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Boeken Boek 1 - 10 van 38 over Sénat et de les faire transcrire sur ses registres. Car tel est notre bon plaisir.....
" Sénat et de les faire transcrire sur ses registres. Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence... "
De Nederlandsche leeuw: Maandblad van het Koninklijk Nederlandsch ... - Pagina 159
1895
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Bulletin des lois, Volume 45

France - 1810
...car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer...notre grand sceau, en présence du conseil du sceau de» titres. Donné en notre quartier-général impérial de SchônLrtmn, le 15 Août de l'an de grâce...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

1810
...car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait Apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présenc» $a conseil du sceau des titres. { 1*3 } Donné en notre quartier-général impérial deSchônbrwnn,...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 22

Julien Gilles Travers - 1850
...tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et' stable à toujours, notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire ya fait apposer,...Conseil du Sceau des titres. » Donné en notre palais de Saint-Cloud , le douze du mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent onze. Signé : NAPOLÉON....
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 22

Julien Gilles Travers - 1850
...car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire ya fait apposer,...grand Sceau, en présence du Conseil du Sceau des litres. » Donné en notre palais de Saint-Cloud, le douze du mois de novembre de l'an de grâce mil...
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Revue de Marseille et de Provence

1857
...appuyer que sur des preuves écrites , matérielles et incontestables , nous trouvons qu'il en chancelier de l'empire ya fait apposer par nos ordres notre grand...en présence du conseil du sceau des titres. Donné à Paris, le vingl et unième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit conl dix. Signé...
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Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année ...

Nicolas Batjin - 1862 - 536 pagina’s
...tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin ,1e Prince ArchiChancelier de l'Empire ya fait apposer,...présence du conseil du sceau des Titres. Donné en notre quartier général Impérial de Schœnbrunn , le lo du mois d'août de l'an de grâce 1809. DE LA FORME...
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Histoire de la ville de Carentan et de ses notables d'après les monuments ...

Émile Le Chanteur de Pontaumont, Léonce de Pontaumont - 1863 - 451 pagina’s
...soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'empire ya (ait apposer par nos ordres notre grand sceau, en présence du conseil du sceau des titres. Donné à Paris, le 23 du mois de juillet de l'an de grâce 1810. Napoléon. Scellé le 27 juillet 1810. !.e...
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Inventaire analytique des chartres et documents appartenant aux archives de ...

Prudens Van Duyse - 1867 - 720 pagina’s
...Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Cousin le Prince Archi-Chancelier de l'Empire ya fait apposer,...Conseil du sceau des titres. Donné en notre palais de Saint-Cloud, le sixième jour du mois de Juin de l'an de grâce mil huit cent onze. NAPOLÉON. Scellé...
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Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, Volumes 1870-1871

Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1872
...Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire ya fait apposer,...Conseil du sceau des titres. Donné en notre palais de Saint-Cloud, le sixième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent onze. (Signé) NAPOLÉON....
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Pajol: 1812-1844

1874
...car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer,...présence du conseil du sceau des titres. Donné en notre quartier général impérial de Schônbrunn, le dix-huit du mois de juin de l'an de grâce mil huit...
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