Annuaire historique universel, Volume 21Fantin, 1840 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 100
Pagina 2
... députés nouveaux . Mais ce qu'on avait déjà à craindre c'était le manque d'homogénéité , et le fractionnement des opinions dans la Chambre . A part ces dissidences , peu rassurantes pour l'avenir , l'année 1838 s'ouvrait sous des ...
... députés nouveaux . Mais ce qu'on avait déjà à craindre c'était le manque d'homogénéité , et le fractionnement des opinions dans la Chambre . A part ces dissidences , peu rassurantes pour l'avenir , l'année 1838 s'ouvrait sous des ...
Pagina 3
... députés étaient rendus à leurs places . La députation de la Chambre des députés était présidée par M. de Nogaret , doyen d'âge . Le roi entra , suivi du duc d'Orléans , des ducs de Nemours et d'Aumale . Les acclamations s'élevèrent de ...
... députés étaient rendus à leurs places . La députation de la Chambre des députés était présidée par M. de Nogaret , doyen d'âge . Le roi entra , suivi du duc d'Orléans , des ducs de Nemours et d'Aumale . Les acclamations s'élevèrent de ...
Pagina 5
... députés offrait une importance particu- lière , car elle devait être l'expression de l'esprit de la session qui s'ouvrait . M. de Nogaret , doyen d'âge , préside à la vérification des pouvoirs qui , cette année , présente quelques ...
... députés offrait une importance particu- lière , car elle devait être l'expression de l'esprit de la session qui s'ouvrait . M. de Nogaret , doyen d'âge , préside à la vérification des pouvoirs qui , cette année , présente quelques ...
Pagina 19
... députés . - Chambre des députés . 9 Janvier . - La commission ayant présenté le projet d'Adresse , M. Gauguier ouvrit et ferma la discussion générale . La Chambre paraissait impa- tiente d'aborder directement les questions qui devaient ...
... députés . - Chambre des députés . 9 Janvier . - La commission ayant présenté le projet d'Adresse , M. Gauguier ouvrit et ferma la discussion générale . La Chambre paraissait impa- tiente d'aborder directement les questions qui devaient ...
Pagina 20
... députés fonctionnaires publics salariés . Eh bien ! loin de s'affai- blir , ce nombre s'est encore accru ; on en compte aujourd'hui jusqu'à 191 ; et qui peut dire si les réélections n'en amèneront pas d'autres encore . » M. Gauguier ...
... députés fonctionnaires publics salariés . Eh bien ! loin de s'affai- blir , ce nombre s'est encore accru ; on en compte aujourd'hui jusqu'à 191 ; et qui peut dire si les réélections n'en amèneront pas d'autres encore . » M. Gauguier ...
Overige edities - Alles bekijken
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
accusés actes adopté adresse affaires amendement anglais avaient Bas-Canada bill budget Cabinet Canada Canadiens carlistes Chambre des communes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chancelier de l'échiquier chef christinos circonstances civile commerce commission comte conseil général constitution cortès cour couronne créanciers débat déclaré demande département dépenses devait discours discussion don Carlos duc de Wellington Espartero établissements état faillite gouvernement guerre hommes Hubert insurgés intérêts John Colborne jour juge justice l'administration l'Angleterre l'armée l'état l'orateur législation lieu long-temps lord Brougham lord Durham lord John Russell lord Melbourne Majesté majorité ment mesure millions ministre motion n'avait Narvaez nationale officiers ordonnance paiement pays personne politique porter pré préfet présente président prince projet de loi province public publique question reine relative rentes royale royaume Russell s'était sera seront session seul sion sir Robert Peel Steuble syndics système tion traité tribunal tribunal de commerce troupes vote
Populaire passages
Pagina 49 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 26 - Lorsque le mari sera commerçant au moment de la célébration du mariage, ou lorsque, n'ayant pas alors d'autre profession déterminée, il sera devenu commerçant dans l'année, les immeubles qui lui appartiendraient à l'époque de la célébration du mariage ou qui lui seraient advenus depuis, soit par succession, soit par donation...
Pagina 11 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle.
Pagina 22 - Lorsque, après l'homologation du concordat, le failli sera poursuivi pour banqueroute frauduleuse, et placé sous mandat de dépôt ou d'arrêt , le tribunal de commerce pourra prescrire telles mesures conservatoires qu'il appartiendra.
Pagina 11 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux, et de celles relatives à l'élagage des arbres ou haies, et au curage, soit des fossés, soit des canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines, lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés; 2°...
Pagina 11 - Lorsque chacune des demandes principales, reconventionnelles ou en compensation sera dans les limites de la compétence du juge de paix en dernier ressort, il prononcera sans qu'il y ait lieu à appel.
Pagina 44 - ... de la présente loi, et aux règlements rendus en vertu de l'article 6, qui seront commises par les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq...
Pagina 11 - Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les...
Pagina 30 - Le créancier qui aura stipulé, soit avec le failli, soit avec toutes autres personnes, des avantages particuliers à raison de son vote dans les délibérations de la faillite, ou qui aura fait un traité particulier duquel résulterait en sa faveur un avantage à la charge de l'actif du failli...
Pagina 39 - Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet effet par lui ou par le ministre de l'intérieur, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les...