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Boeken Boek 1 - 10 van 10 over Dix sept mai mil huit cent neuf, nous avons déterminé que les Villes, Communes....
" Dix sept mai mil huit cent neuf, nous avons déterminé que les Villes, Communes et Corporations qui désireraient obtenir des lettres patentes portant concession d'armoiries, pourraient, après s'être fait préalablement autoriser par les autorités... "
De Nederlandsche leeuw: Maandblad van het Koninklijk Nederlandsch ... - Pagina 157
1895
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Geschiedenis van Antwerpen, bewerkt door F.H. Mertens en K.L. Torfs ..., Deel 1

1845
...Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, à tous présents et à venir salut. Par notre décret du dix sept Mai mil...déterminé que les villes, communes et corporations qui désireraient obtenir des lettres patentes portant concession d'armoiries, pourraient, après s'être...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 22

Julien Gilles Travers - 1850
...la Confédération suisse , à tous présents et à venir, salut. » Par notre décret du dix-sept mai mil huit cent neuf, nous avons déterminé que les villes, communes et corporations qui désireraient obtenir des lettres-patentes portant concession d'armoiries, pourraient, après s'être...
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Inventaire analytique des chartres et documents appartenant aux archives de ...

Prudens Van Duyse - 1867 - 720 pagina’s
...Médiateur de la Confédération Suisse, A tous présents et à venir salut : Par notre décret du dix-sept mai mil huit cent neuf, nous avons déterminé que les VILLES, COMMUNES et CORPORATIONS qui désireraient obtenir des Lettres patentes portant concession d'armoiries pourraient, après s'être...
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Le Livre Doré de l'Hotel de Ville de Nantes avec les armoiries et ..., Volume 1

Alexandre Perthuis - 1873
...de la Confédération Suisse, à tous présents et à venir salut. » Par notre décret du dix-sept mai mil huit cent neuf, nous avons déterminé que les villes, communes ou corporations, qui désireraient obtenir des lettres patentes portant concession d'armoiries, pourraient,...
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Het Leeskabinet, Volumes 1-2;Volume 41

1874
...Confédération suisse , a tous présents et a venir salut. Par notre décret du dix-sept Mai mille huit cent neuf, nous avons déterminé que les villes, communes et corporations qui désiraient obtenir des lettres patentes portant concession d'armoiries , pourraient, après (¥) Ik...
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Geschichte der Stadt Mainz während der zweiten französischen Herrschaft ...

Karl Georg Bockenheimer - 1890 - 446 pagina’s
...Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, à tous présents et à venir Salut. Par notre décret du dix sept mai mil...déterminé, que les villes, communes et corporations qui désireront obtenir des lettres patentes portant concession d'armoiries, pourraient, après s'être...
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Bulletn

Société d'agriculture, sciences, commerce et arts du départment de la Haute-Sâone, Vesoul - 1890
...Médiateur de la Confédération Suisse. A tous présents et à venir salut. Par notre décret du dix-sept mai mil huit cent neuf, nous avons déterminé que les villes, communes et corporations qui désireraient obtenir des Lettres-Patentes portant concession d'armoiries, pourraient, après s'être...
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Bulletin de l'institut archeologique liegeois, Volume 26

Institut archéologique liégeois - 1897
...protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présents et à venir, salut. Par notre décret du dixsept mai mil huit cent neuf, nous avons déterminé que les villes, communes et corporations qui désireraient obtenir des lettres patentes portant concession d'armoiries, pourraient, après s'être...
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Revue de Bretagne et de Vendée, Volume 27

1870
...protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confedération Suisse, à tous présents et à venir salut. » Par notre décret du dix -sept mai...neuf, nous avons déterminé que les villes, communes ou corporations, qui désireraient obtenir des lettres patentes portant concession d'armoi* AItCII....
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Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, Volumes 1870-1871

Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1872
...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, A tous présents et à venir salut. Par notre décret du dix-sept mai mil huit cent neuf, Nous avons déterminé que les villes, communes et corporations qui désireraient obtenir des lettres-patentes portant concession d'armoiries, pourraient, après s'être...
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