat de cette négociation. » Sachant que nos ennemis reçoivent des secours provenant de puissances qui ne reconnaissent pas comme reine des Espagnes mon auguste fille, j'ai ordonné à mes représentants près les cours alliées de réclamer une médiation formelle qui soit de nature à empêcher toute violation du droit des gens. Depuis la malheureuse issue du siége de Morella, la fortune s'est montrée moins propicc à nos armes ; mais j'espère avec confiance que la valeur et la constance de notre armée, et sa bonne discipline, nous conduiront de nouveau à la victoire. J'aime à croire que vous approuverez la levée de 40,000 hommes et la réquisition de chevaux décrétées dernièrement sans votre concours, vu l'urgence des circonstances. » Il sera nécessaire de terminer différentes lois importantes qui n'ont pu être votées par la législature précédente, et qui ont pour objet de mettre en harmonie le régime intérieur de l'état avec la constitution actuelle. Par. mi celles que vous aurez à discuter de nouveau, je vous recommande le réglement des attributions des conseils municipaux et des députations provinciales, ainsi que celles relatives à l'instruction publique et aux établissements de bienfaisance. » La difficulté de bien apprécier les effets des écrits qui se publient fait que continuellement on cherche à reviser les lois qui régissent la presse; et si ce travail est une nécessité de tous les temps, le besoin s'en fait sentir bien plus vivement encore dans les temps de guerre civile. Par cette puissante raison, je vous recommande le mür examen de la loi qui vous sera présentée sur une si importante matière. D La brave garde nationale remplit avec exactitude et discipline le service ordinaire de son institution, et elle se dévoue toujours avec empressement et courage à la poursuite des factions. Cependant, son organisation a besoin d'être perfectionnée, et, à cet effet, il vous sera présenté un projet de loi. » Les événements de la guerre ont prouvé la nécessité de s'occuper, même au prix des plus grands sacrifices, de la conservation et de l'accroissement de la marine, dont le corps honorable rivalise d'efforts avec les troupes de terre pour soutenir le trône constitutionnel. » J'ai ordonné que les vaisseaux de guerre qui se trouvent dans les arsenaux soit immédiatement mis en état de service; il vous sera présenté un projet de loi pour l'organisation de la marine, afin de faire face aux exigences du moment et de pourvoir aux besoins de l'avenir. » Le commerce éprouve des maus qui sont la conséquence de la situation du pays; il est trés-urgent de faire au code en vigueur les changements dont l'expérience a démontré la nécessité; mon gouvernement vous présentera un projet de loi à cet effet, et plus tard, soumettra à votre discussion un nouveau code commercial.; D Nos provinces d'outre-mer continuent à jouir de la plus parfaite tranquillité, et chaque jour je reçois de nouveaux témoignages de la loyauté de leurs habitants. Les commissions nommées dans ces provinces pour proposer les lois speciales qui doivent les régir conformément à la constitution, poursuivent leurs travaux avec assiduité. » Mon gouvernement ayant été autorisé à opérer quelques améliorations importantes dans l'administration de la justice, dirige et accélére dans ce but les travaux déjà commencés ; et bien que de pareils travaux, à raison de leur nature même, n'aient pu encore être terminés, cependant les mesures les plus urgentes que réclame l'état des affaires, dans la transition d'un système de législation à un autre, ont été arrêtées, après mûre délibération. Mon gouvernement aura soin de proposer en temps opportun aux cortès le résultat de ses méditations, sur les projets de cette branche d'administration dont il s'occupe avec persévérance. Les revenus publics sont de plus en plus insuffisants pour couvrir toutes les dépenses, et les ressources extraordinaires que la précédente législature accorda généreusement à mon gouverDement pour combler le déficit existant n'ont pu être réalisées. Mon gouverne. ment s'occupe sans cesse des moyens de surmonter ces difficultés. Outre les budgets généraux de l'état, ceux des provinces de l'Amérique vous seront soumis pour la première fois, et, dans sa sollicitude, mon gouvernement vous proposera les moyens extraordinaires qu'il jugera réalisables pour faire face aux dépenses publiques, que les anciens revenus ne peuvent couvrir. » Aussitôt que l'on aura terminé les différents travaux dont on s'occupe pour améliorer autant qu'il est possible le sort des porteurs de nos rentes nationales et étrangères, ils seront soumis à votre examen. Ce n'est qu'en relevant le crédit que l'on trouvera les moyens qui sont impérieusement nécessaires pour satisfaire aux dépenses de l'état, et pourvoir avant tout aux besoins de cette vaillante armée qui combat avec tant de gloire pour la noble cause que défend la nation; et j'espère que ce sera le principal objet de votre sollicitude dans la présente session. C'est sous le drapeau de mon auguste fille Isabelle II qu'est le salut du trône constitutionnel. Sauvons - le donc avec le secours de la divine providence, et håtons-nous de placer sur cette bannière l'olivier de la paix, symbole unique de notre prospérité future. » PORTUGAL. DISCOURS de la reine pour préter serment à la constitution, et pour pro. noncer la dissolution des cortes (4 avril 1838). Messieurs, je viens, dans le sein de la représentation nationale, prêter solennellement serment à la constitution politique de la monarchie décrétée par les cortès constituantes; je me félicite sincèrement de voir arriver le jour que j'avais si ardemment souhaité. L'œuvre de la sagesse nationale, le fruit de vos longs et assidus travaux va répondre au premier de nos besoins, en cimentant l'union de la famille portugaise : cette union, j'en ai la ferme conviction, établira l'ordre, la paix et la prospérité publique. En ce moment, où Dieu m'en étant témoin, je vais m'attacher irrévocable. ment à la loi fondamentale que vous avez décrétée et que j'ai acceptée, j'éprouve la plus douce consolation de vous annoncer que je commencerai à l'exécuter en exerçant l'une des plus précieuses prérogatives qu'elle m'attribue. J'ordonnerai l'oubli perpétuel de toutes les funestes dissensions qui ont allligé le pays. »Ainsi, Messieurs, le nouveau pacto social, en unissant tous mes sujets, fera le bonheur d'une nation généreuse, qui, à tant de titres, mérite de prospérer. Rallié autour de mon trône constitutionnel, le peuple portugais concourra à consolider la loi fondamentale de la monarchie que j'accepte librement et que je jure de maintenir. » La formule écrite du serment a été présentée à S. M.; elle l'a signée. Le président des cortès lui a présenté une Bible sur laquelle elle a posé sa main, répétant à haute voix ce serment, Elle a présenté ensuite le livre à son mari, qui a également prêté serment. La reine a prononcé la dissolution des cortès en leur adressant ces mots, Messieurs les députés du peuple portugais, ma sanction et le serment que je viens de prêter à la constitution ont définitivement fixé la forme du gou. vernement. Messieurs, vous avez discuté et décrété des lois de la plus haute importance; les preuves réitérées que vous avez constamment données de l'intérêt que vous portez à la stabilité de mon trône, de votre fidélité à mon égard et de votre dévouement pour le bien de mes sujets, méritent mes trèssincères remerciements. » »Je vois avec infiniment de plaisir les représentants de la nation réunis pour la première fois, conformément à la nouvelle constitution de la monarchie. Je me félicite avec vous de ce que la divine providence, comblant mes vœux, m'a accordé un fils. C'est à la fois une garantie de tranquillité pour le Portugal et un gage de durée pour la couronne. L'infant don Louis a recu le titre de duc d'Oporto, selon la volouté de mon auguste père, d'heureuse mémoire, comme preuve de l'estime qu'il professait pour les actes héroïques de cette invincible cité; et j'espère qu'avec l'aide de Dieu, mon fils saura remplir avec honneur et fidélité ce mandat précieux. »Je continue à recevoir des assurances d'amitié de la part des puissances étrangères avec lesquelles le Portugal a établi des relations. S. M. le roi de la Grèce a envoyé un plénipotentiaire à ma cour. Je vous propose d'établir des relations diplomatiques avec ce nouvel état. J'espère que le temps n'est pas loin où les négociations entamées avec le Saint-Siege rétabliront les re lations amicales qui ont existé pendant tant d'années entre mes augustes prédécesseurs et le chef de notre église, re lations qui, à toutes les époques, ont concilié les droits de la couronne et la dignité de la nation avec leurs besoins religieux. Je ne puis vous annoncer d'une manière positive la conclusion d'une convention avec la Grande-Bretagne, pour la suppression de la traite des noirs. J'espère néanmoins que le jour n'est pas éloigné où un arrangement définitif aura lieu. J'ai entamé avec la France des négociations tendant au même but. L'intérêt de la monarchie exige l'extinction totale de ce trafic inhumain, qui retarde le progrés de le civilisation dans nos provinces africaines et rend impra ticable la propagation de l'évangile. Il est convenu que les puissances mariti. mes devront coopérer à cette œuvre de justice et de politique, et que l'on conclura des traités pour mettre un terme à ce trafic, tout en garantissant la liberté du commerce et le respect dû à l'indépendance des parties contractantes. D » Nous avons encore à déplorer la continuatlon de la guerre civile qui dévaste l'Espagne. La cause de S. M. catholique, qui s'identifie d'une manière si intime avec la liberté de la nation espagnole, m'inspire le plus vif intérêt. » Le pays est en général tranquille ; cependant la sécurité publique ne règne pas d'une manière satisfaisante dans certaines parties du royaume. Les districts du sud sont toujours infestés par de petites bandes de rebelles qui, dans toutes les rencontres, ont été battues et dispersées par les braves troupes envoyées à leur poursuite. L'expérience a démontré que quelques-unes de nos lois administratives, tant fiscales que judiciaires, avaient besoin d'amélioration. L'expérience vous indiquera aussi les réformes spéciales qu'exige impérieusement l'état actuel du pays. J'appelle votre attention sur le projet de loi que mes ministres vous présenteront relativement à cet objet. b Nos possessions d'outre-mer réclament aussi votre sollicitude, il vous sera présenté quelques ordonnances à cet égard. Les rapports qui vous ont été communiqués vous prouveront que, dans l'intervalle de la clôture du congrès constitutionnel à l'ouverture de la présente session législative, on a constamment satisfait aux besoins du pays, autant que les circonstances l'ont permis. Le ministre des finances vous soumettra un état des fonds publics et des ressources nécessaires pour faire face aux besoins du trésor, et je suis heureuse de pouvoir vous annoncer que le revenu national présente une perspective flatteuse, qui est de nature à inspirer de la confiance aux créanciers de l'état. པ་ ་།། » Une partie considérable des avances qui ont affecté d'une manière si pénible les revenus de l'état seront remboursées : et comme les besoins du service public n'exigent pas de nouveaux sacrifices, j'aime à croire qu'avant la fin de l'année prochaine aucune charge de ce genre ne pèsera plus sur les ressources publiques. L'exécution des obligations contraetées pour le paiement des dividendes, et d'autres mesures de prévoyance dues au zèle et au patriotisme des cortès (si dignes de mon estime spéciale), vous aura prouvé que mon gouvernement a fait tout ce qui dépendait de lui pour soutenir le crédit national. J'ai vu avec plaisir que l'augmentation de l'avance faite à la junte de crédit public avait suffi pour faire face à tous ses engagements, et qu'elle espérait que bientôt les créanciers de la dette extérieure consolidée n'auraient plus aucune inquiétude sur le paiement exact de leurs intérêts, et aussi que le gouvernement aurait à sa disposition d'amples ressources pour de nouvelles opérations financières, qui pourront être appliquées avec convenance et justice aux réclamations d'autres créanciers de l'Etat. » La dette que nous avons contractée en pays étranger, et dont il a été imposssible de payer les intérêts audelà du second semestre de 14887, est un objet de la plus haute importance, et dans lequel l'honneur national et le crédit du gouvernement se trouvent engagés. J'ai chargé une commission de vous proposer les moyens propres d'assurer l'accomplissement exact de ces engagements, et j'espère que le ministre des finances vous soumettra incessamment des observations que vous prendrez en sérieuse considération. La perception des revenus pour l'année prochaine a besoin de votre autorisation. Get objet, qui est de la plus haute importance, m'a déterminée à vous convoquer avant l'époque fixée par la loi fondamentale. par la faveur et la bénédiction du Dieu tout-puissant, de célébrer la solennité de notre couronnement royal, le mardi 26 juin prochain, dans notre château de Westminster, et qu'en vertu des anciens us et coutumes de ce royaume, et par suite de diverses conditions attachées à la jouissance de certaines propriétés, terres et manoirs, un grand nombre de nos affectionnés sujets sont tenus de remplir certaines fonctions cedit jour, au moment du couronnement, de la même manière que l'ont fait leurs ancêtres lors des couronnements de nos illustres aïeux et prédécesseurs, rois et reines de ce royaume; nous, dans notre sollicitude princière, pour la conservation des droits légitimes et héréditaires de nos affectionnės sujets, avons jugé devoir publier notre résolution comme suit: En conséquence de ce, nous déalarons par les présentes avoir, par notre commission sous le grand sceau de la Grande-Bretagne, désigné et autorisé tous les lords et autres ayant prêté serment à titre de membre de notre très-honorable conseil privé, ou cinq d'entre eux, ou plus, pour recevoir, rapporter et juger les pétitions à eux présentées par nos affectionnés sujets Nous nommerons nosdits commissaires: conseil de Whitehall, samedi vingtà cette fin pour siéger en la chambre du huitième jour d'avril, à onze heures du matin, et tenir séance toutes et quantes fois qu'ils jugeront nécessaire pour: l'exécution de nos ordres. La présente déclaration est faite à cette fin de prévenir toute personne ayant ou croyant avoir droit à remplir quelques fonctions: lors de notre couronnement pour qu'elle La session extraordinaire des corait à se pourvoir devant la commission. tés générales de la nation portugaise est ouverte, » GRANDE-BRETAGNE. PROCLAMATION faisant connaître le bon plaisir de S. M. au sujet de son cous ronnement royal et de la solennité qui en sera la suite. VICTORIA, Reine. »Nous signifions par ces présentes à tous ceux à qui il appartiendra, que notre volonté et bon plaisir est, et nous ordonnons à toutes personnes, quel que soit leur rang, devant être appelées à remplir quelques fonctions le jour de notre couronnement, pour quelque mo tif que ce soit, de se présenter avec tout l'éclat exigé par une si grande solennité, et dans la tenue requise par leurs dignités respectives, les engageant à n'y pas manquer, à leurs risques et périls, à moins qu'en vertu de raisons > Attendu que nous avons résolu, spéciales de nous connues, et par no tre ordre, elles ne soient dispensées de adopté par vous à l'égard de la comse présenter. » Donné dans notre château de Buckingham, le 4 avril de l'année de Notre Seigneur 1838, la première de notre règne. Dieu garde la reine ! » DISCOURS prononcé par la reine à la clôture de la session du parlement, le 16 août 1838. Mylords et Messieurs. L'état des affaires publiques me permet de clore cette session prolongée et laborieuse. J'ai à regretter que la guerre civile d'Espagne forme encore une exception à la tranquillité générale. Je continue à recevoir de toutes les puissances étrangères les plus fortes assurances de leur désir de conserver avec moi les relations les plus amicales. Les troubles et les insurrections qui ont malheureusement éclaté dans le haut et le bas Canada ont été promptement réprimés, et j'ai le ferme espoir que des mesures fermes et judicieuses vous permettront de rétablir une forme constitutionnelle de gouvernement, que de malheureux événements vous ont forcés de suspendre pour un temps donné. Je me réjouis de voir les progrès faits dans mes possessions coloniales pour l'entière abolition de l'apprentissage des negres. J'ai remarqué avec beaucoup de satisfaction l'attention que vous avez donnée aux modifications des institutions intérieures du pays. Je compte que l'adoucissement apporté à la loi de l'emprisonnement pour dette sera favorable à la liberté de mes sujets et offrira une garantie au crédit commercial, et que l'église anglicane tirera une nouvelle force de la restriction apportée au cumul des bénéfices. J'ai éprouvé un vifa plaisir en sanctionnant le bill pour le secours des pauvres d'Irlande. J'aime; à penser que ses dispositions ont été ré-, digées avec tant de soin, et qu'elles seront exécutées avec tant de prudence, que tout en contribuant à secourir l'infortune, elles tendront à conserver l'or dre et à encourager les habitudes d'industrie et de travail. J'espère que l'acte pensation des dîmes d'Irlande augmentera les garanties de ces propriétés et assurera la paix intérieure. Messieurs de la chambre des com munes, Je ne puis trop vous remercier de la célérité et de la générosité que vous avez mises à pourvoir aux dépenses de ma maison et au maintien de l'honneur et de la dignité de la couronne. Je vous remercie de tout cœur de l'addition que vous avez faite aux revenus de ma mère bien-aimée. »Je vous remercie encore des subsides que vous avez votés pour le service public ordinaire, et de la promptitude avec laquelle vous avez pourvu aux dépenses extraordinaires nécessitées par l'état de mes possessions canadiennes. »Mylords et Messieurs, les nombreuses mesures d'utilité que vous avez trouvé le moyen d'examiner pendant que le réglement de la liste civile et l'état du Canada réclamaient impérieusement votre attention, offrent une preuve satisfaisante de votre dévouement pour le bien public. D Vous connaissez si bien les devoirs que vous êtes appelés à remplir dans vos comtés respectifs, qu'il serait superflu de vous les rappeler. Dans l'accomplissement de ces devoirs, vous pouvez compter sur mon ferme appui. Il ne me reste plus qu'à exprimer l'humble espoir que la divine Providence veillera sur nous tous, et fera prospérer nos efforts combinés pour le bien-être de notre patrie. » Le lord chancelier annonce à haute voix que le parlement est prorogé au 11 octobre prochain. TRAITÉ conclu entre l'Angleterre et la Porte-Ottomane. Art. 1. Tous les priviléges, faveurs et concessions accordés par les traités en vigueur aux sujets et faux vaisseaux britanniques seront maintenus pour l'avenir, en tant qu'ils ne seraient modifiés par les stipulations du présent traité. Toutefois, les sujets de S, M. Britannique jouiront aussi de |