 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pagina’s
...rétablie. Louis-Napoléon Bonaparte est -Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III. Art. 2. La dignité Impériale est héréditaire dans la...Louis-Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pagina’s
...impériale est rétablie. Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur, sous le nom de Napoléon III. ART. 2. La dignité impériale est héréditaire dans la...Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle , par ordre de primogénit nre , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 5. Louis-Napoléon... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pagina’s
...Louis-Napoléon l?ona[,arte est Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III. ART. 2. La dignilé impériale est héréditaire dans la descendance directe...Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des ftromes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pagina’s
...de Xapu« léon III. « Art. 2. — La dignité impériale est héréditaire dans la descen« dance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 3. —... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pagina’s
...aux art. 31 et 32 de la Constitution, et vote le sénatus-consulte dont la teneur suit : » Art. i". La dignité impériale est rétablie. Louis-Napoléon...Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. Louis-Napoléon... | |
 | 1854 - 912 pagina’s
...rétablie. Louis-Napoléon Bonaparte est empereur des Français, sous le nom de Napoléon III. Art. 2. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis -Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogérïUure, et à l'exclusion perpétuelle... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pagina’s
...impériale est rétablie. Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur sous le nom de Napoléon III. ART. 2. La dignité impériale est héréditaire dans la...Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance AHT. 3. Louis -Napoléon... | |
 | 1856 - 436 pagina’s
...impériale est rétablie. » Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur, sous le nom de Napoléon IIF. » Art. 2. La dignité impériale est héréditaire dans la...Louis-Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Art. 3. Louis-Napoléon... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pagina’s
...impériale est rétablie. Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur^sous le nom de Napoléon III. ART. 2. La dignité impériale est héréditaire dans la...descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonnparte, de mâle en mâle, par ordre de primogcnitui'c, et à l'exclusion perpétuelle des femmes... | |
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Art. 2. La dignité Impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon... 
