COLLECTION

DE

DOCUMENTS INÉDITS

SUR L'HISTOIRE DE FRANCE

PUBLIÉS PAR LES SOINS

DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION Publique.

SECONDE PÉRIODE.

ACTES OFFICIELS

RELATIFS AU COMITÉ DES TRAVAUX HISTORIQUES
ET SCIENTIFIQUES.

1833-1885.

II.

IMPRIMERIE NATIONALE.