Annuaire historique universel, Volume 21Fantin, 1840 |
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... moyens employés pour pacifier l'est et l'ouest de l'Algérie , et pro- mettait un tableau complet de l'état de ce pays . La con- duite de nos flottes envoyées à Haïti et au Mexique était expliquée dans le discours royal par la nécessité ...
... moyens employés pour pacifier l'est et l'ouest de l'Algérie , et pro- mettait un tableau complet de l'état de ce pays . La con- duite de nos flottes envoyées à Haïti et au Mexique était expliquée dans le discours royal par la nécessité ...
Pagina 16
... rapports avec toutes les autres puissances , de calculer ses moyens d'action , ses ressources de tout genre , et de ne pas en- , gager l'avenir de la France sans avoir apprécié toutes les 16 HISTOIRE DE FRANCE ( 1838 ) .
... rapports avec toutes les autres puissances , de calculer ses moyens d'action , ses ressources de tout genre , et de ne pas en- , gager l'avenir de la France sans avoir apprécié toutes les 16 HISTOIRE DE FRANCE ( 1838 ) .
Pagina 39
... moyens de la sauver . Le président du Conseil s'étonnait de l'insistance du préopinant à vouloir rendre l'intervention presque obliga- toire . Ce n'avait pas été de tout temps l'opinion de M. Thiers , il avait refusé d'occuper ...
... moyens de la sauver . Le président du Conseil s'étonnait de l'insistance du préopinant à vouloir rendre l'intervention presque obliga- toire . Ce n'avait pas été de tout temps l'opinion de M. Thiers , il avait refusé d'occuper ...
Pagina 41
... moyens d'action dans la péninsule . Après le paragraphe 5 , relatif aux alliances de la famille royale , et qui ne fit naître aucun débat , il s'agissait d'expri- mer sa pensée sur les résultats de la glorieuse expédition de Constantine ...
... moyens d'action dans la péninsule . Après le paragraphe 5 , relatif aux alliances de la famille royale , et qui ne fit naître aucun débat , il s'agissait d'expri- mer sa pensée sur les résultats de la glorieuse expédition de Constantine ...
Pagina 47
... moyens réels pour améliorer l'agriculture et l'agriculteur . Le président ayant mis aux voix le paragraphe , qui fut adopté , ainsi que le 12o et dernier , dans lequel la Cham- bre assurait le trône de son concours et de son désir de ...
... moyens réels pour améliorer l'agriculture et l'agriculteur . Le président ayant mis aux voix le paragraphe , qui fut adopté , ainsi que le 12o et dernier , dans lequel la Cham- bre assurait le trône de son concours et de son désir de ...
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Populaire passages
Pagina 49 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 26 - Lorsque le mari sera commerçant au moment de la célébration du mariage, ou lorsque, n'ayant pas alors d'autre profession déterminée, il sera devenu commerçant dans l'année, les immeubles qui lui appartiendraient à l'époque de la célébration du mariage ou qui lui seraient advenus depuis, soit par succession, soit par donation...
Pagina 11 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle.
Pagina 22 - Lorsque, après l'homologation du concordat, le failli sera poursuivi pour banqueroute frauduleuse, et placé sous mandat de dépôt ou d'arrêt , le tribunal de commerce pourra prescrire telles mesures conservatoires qu'il appartiendra.
Pagina 11 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux, et de celles relatives à l'élagage des arbres ou haies, et au curage, soit des fossés, soit des canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines, lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés; 2°...
Pagina 11 - Lorsque chacune des demandes principales, reconventionnelles ou en compensation sera dans les limites de la compétence du juge de paix en dernier ressort, il prononcera sans qu'il y ait lieu à appel.
Pagina 44 - ... de la présente loi, et aux règlements rendus en vertu de l'article 6, qui seront commises par les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq...
Pagina 11 - Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les...
Pagina 30 - Le créancier qui aura stipulé, soit avec le failli, soit avec toutes autres personnes, des avantages particuliers à raison de son vote dans les délibérations de la faillite, ou qui aura fait un traité particulier duquel résulterait en sa faveur un avantage à la charge de l'actif du failli...
Pagina 39 - Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet effet par lui ou par le ministre de l'intérieur, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les...