Annuaire historique universel, Volume 21Fantin, 1840 |
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... Cambon , le rapporteur de la loi de 1793 , qui créa le grand livre , Cambon recon- naissait bien la faculté du rachat , mais disait : on pourra ra- cheter , au cours du jour , les rentes que 42 HISTOIRE DE FRANCE ( 1838 ) .
... Cambon , le rapporteur de la loi de 1793 , qui créa le grand livre , Cambon recon- naissait bien la faculté du rachat , mais disait : on pourra ra- cheter , au cours du jour , les rentes que 42 HISTOIRE DE FRANCE ( 1838 ) .
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... pourra pas déclarer la faillite . Aussi , dans l'usage , on a distingué la mort naturelle de la mort volontaire , et on a déclaré en faillite le négociant qui , pour ne pas survivre à la honte de cet état , s'était ôté la vie . Quant ...
... pourra pas déclarer la faillite . Aussi , dans l'usage , on a distingué la mort naturelle de la mort volontaire , et on a déclaré en faillite le négociant qui , pour ne pas survivre à la honte de cet état , s'était ôté la vie . Quant ...
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... pourra le réaliser à 10 pour cent . Cette réflexion devient d'autant plus grave , qu'elle est sortie de la bouche d'un député de la nation qui a été long - temps ministre . Son zèle même , et le désir qu'il á de procurer des ressources ...
... pourra le réaliser à 10 pour cent . Cette réflexion devient d'autant plus grave , qu'elle est sortie de la bouche d'un député de la nation qui a été long - temps ministre . Son zèle même , et le désir qu'il á de procurer des ressources ...
Pagina 361
... pourra parvenir à satisfaire aux dépenses les plus urgentes de l'État , et pourvoir aux be- soins de cette vaillante armée qui combat avec tant de gloire pour la noble cause que défend la nation . » La noble franchise du discours de la ...
... pourra parvenir à satisfaire aux dépenses les plus urgentes de l'État , et pourvoir aux be- soins de cette vaillante armée qui combat avec tant de gloire pour la noble cause que défend la nation . » La noble franchise du discours de la ...
Pagina 365
... pourra se faire que sur les bases du trône d'lsabelle et de la constitution , et l'amendement qui dit la même chose , quoiqu'en termes plus explicites , sont essentielle- ment égaux ; mais si les auteurs de l'amendement ont voulu ...
... pourra se faire que sur les bases du trône d'lsabelle et de la constitution , et l'amendement qui dit la même chose , quoiqu'en termes plus explicites , sont essentielle- ment égaux ; mais si les auteurs de l'amendement ont voulu ...
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Populaire passages
Pagina 49 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 26 - Lorsque le mari sera commerçant au moment de la célébration du mariage, ou lorsque, n'ayant pas alors d'autre profession déterminée, il sera devenu commerçant dans l'année, les immeubles qui lui appartiendraient à l'époque de la célébration du mariage ou qui lui seraient advenus depuis, soit par succession, soit par donation...
Pagina 11 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle.
Pagina 22 - Lorsque, après l'homologation du concordat, le failli sera poursuivi pour banqueroute frauduleuse, et placé sous mandat de dépôt ou d'arrêt , le tribunal de commerce pourra prescrire telles mesures conservatoires qu'il appartiendra.
Pagina 11 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes, soit par l'homme, soit par les animaux, et de celles relatives à l'élagage des arbres ou haies, et au curage, soit des fossés, soit des canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines, lorsque les droits de propriété ou de servitude ne sont pas contestés; 2°...
Pagina 11 - Lorsque chacune des demandes principales, reconventionnelles ou en compensation sera dans les limites de la compétence du juge de paix en dernier ressort, il prononcera sans qu'il y ait lieu à appel.
Pagina 44 - ... de la présente loi, et aux règlements rendus en vertu de l'article 6, qui seront commises par les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq...
Pagina 11 - Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les...
Pagina 30 - Le créancier qui aura stipulé, soit avec le failli, soit avec toutes autres personnes, des avantages particuliers à raison de son vote dans les délibérations de la faillite, ou qui aura fait un traité particulier duquel résulterait en sa faveur un avantage à la charge de l'actif du failli...
Pagina 39 - Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet effet par lui ou par le ministre de l'intérieur, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les...