La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil, comprenant entre autre matières: 1. Le texte du Code en français et en anglais; 2. Les rapports officiels de MM. les Commissaires chargés de la codification; 3. La citation au long des autorités réfèrent ces messieurs, à l'appui des diverses parties du Code, ainsi que d'un grand nombre d'autres autorités; 4. Des tables de concordance entre le Code civil du Bas-Canada et ceux de la France et de la Louisiane, Volume 5,Delen 565-718Des presses a vapeur de La Minerve, 1880 |
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... [ ARTICLE 565. ] de la servitude de puiser de l'eau , ou de pacage et autres sem- blables , il résulte de la condition ajoutée à l'article 700 , que les héritiers du propriétaire dominant ne pourraient prendre plus d'eau , ou conduire au ...
... [ ARTICLE 565. ] de la servitude de puiser de l'eau , ou de pacage et autres sem- blables , il résulte de la condition ajoutée à l'article 700 , que les héritiers du propriétaire dominant ne pourraient prendre plus d'eau , ou conduire au ...
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... article proposé pour expri- mer dans quel cas et en faveur de qui la prescription peut courir à l'occasion de l'emphytéose , il a été omis en ce lieu , vu que les règles qu'il pose sont suffisamment énoncées au titre de la prescription ...
... article proposé pour expri- mer dans quel cas et en faveur de qui la prescription peut courir à l'occasion de l'emphytéose , il a été omis en ce lieu , vu que les règles qu'il pose sont suffisamment énoncées au titre de la prescription ...
Pagina 11
... article 579 , divisé en plusieurs paragraphes , après avoir énoncé que la tacite reconduction n'a pas lieu en matière d'emphytéose , expose les différentes manières dont elle prend fin . Il la fait cesser 10. par l'expiration du temps ...
... article 579 , divisé en plusieurs paragraphes , après avoir énoncé que la tacite reconduction n'a pas lieu en matière d'emphytéose , expose les différentes manières dont elle prend fin . Il la fait cesser 10. par l'expiration du temps ...
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... article est conforme aut troisième paragraphe de l'article 417 où l'on détermine quels sont les droits du propriétaire sur les constructions faites sur son fonds , par un tiers , avec ses matériaux . Les principes applicables à ce cas ...
... article est conforme aut troisième paragraphe de l'article 417 où l'on détermine quels sont les droits du propriétaire sur les constructions faites sur son fonds , par un tiers , avec ses matériaux . Les principes applicables à ce cas ...
Pagina 35
... [ ARTICLE 569. ] emphytéose non perpétuels , ainsi que des baux à vie , sur une ou plusieurs têtes . L'art . 1 de la loi de 1790 déclare expressément , qu'il ne pré- judicie pas à ces contrats , et que ceux passés antérieurement seront ...
... [ ARTICLE 569. ] emphytéose non perpétuels , ainsi que des baux à vie , sur une ou plusieurs têtes . L'art . 1 de la loi de 1790 déclare expressément , qu'il ne pré- judicie pas à ces contrats , et que ceux passés antérieurement seront ...
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
ab intestat accepter acte d'héritier aïeul aliéné ARTICLE 712 ascendans ascendants aurait bail bail emphytéotique bailleur bénéfice d'inventaire beneficiary censé cession cessionnaire chose cité sur art Code civil Code Napoléon cohéritiers collatéraux communauté conjoint consanguins conséquence contrat coutume créan créanciers curateur débiteur déférée défunt degré déguerpissement DELORIMIER descendans dettes disposition doit donataire donateur donation donner effet emphytéotique enfans enfants exhérédé femme fils frères et sœurs heir herede héritages héritiers immeubles intestat juge jurisprudence l'art l'article l'emphytéote l'enfant l'héritage l'héritier bénéficiaire l'un Lebrun légataire légitime legs licitation lieu ligne directe Maleville ment meubles mineur mort obligé parents partage paternelle payer père et mère personne peuvent portion possession Pothier prédécédé preneur présomption principe propriétaire quæ qualité d'héritier raison rapport règle renoncé rente représentation répudier rescision ritier romain s'il section serait seulement sion souche succéder succes successible succession suivant tenu tion Titius titre ULPIEN
Populaire passages
Pagina 161 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Pagina 740 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession.
Pagina 223 - Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu.
Pagina 133 - Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Pagina 322 - La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante.
Pagina 211 - Si plusieurs personnes, respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe.
Pagina 575 - Art. 796. Si cependant il existe dans la succession, des objets susceptibles de dépérir ou dispendieux à conserver, l'héritier peut, en sa qualité d'habile à succéder, et sans qu'on puisse en induire de sa part une acceptation, se faire autoriser par justice à procéder à la vente de ces effets.
Pagina 661 - Le mari peut, sans le concours de sa femme, provoquer le partage des objets meubles ou immeubles à elle échus qui tombent dans la communauté: à l'égard des objets qui ne tombent pas en communauté, le mari ne peut en provoquer le partage sans le concours de sa femme; il peut seulement, s'il a le droit de jouir de ses biens, demander un partage provisionnel.
Pagina 327 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.
Pagina 486 - Nul n'est tenu d'accepter une succession qui lui est échue. 776. Les femmes mariées ne peuvent pas valablement accepter une succession sans l'autorisation de leur mari ou de justice, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre du Mariage. Les successions échues aux mineurs et aux interdits, ne pourront être valablement acceptées * que conformément aux dispositions du titre 2 de la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation. 777.