Annuaire historique universel, Volume 21Fantin, 1840 |
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... porter 49,000 hommes en Afrique , au lieu de 23,000 autorisés par le budget ; c'est quand nous avons pris au- tant sur nous pour affermir notre puissance dans la régence , qu'on vient nous dire : Vous craignez la responsabilité , vous ...
... porter 49,000 hommes en Afrique , au lieu de 23,000 autorisés par le budget ; c'est quand nous avons pris au- tant sur nous pour affermir notre puissance dans la régence , qu'on vient nous dire : Vous craignez la responsabilité , vous ...
Pagina 37
... porter à la prudence du Gouvernement . Il s'agit , je vous en réponds , d'in- tervenir aujourd'hui le plus tôt possible . » Le système de la coopération était ensuite approuvé par M. Goupil , qui se déclarait contre l'intervention . La ...
... porter à la prudence du Gouvernement . Il s'agit , je vous en réponds , d'in- tervenir aujourd'hui le plus tôt possible . » Le système de la coopération était ensuite approuvé par M. Goupil , qui se déclarait contre l'intervention . La ...
Pagina 55
... porter le remède . Après avoir combattu cette opinion , M. Gaultier deman- dait l'extension du nombre des électeurs , et l'obligation pour les préfets de consulter sur la formation des listes des notables , la chambre de commerce et les ...
... porter le remède . Après avoir combattu cette opinion , M. Gaultier deman- dait l'extension du nombre des électeurs , et l'obligation pour les préfets de consulter sur la formation des listes des notables , la chambre de commerce et les ...
Pagina 62
... porter atteinte ; mais puisque nous faisons une juridiction nouvelle en conférant aux justices de paix des at- tributions qui étaient dévolues aux tribunaux de première instance , il me semble que les actes ordinaires d'exécution ...
... porter atteinte ; mais puisque nous faisons une juridiction nouvelle en conférant aux justices de paix des at- tributions qui étaient dévolues aux tribunaux de première instance , il me semble que les actes ordinaires d'exécution ...
Pagina 63
... porter à quatre pour Paris le nombre des huissiers qui était en ce moment de deux , et ce n'était qu'après avoir consulté les juges de paix de Paris qu'elle avait assigné ce maximum . Suivant M. Laplagne Barris , il valait mieux rendre ...
... porter à quatre pour Paris le nombre des huissiers qui était en ce moment de deux , et ce n'était qu'après avoir consulté les juges de paix de Paris qu'elle avait assigné ce maximum . Suivant M. Laplagne Barris , il valait mieux rendre ...
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Populaire passages
Pagina 49 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 26 - Lorsque le mari sera commerçant au moment de la célébration du mariage, ou lorsque, n'ayant pas alors d'autre profession déterminée, il sera devenu commerçant dans l'année, les immeubles qui lui appartiendraient à l'époque de la célébration du mariage ou qui lui seraient advenus depuis, soit par succession, soit par donation...
Pagina 11 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle.
Pagina 22 - Lorsque, après l'homologation du concordat, le failli sera poursuivi pour banqueroute frauduleuse, et placé sous mandat de dépôt ou d'arrêt , le tribunal de commerce pourra prescrire telles mesures conservatoires qu'il appartiendra.
Pagina 11 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux, et de celles relatives à l'élagage des arbres ou haies, et au curage, soit des fossés, soit des canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines, lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés; 2°...
Pagina 11 - Lorsque chacune des demandes principales, reconventionnelles ou en compensation sera dans les limites de la compétence du juge de paix en dernier ressort, il prononcera sans qu'il y ait lieu à appel.
Pagina 44 - ... de la présente loi, et aux règlements rendus en vertu de l'article 6, qui seront commises par les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq...
Pagina 11 - Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les...
Pagina 30 - Le créancier qui aura stipulé, soit avec le failli, soit avec toutes autres personnes, des avantages particuliers à raison de son vote dans les délibérations de la faillite, ou qui aura fait un traité particulier duquel résulterait en sa faveur un avantage à la charge de l'actif du failli...
Pagina 39 - Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet effet par lui ou par le ministre de l'intérieur, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les...