Annuaire historique universel, Volume 21Fantin, 1840 |
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... côté , les électeurs avaient , par leur empressement , témoigné de l'impatience des esprits à sortir de l'indécision où les jetait la situation flottante de la Chambre . ( Voir l'Annuaire de 1837 , page 374. ) Ann . hist . pour 1838 . 1 ...
... côté , les électeurs avaient , par leur empressement , témoigné de l'impatience des esprits à sortir de l'indécision où les jetait la situation flottante de la Chambre . ( Voir l'Annuaire de 1837 , page 374. ) Ann . hist . pour 1838 . 1 ...
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... côté , notre révolution semblait cimentée par nos rapports de bonne intelligence avec les peuples voisins , et le système de paix était toujours suivi par le pouvoir , malgré les attaques de l'opposition et la retraite du minis- tère du ...
... côté , notre révolution semblait cimentée par nos rapports de bonne intelligence avec les peuples voisins , et le système de paix était toujours suivi par le pouvoir , malgré les attaques de l'opposition et la retraite du minis- tère du ...
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... côté , se préparait à le combattre , reprochant à la royauté ce qu'elle appelait son action occulte et exclusive sur les affaires du pays ; en un mot , le Gouvernement personnel . C'est dans de telles circonstances que s'ouvrait la ...
... côté , se préparait à le combattre , reprochant à la royauté ce qu'elle appelait son action occulte et exclusive sur les affaires du pays ; en un mot , le Gouvernement personnel . C'est dans de telles circonstances que s'ouvrait la ...
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... côté , avait protesté contre toutes les machinations corruptrices qu'on lui imputait . Un débat des plus vifs s'engagea entre M. de Sivry et MM . de Montalivet et Bernard de Rennes , relativement aux faits si graves de corruption ...
... côté , avait protesté contre toutes les machinations corruptrices qu'on lui imputait . Un débat des plus vifs s'engagea entre M. de Sivry et MM . de Montalivet et Bernard de Rennes , relativement aux faits si graves de corruption ...
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... côté gauche de l'habit , dont le modèle serait réglé par MM . les questeurs . Sur la demande de cinq membres , le président fit éva- cuer les tribunes , et la Chambre se forma en comité secret . Le rapport , sur la proposition de M ...
... côté gauche de l'habit , dont le modèle serait réglé par MM . les questeurs . Sur la demande de cinq membres , le président fit éva- cuer les tribunes , et la Chambre se forma en comité secret . Le rapport , sur la proposition de M ...
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Populaire passages
Pagina 49 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 26 - Lorsque le mari sera commerçant au moment de la célébration du mariage, ou lorsque, n'ayant pas alors d'autre profession déterminée, il sera devenu commerçant dans l'année, les immeubles qui lui appartiendraient à l'époque de la célébration du mariage ou qui lui seraient advenus depuis, soit par succession, soit par donation...
Pagina 11 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle.
Pagina 22 - Lorsque, après l'homologation du concordat, le failli sera poursuivi pour banqueroute frauduleuse, et placé sous mandat de dépôt ou d'arrêt , le tribunal de commerce pourra prescrire telles mesures conservatoires qu'il appartiendra.
Pagina 11 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux, et de celles relatives à l'élagage des arbres ou haies, et au curage, soit des fossés, soit des canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines, lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés; 2°...
Pagina 11 - Lorsque chacune des demandes principales, reconventionnelles ou en compensation sera dans les limites de la compétence du juge de paix en dernier ressort, il prononcera sans qu'il y ait lieu à appel.
Pagina 44 - ... de la présente loi, et aux règlements rendus en vertu de l'article 6, qui seront commises par les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq...
Pagina 11 - Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les...
Pagina 30 - Le créancier qui aura stipulé, soit avec le failli, soit avec toutes autres personnes, des avantages particuliers à raison de son vote dans les délibérations de la faillite, ou qui aura fait un traité particulier duquel résulterait en sa faveur un avantage à la charge de l'actif du failli...
Pagina 39 - Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet effet par lui ou par le ministre de l'intérieur, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les...