Annuaire historique universel

-Richelieu et sur le Saint-Laurent: Attaque du comte des two Mountains,
15 par les doyalistes, 'Actes deivandalisme de la part des troupes anglaises. —
Sympathie du peuple des Etats-Unis en faveur des insurgés. → Diversion tentée
par les Américains du Haut-Canada. → Montréal investi par les insurges. — le-
esprudence du gouverneur de cette ville. → Curieuse explication à ce sujet. —
Déroute de M'Kensie. Nouvelles tentatives des Américains. - Capture du
navire da Caroline. Démission du gouverneur sir Francis Head.- Proroga
nition de la législature provinciale du Haut-Canada. - Derniers vœux exprimés
par cette assemblée. Elle demande que les colonies de l'Amérique du nord
soient érigées en royauté...).

... 383

GRAP. XII. Leministere présente aux communes un bill tendant à suspendre la const
$olution canadienne. →→ Demande d'une adresse a la couronne.→ Discours de lord
aad. Russell. MM. Hume et Grote repoussent le projet d'adresse. — Discours de
sir Robert Peel. Réponse de lord Hówich. MM. Charles Buller et Leader
esidprennent la parole. → Substance du bill de suspension. - Discussion de ce bil.
zib M. Warburton M. Hume, sir Robert Peel, l'attorney general, y prennent
999 part, La question est portée à la Chambre des lords. Premiere discussion.
9 — Le duc de Wellington, ford Glenelg, lord Brougham, le comte de Durban
soutiennent le débat. Discussion de l'Adresse dans la même Chambre, –
Lord Brougham attaque énergiquement le ministère. Défense de lord Ri-
-Lapon. → Lord Durham explique sa politique. Vote de l'Adresse. — M. Roe-
buck à la barre de la Chambre des communes. Discussion du bill de sus
pension dans cette Chambre. Discours de MM. Leader, Molesworth et Bo-
ribert Peel-Replique du ministre de l'intérieur. → La Chambre se forme en
comité, Modilication apportée aú bill. Il est voté par la Chambre des
communes. Seconde lecture à la Chambre des lords, Lutte entre lord
Brougham et lord Melbourne. M. Roebuck plaide pour le Canada, à la barre
de cette Chambre.
CHAP. XIII. Discussion dans la Chambre des communes, sur la validité des élections
parlementaires et sur la corruption en matière électorale.Idem sur la form
tion des listes électorales en Irlande.Opinion de MM. Charles Buller et O'Con
nell à cet égard. -- Débat orageux. - Incident. M. O'Connell admoneste
...par la Chambre. Bill électoral, adopté par les communes et rejeté par la
Chambre des lords. - Débat sur de vote au scrutin' secret. - MM. Grote,
Ward et Bulwer appuient da mesure. Lord John Russell et sir Robert Peel
ja combattent. Elle est rejetée. Un membre demande l'autorisation de
présenter un bill pour la protection des électeurs. Attaque personnelle contre
lord Glenelg à propos des affaires du Canada. Sir W. Malesworth demande
aux communes qu'une adresse soit présentée à la reine, contre l'administration
de ce ministre. Vive discussion à cet égard. Les deux partis essaient leurs
forces, Lord Palmerston, lord. London, lord Stanley, sir G. Grey et le chan
celier de l'échiquier, sir Robert Peel, lord John Russell prennent part au dé-
1 bat. Les efforts pour renverser le ministère échouent. Débat sur le bill
de manumission des esclaves, à la Chambre des lords. Idem à la Chambre des

communes.

403

.. 424
CHAP. XIV. Majorité du ministère dans les communes, Résistances et rancunes de
la pairie, Politique des deux Chambres. —- Discussion sur l'état de l'Irlande.
-L'evêque d'Exeter et le serment des députés catholiques. La taxe des pan-
vres pour l'Irlande. Les corporations municipales. →→ L'appropriation des
dimes. M. O'Connell. -Lord John Russell. La Chambre des communes
vote le bill sur le pauperisme irlandais. Discussion sur le bill des dimes et
sur l'appropriation des revenus de l'Eglise d'Irlande. Services rendus par
M. Peel au parti aristocratique. Un banquet lui est offert. Motion de sir
Thomas Ackland, tendant au rappel de la clause d'appropriation des revenus de
l'Eglise. Discussion à ce sujet. Lord Russell discute longuement cette
importante question. Sir, Tardly, M. Welmot, M. Colquhoun, le colonel
Connelly, MM. Milnes et Lefray, soutiennent la motion de sir T. Ackland. -
Sir Charles Lemon, lord Liveson, M. Slaney et sir Sommerville la combat-

༔་རྫས

fent. Lord Stanley accuse le ministère de flatter les deux partis, as Discn's-
sion de M. O'Connell. Réponse de sir Robert Peeli Rejeu de la motion.
Discusion sur les corporations municipales d'Irlande. Sir Robert Peel.
Lord John Russell, Vote de la loi. b be bill est porte to lasChambre des
lords. Opposition formidable.- Echec du ministéresile bill est renvoye
aux communes Elles rejettent les amendements introduits par l'autre Cham
brew Conférence sans résultats entre les deux Chambresas ennai 485
CHAP. XV. Couronnement de la reine Victoria Enthousiasme national. Con-
ncours d'étrangers. Aspect de la ville de Londres. Abandon des usages féo-
daux. Accueil fait au maréchal Soult par les habitants ide: Londres Série de
fêtes. Reprise des débats parlementairesi Discussion, dans la Chambre des
communes, sur le projet du gouvernement relatif à la question des dimess
Il est attaqué par M. Ward et défendu par lord Morpeth, Mi Hume le re-
Majette, comme insuffisant et tardif Discours de M. O'Connell2 La motion
de M. Ward est rejetée. Discussion des articles. Vote de la loi Lord
Melbourne apporte à la Chambre des lords Je bill voté par les communes.
Lord Brougham le repousse. Il est votéria Seconde lecture à la Chambre
des pairs, du bill sur le pauperisme irlandais. Lord Melbourne, le comite
Fitz-William, le duc de Wellington, le marquis de Londonderry Ford Lind-
hurst, lord Radnor, lord Brougham le marquis de Clanricarde et de marquis
de Landsdown prennent part aux débats Vote de la seconde lectures
Adoption définitive du projet. La chambre haute s'occupe de quelques qués-
tions coloniales. Discussion sur la liberté de la presse dans l'ile de Maltes
Opinion du duc de Wellington à cet égard.Leash about med 450
CHAP. XVI. Politique du Cabinet anglais à l'égard de l'Espagne. Débats au sujet
du général Evans et de la légion britannique. Cet/officier est nommé comman-
deur de l'ordre du Bain. Vive discussion à cet égard dans les deux chambres
Clameurs dans l'armée et dans la mariné. Sir Evans croit devoir justifier sa
conduite. Cette justification est combattue par les membres militaires de la
Chambre des communes. Discussion sur l'ensemble de la politique anglaise
De dans les affaires d'Espagne. Motion de lord Ellioto tendante, à ce qu'une
adresse fût présentée à da reine, pour désapprouver l'expédition du général
Evans. Réplique de lord Palmerston. M. Dugusson, sir A. Dalrymple,
de capitaine Pochell, M. Poulter, M. Sidney Hubert, lord Mahon, M. Piber-
ton, prennent part au débat. Discours de M. Sheill en faveur de l'interven-
tion. Rejet de la motion de lord Elliot. Discussion sur l'affaire du Vixen.

Explications du ministère à ce sujet. Discussion à la chambre des pairs
sur la question espagnole. Le duc de Wellington, lord Brougham; lord Mel
sbourne, le comte de Minto, y prennent part. Le duc de Wellington demande
que la chambre des lords fasse une déclaration relative à l'interprétation du
traité de la quadruple alliance, Embarras du ministère. La motion de
lord Brougham est rejetée à six voix de majorité. Le budget de la marine
lest présenté et discuté aux communes. Idem du budget de l'armée. Dé-
bats sur la situation de l'armée. Présentation du budget général de l'Etat.
Situation financière. Débats sur les voies et moyens Justice rendue
aux négociants américains. Vive discussion sur les lois des céréales. De-
mande en augmentation de la pension du duc de Sussex. Elle est rejetée. -

Débat relatif à l'abolition des grands jurys, aux sessions trimestrielles et à
Remprisonnement pour dettes. Débats relatifs à l'autorité paternelle.g
Idem à la propriété littéraire. Plusieurs orateurs y prennent part. Ajour-
nement. Mêmes discussions dans la Chambre des pairs. Un bill est voté
pour placer la propriété littéraire sous la protection du droit international.-
34Grande discussion sur la nomination des sherifs irlandais. Transaction. 458
CHAP. XVIII Résistance à l'exécution de la nouvelle loi sur la taxe des pauvres.--On
.sen demande l'abrogation aux communes. Cette motion est rejetée. Même
débat à la Chambre des lords. Discussion sur les salaires. Procès relatifs à
des excès commis dans les filatures de Glascow.
associations d'ouvriers. Sentence rendue.

Détails sur l'organisation des
Débats auxquels elle donne

lieu dans les deux Chambres. - Opinion d'O'Connell. — Discussion sur la
.police des manufactures et le travail des enfants. — Idem sur le maintien des
pensions à la charge de la liste civile et du fond consolidé. - Troubles aux es-
virons de Cantorbéry. - Affaire de sir William Courtenay, et mort de cet in-
*dividu. → Fanatisme de la multitude. — Violent debat à ce sujet, dans la
Chambre des communes. — Accusation contre lord John Russell et sir Hussey
Vivian. Une enquête est ordonnée. - Discussion sur l'appropriation et une
meilleure administration des revenus de l'Eglise. Le ministere demande une
commission spéciale. - Violent débat. La motion est adoptée. - Question
des cumuls ecclésiastiques et de la résidence du clergé. — Discussion relative
a l'Eglise d'Ecosse. — Les principaux orateurs de la Chambre des lords pren-
nent part au débat. - Discussion dans les deux Chambres, relativement à l'ins-
truction publique. — Système de lord Brougham..
. . . 482
CHAP. XVIII. Suite des affaires du Canada. -Coup-d'œil rétrospectif.-Instructions
au gouverneur sur l'application des sentences.-Exécutions dans le Haut-Canada.
—Elles sont improuvées par le Cabinet.— Une commission d'examen est nom-
mée. → Mise en liberté de plusieurs prévenus. — Reprise des hostilités dans
-le Haut-Canada et sur la frontière américaine. — Situation du Bas-Canada.-
Timidité du Gouvernement à l'égard des prisonniers. - Arrivée de lord Du-
ham à Québec. — Dissolution du conseil exécutif.-Composition du nouveau
conseil. - Démission de sir John Colborne. - Embarras de lord Durham, re-
lativement aux prisonniers. — Instructions du ministre des colonies.- Nomi
nation d'un conseil spécial, exigé par l'acte du parlement. — Ordonnance de
lord Durham.—Sa tournée dans les deux provinces. - Procès politique et par
tialité du jury en faveur des accusés. — Attaques dirigées dans le parlement
contre lord Durham. - Vifs débats à ce sujet dans les deux Chambres. —
Question de cabinet.→ Lord Brougham propose à la Chambre des pairs un bill
interprétatif des pouvoirs donnés à lord Durham, par l'acte du parlement. —
Concession du ministère. — La motion de lord Brougham est adoptée dans la
-Chambre des pairs. Le bill est porté aux communes. - Discussion.- Adop
tion du bill. Prorogation du parlement impérial. — Agitation et troubles
en Angleterre. — Causes. — Réforme dans l'administration générale des pos-
tes. O'Connell à Dublin. — Rétablissement de l'association catholique.
Démission de lord Durham. - Son retour en Angleterre. — Rupture entre
Sa Seigneurie et le Cabinet. Réception de lord Durham à Plymouth.
Nouveaux soulèvements au Canada. - Plan des insurgés. — Ils sont défaits.

496

Exécutions..
CHAP. XIX. ÉTATS-Unis de l'AmériqUE.—Message du président Van Buren.-Rap-
⚫ port du ministre des finances.--Acte du Congrès, relativement aux insurgés ca-
nadiens. Envoi de troupes sur la frontière de l'Etat de New-Yorck.-Irrita
tion produite dans les esprits par la destruction du navire la Caroline. - Com
munication du Gouvernement au congrés, à l'occasion de cet événement. –
Bill de péremption. — Bill sur la banque adopté par le sénat et rejeté par la
chambre des représentants. Reprise des paiements en espèces. - Emission
des bons du trésor. Motifs de cette mesure. Elections et défaite du parti
gouvernemental. Causes de son impopularité. — Question des limites entre
l'état du Maine et l'Angleterre. Guerre contre les Indiens séminoles. -
& Difficultés avec la Russie. → Reconnaissance du Texas. - Proclamation du
président Van Buren, au sujet de la seconde insurrection canadienne. —- Fête
de Louis-Philippe à la Nouvelle Orléans. Réception du prince de Joinville
Và New-Yorck. Les réfugiés canadiens à New-Yorck. Proclamation de
Nelson. - Troubles à Philadelphie. Emeute dans le sénat de Harrisburg.
MEXIQUE Situation de la république. Troubles intérieurs et tremblement
de terre. Ouverture de la session législative pour 1838.-- Discours du pré-
sident Bustamente.Changement de ministère. Réclamations de la France.
Résistance du gouvernement mexicain. Envoi d'une escadre française sur
les côtes. — - Ultimatum de M. Deffaudis. Il est repoussé. — Message du
'président au congrès. - Départ du ministre français.
Communication de

ministre des affaires étrangères du Mexique au congrès national. — Préparatifs
de défense. Etablissement du blocus, — Retour de M. Deffaudis en France
et envoi de nouvelles forces navales, sous les ordres du contre-amiral Baudin.
Arrivée du prince de Joinville. Clôture de la session et discours du pré-
sident, — Nouvelles propositions de l'amiral Baudin. Elles sont rejetées.—
Préparatifs de l'attaque de la Vera-Cruz et du fort de Saint-Jean d'Ulloa.
Plaintes du commerce anglais et américain. Envoi d'une escadre anglaise
dans le golfe du Mexique. Situation du Texas.

COLOMBIE et BOLIVIE. Situation générale des républiques du centre.

CHILI et PÉROU. - Etat anarchique du pays. Guerre avec la fédération Pérou-
Bolivienne. · Expédition contre Callao et Coquimbo. — Insurrection contre
le général Santa-Cruz. - Nomination d'un nouveau président. Querelle du
Chili et du Pérou avec la France.
BRÉSIL. Situation de la ville de Bahia. Assaut et prise de cette ville par
les troupes impériales. - L'insurrection se propage dans les provinces de Rio-
Grande. Discours du régent à l'ouverture du congrès brésilien, le 15 mai 1838.
Colonisation française à Mapa. — Discussion à ce sujet. Election d'un
nouveau régent.
BUENOS-AYRES. - Persécution exercée contre les résidents français. Réclama-
tion des ministres de France et d'Angleterre. Obstination de Rosas. - Blo-
cus des ports de la république argentine. Proposition de l'amiral français.
Convocation extraordinaire de la Chambre des repré-
Sa conduite est approuvée par la Chambre,

Elles sont éludées.

sentants. Discours de Rosas.

Le consul français se retire à Monte-Video.
URAGUAY. Guerre civile.

Abdication du président.

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TABLEAU statistique et comparatif des principales puissances en 1838, 561.
DISCOURS prononcé par le roi, à l'ouverture de la session des chambres législati-
ves, 1; Loi qui accorde à la veuve du lieutenant-général comte de Dam-
rémont une pension de 6,000 fr., 2; Loi qui accorde à la veuve du lieu-
tenant-général Daumesnil une pension de 3,000 fr., 3; Loi sur les
tribunaux civils de première instance, 3;- Loi relative à l'emprunt grec, 4;
Loi sur les attributions des conseils-généraux et des conseils d'arrondisse-
ment, 5; - Loi concernant les vices redhibitoires dans les ventes et échanges
d'animaux domestiques, 10; -Loi sur les justices de paix, 11; - Loi sur
les faillites et banqueroutes, 14; Ordonnance prescrivant la publication de

deux traités entre la France et la république d'Haïti, 33; Loi portant rè-
glement définitif du budget de 1835, 35; Loi qui accorde une pension de
cent mille francs à la comtesse de Lipona, 38; - Ordonnance constituant la
Chambre des Pairs en cour de justice, 38; Loi sur les aliénés, 39; - Loi
relative à l'impôt sur les sucres indigènes, 45;- Budget des dépenses de
1839, 45; - Budget des recettes de 1839, 47; Ordonnance ouvrant un

crédit extraordinaire pour la naissance de S. A. R. le comte de Paris, 50 ;-
Dito relative à l'ouverture de l'exposition des produits de l'industrie fran-
çaise à Paris, 54; - Dito sur l'administration civile de l'Algérie, 51;- Dito
portant convocation des chambres, 52; — Dito qui charge provisoirement le
général Jacqueminot du commandement supérieur des gardes nationales de la
Seine, 53; Dito qui nomme le maréchal Gérard commandant supérieur des