 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles; sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales ; sur des emprunts; sur des travaux à entreprendre; sur l'emploi du prix des ventes, des remboursemens ou des recouvreineris ; sur les procès à intenter , même sur les procès à soutenir,... | |
 | 1789 - 418 pages
...lorfqu'il s'agira de délibérer , Sur des acquittions ou aliénations d'immeubles , Sur des impofitions extraordinaires pour dépenfes. locales , • : ....ventes , des rembourfemens ou des recouvremens , Sur 'es procès à intenter , -t * Même fur les procès à foutenir dans le cas où le fond du droit fera... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 pages
.....'**..;- '. t <• • <• . Sur des acquifitions ou aliénations d'immeubles ; Sur des impositions extraordinaires pour dépenfes locales ; Sur des emprunts...entreprendre ; Sur l'emploi du prix des ventes , des rernbourfemens ou des recouvremens ; . Sur les procès à intenter ; , . Même fur les procès à foutenir... | |
 | 1789 - 498 pages
...acquifitions ou aliénations d'immeubles * Sur des importions extraordinaires pour dcpenfcp locales j Sur des emprunts ; Sur des travaux à entreprendre ; Sur l'emploi du prix des ventes, des rembourfcmcns ou des rccouvremens ; Sur les procès à intenter ; Même lur les procès à fbutenir... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 pages
...Sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles ; Sur les impositions extraordinaires pour dépenses locales ; Sur des emprunts ; Sur des travaux à entreprendre ; Sur l'emploi du prix des rentes , des remboursemens el des recu uvremens ; Sur les procès à intenter ; . Même sur les procès... | |
 | 1789 - 876 pages
...des acquisitions ou aliénations d'immeublos; Sur des impositions extraordinaires pour des dépenses locales ; Sur des emprunts ; Sur des travaux à entreprendre ; Sur l'emploi du prix des rentes , des rembourscmens ou des recouvremens ; Sur les procès à intenter ; Même sur les procès... | |
 | 1790 - 564 pages
...Sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles , Sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales , Sur des emprunts , Sur des travaux à entreprendre , Sur l'emploi du prix, des ventes que fait la communauté , Sur l'emploi des remboursera eus ou des recouvre* mens, c'est-à-dite des... | |
 | 1826 - 298 pages
...sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles, sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales, sur des emprunts, sur des travaux à entreprendre, sur l'emploi du prix des ventes, des remboursemens ou des recouvrement , sur les procès à intenter, même sur les procès à soutenir... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles, sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales, sur des emprunts , sur des travaux à entreprendre, sur l'emploi du prix des ventes, des rembonrsemens ou des recouvremens, sur les procès à intenter, même sur les procès à soutenir,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 pages
...des acquisisitions ou aliénations d'immeubles ; Sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales , Sur des emprunts ; Sur des travaux à entreprendre; Sur l'emploi du prix des ventes , des rembourse-métis ou recouvremens ; Sur les procès à intenter ou à soutenir. (Loi du i ,j décembre... | |
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Elle ne pourra se dispenser de le convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles , sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales, sur des emprunts, sur des travaux à entreprendre, sur l'emploi... 
