Traité d'hygiène militaire

Voorkant
Baillière, 1874 - 1040 pagina's
 

Wat mensen zeggen - Een review schrijven

We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.

Overige edities - Alles weergeven

Veelvoorkomende woorden en zinsdelen

Populaire passages

Pagina 60 - ... un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent, ou qui, à défaut de registres, ne peuvent prouver ou n'ont pas prouvé leur âge conformément à l'article 46 du Code civil.
Pagina 63 - D'un membre du conseil général du département autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu...
Pagina 20 - Tout corps organisé, quand il est sous les armes, est soumis aux lois militaires, fait partie de l'armée et relève, soit du Ministre de la guerre, soit du Ministre de la marine.
Pagina 20 - Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire peut être appelé, depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans, à faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé par la loi.
Pagina 70 - ... les jeunes gens qui, pour défaut de taille ou pour toute autre cause, Ont été dispensés du service dans l'armée active, mais ont été reconnus aptes à faire partie d'un des services auxiliaires de l'armée ; 5° enfin les jeunes gens qui ont été ajournés à un nouvel examen du conseil de révision.
Pagina 32 - Les établissements spéciaux destinés à assurer la défense générale du pays, ou à' pourvoir aux services généraux des armées, restent sous la direction immédiate du ministre de la guerre dans les conditions de fonctionnement qui leur sont afférentes Toutefois le commandant du corps d'armée exerce une...
Pagina 20 - ... ceux qui, ayant été condamnés à une peine correctionnelle de deux ans d'emprisonnement et au-dessus, ont en outre été placés par le jugement de condamnation sous la surveillance de la haute police et interdits, en tout ou en partie, des droits civiques, civils ou de famille (1). TITRE II. DES APPELS. 1
Pagina 69 - Elles peuvent néanmoins être attaquées devant le conseil d'Etat pour incompétence et excès de pouvoirs. Elles peuvent aussi être attaquées pour violation de la loi, mais par le Ministre de la Guerre seulement, et dans l'intérêt de la loi. Toutefois, l'annulation profite aux parties lésées. ART. 32. Après que le conseil de révision...
Pagina 36 - L'effectif permanent et soldé de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration, à la tenue des contrôles, à la comptabilité et à la préparation des mesures qui ont pour objet l'appel à l'activité des hommes de ladite armée.
Pagina 69 - Le jeune homme indûment exempté ou indûment dispensé est rétabli en tête de la première partie de la classe appelée, après qu'il a été reconnu que l'exemption ou la dispense avait été indûment accordée.

Bibliografische gegevens