 | 1851 - 572 pagina’s
...rétablissement de la dignité impériale dans » la personne de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE , avec hérédité » dans sa descendance directe, légitime ou adoptive,...famille » Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le Sénatus-Consulte du 7 » novembre 1852 » Vu la déclaration du Corps législatif qui constate : Que... | |
 | 1852 - 812 pagina’s
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive,...trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est dit dans le sénatus-consulte de ce jour. » Art. 2. Sont appelés à voter tous les Français âgés... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pagina’s
...Louis-Napoléon Bonaparte, avec « hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adop« tive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession...famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu « par le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Fait au palais du Sénat, le 7 novembre 1852. Ont signé :... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pagina’s
...rétablissement de la dignité impé « riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, » avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou > adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de suc« cession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est ' prévu par le Sénatus-consulte... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pagina’s
...rétablissement de la " dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, « avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive,...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séoatus-consulte « du 7 novembre 1852. » Par suite de cette décision du premier Corps de l'État,... | |
 | France - 1853 - 1390 pagina’s
...impériale dans la «personne de Louis-Napoléon Bonapbrte, avec hérédité dans sa des• c«ndance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit...de < régler l'ordre de succession au trône dans In famille Bonaparte, ainsi nju'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1862; • , Va... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 pagina’s
...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive, « et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consult« • du 7 novembre 1852. » Par suite de cette décision du premier Corps de l'État,... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pagina’s
...Bonaparte, avec * hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et 7 Bn. 48SI » lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône » dans la f.-smille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séna» tus-consulîedu 7 novembre 1852. » Fait... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 pagina’s
...Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans la descendance directe, légitime ou adoplive, et lui donue le droit de régler l'ordre de succession au trône...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Le sénatus-consulte fut adopté, le 7 novembre, à l'unanimité... | |
 | 1854 - 912 pagina’s
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de la succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte... | |
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Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... 
