 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 806 pagina’s
...l'Algérie , sous les modifications y établies , le Code de procédure civile. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous présents et avenir , Salut. Sur le rapport ,de notre Ministre Secrétaire-d'Êtat au département de la Guerre , Président du Conseil , et notre garde des Sceaux... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 pagina’s
...secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Comte D'ARGOUT. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présents et avenir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Ëlat au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :... | |
 | 1856 - 394 pagina’s
...cultive cette précieuse plante pour s'en faire une ide'e. CORA MILLET^ LOI SUR LE DRAINAGE. NAPOLEON , par la grâce de Dieu el la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à Venir, saint: Avons sanctionné ol sanctionnons, promulguent promulguons ce... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pagina’s
...sceaux, ministre de la Justice, Le minisire des Affaires étrangères, Abbatncci. A. Walnrtki. 198. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu el la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents el à venir, salut: Vu noire décret du 18 juillet 1*54, qui établit un conseil des... | |
 | France - 1858 - 1532 pagina’s
...d'honneur accordées à des membres des Sociétés de Secours mutuels. Du a 7 Mars i858. NAPOLEON, par la grâce de Dieu el la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents el à venir, SALET. Sur le rapport tic notre ministre secrétaire d'état au département... | |
 | 1859 - 1242 pagina’s
...représentations dramatiques (19 novemb. 1859). NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et avenir, salut : Sur le rapport de notre ministre d'État ; Vu les art. 12, 13 et 72 flu décret du la octobre 1812; Vu les art. 12 et 13 du décret... | |
 | France - 1859 - 1276 pagina’s
...antérieure! à cet exercice. Du 18 Décembre i858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, a tous présents et avenir, .SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine; Vu 1 article 9 de la loi du 8 juillet 10^7, portant que les rappels... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pagina’s
...IMPÉRIAL CONCERNANT LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES ET LES VIREMENTS DE CRÉDITS. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu el la volonté nationale, empereur des Français, a tous présents et à venir, salut. Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; — Vu... | |
 | Algeria - 1859 - 356 pagina’s
...la rente de gré à gré d'un terrain domanial situé dans la province d'Oran. Du i4 novembre i858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu el la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'ordonnance du 9 novembre i845, sur le domaine; Sur le rapport... | |
 | 1861 - 1052 pagina’s
...justice , ABBATUCCI. Loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu el la volonté nationale, Empereur des Français , A tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce... | |
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NAPOLÉON , par la grâce de Dieu el la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, A tous présents el à venir, SALUT. 
