 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...succession l'une de l'autre , périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et à leur défaut, par la force de l'Age ou du sexe. » Ainsi il faut fixer d'abord les circonstances... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...Jouissance et de la Privation des Droits civils. ( Voyez Mort civile.) Art. 720. « Si plusieurs personnes respectivement appelées à la .succession l'une de...l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...chapitre II du titre de la Jouissance et de la Privation des Droits civils. 720. Si plusieurs personnes respectivement appelées à la succession l'une de...l'autre périssent dans un même événement , sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première , la présomption de survie est déterminée... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...la succession l'une de l'autre, périssentdansun même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première , la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut , par la force de l'âge ou du sexe. 721. Si ceux qui ont péri ensemble... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pagina’s
...successiou l'une de l'autre, périssent » dans un même événement, sans qu'on puisse » reconnaître laquelle est décédée la première, la » présomption de survie est déterminée par les cir» constances du fait, et, à leur défaut , par la force » de l'âge ou du sexev » Par les circonstances... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...civils. Leg. io,,§. i ; leg. 29, ff. de pctnis. Leg. 6 , $. 6 , ff. de injuste rupio facto téstamento. est décédée la première , la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait , et, à leur défaut , par la force de l'âge ou du sexe. f Leg. 3a , §. il^^ff. de donationibus... | |
 | 1809 - 392 pagina’s
...pendant quelques instans , se soustraire au péril. 5. ( CN , art. 720. ) « Si plusieurs personnes , respectivement appelées à la succession l'une de...l'autre, périssent dans un même événement , sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première , la présomption de survie est déterminée... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - 1817 - 1360 pagina’s
...la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe." Ait. 721.—" Si ceux qui ont péri... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - 1817 - 784 pagina’s
...successions, et de la saisine des héritiers." Art. 720.—" Si plusieurs personnes respectivement appellees à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décodée la première, la présomption de survie est déterminée... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pagina’s
...Dispositions générales. AHT. i«. Les successions ne s'ouvrent que par la mort. 2. Si plusieurs personnes, appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement ou le même jour, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption... | |
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Si plusieurs personnes, respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances... 
