Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1829 |
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... Blois . ) TOME XVI . MAI 1610 . - MAI 1643 . PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE -ÉDITEUR , RUE PAVÉE - SAINT - ANDRÉ - DES - ARTS , No 5 . VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES augustins , no 25 . SEPTEMBRE 1829 . 11 PARIS , IMPRIMERIE DE E ...
... Blois . ) TOME XVI . MAI 1610 . - MAI 1643 . PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE -ÉDITEUR , RUE PAVÉE - SAINT - ANDRÉ - DES - ARTS , No 5 . VERDIÈRE , LIBRAIRE , QUAI DES augustins , no 25 . SEPTEMBRE 1829 . 11 PARIS , IMPRIMERIE DE E ...
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... Blois ( mai 1579 ) , l'édit de Charles IX , avril 1571 , et ci - devant de Henri IV , décembre 1606. V. aussi l'édit de 1695 , sur la dis- cipline du clergé , et la loi du 8 avril 1802 organique du concordat . ---- ' ( 1 ) Que pour ôter ...
... Blois ( mai 1579 ) , l'édit de Charles IX , avril 1571 , et ci - devant de Henri IV , décembre 1606. V. aussi l'édit de 1695 , sur la dis- cipline du clergé , et la loi du 8 avril 1802 organique du concordat . ---- ' ( 1 ) Que pour ôter ...
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... Blois sur ce sujet , sera inviolablement gardé et observé , ainsi que nostredit feu seigneur et père l'avoit aussi ci - devant ordonné . ( 3 ) Et quant à ce qui regarde les appellations comme d'abus , nous voulons que ce qui en a esté ...
... Blois sur ce sujet , sera inviolablement gardé et observé , ainsi que nostredit feu seigneur et père l'avoit aussi ci - devant ordonné . ( 3 ) Et quant à ce qui regarde les appellations comme d'abus , nous voulons que ce qui en a esté ...
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... Blois et Melun , ad- monestons les archevêques et évêques de tenir les conciles pro- vinciaux de trois ans en trois ans , ayant néanmoins bien agréable . qu'ils les assemblent et tiennent aussi souvent et autant de fois qu'ils jugeront ...
... Blois et Melun , ad- monestons les archevêques et évêques de tenir les conciles pro- vinciaux de trois ans en trois ans , ayant néanmoins bien agréable . qu'ils les assemblent et tiennent aussi souvent et autant de fois qu'ils jugeront ...
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... Blois , 17 art . de Melun et arrests de la Cour . Pour le 3 ° art . , les parties se pourvoiront en la grande et petite chancellerie , ainsi qu'ils verront bon estre : et seront , les art . 1o de l'édit fait sur les remontrances du ...
... Blois , 17 art . de Melun et arrests de la Cour . Pour le 3 ° art . , les parties se pourvoiront en la grande et petite chancellerie , ainsi qu'ils verront bon estre : et seront , les art . 1o de l'édit fait sur les remontrances du ...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France Volledige weergave - 1829 |
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France Volledige weergave - 1822 |
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août arrests arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent bailler Blois capitaines cardinal de Richelieu cause charges Charles IX Charles VII choses ci-après ci-devant commissaires receveurs compagnie conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars Merc mois nonobstant nosdits nostredit notredite octobre officiers ordonnances ordonnons paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôt princes priviléges procès procureur général puissent registre réglemens ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux voulons