 | 1814 - 648 pagina’s
...rangs, 2. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois...et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...Ils contribuent indistinctement, dan» la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. 1U sont tous également admissibles aux emplois civils...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français... | |
 | 1814 - 854 pagina’s
...garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas pre'vus par la loi et flans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion...liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7- Les ministres... | |
 | 1814 - 418 pagina’s
...personne ne' pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les eas prévus par la loi et dans la ferme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat.... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pagina’s
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévue par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit 5. Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres... | |
 | Charles Comte - 1814 - 376 pagina’s
...la lot, et que par conséquent l'article premier de la charte demeure sans effet. Suivant l'article 5, chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pagina’s
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la Loi, et dans la forme qu'elle prescrit. V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. Cependant la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de l'Etat. VII. Les... | |
 | Jacques Lablée - 1817 - 284 pagina’s
...le citer en entier avec celui qui le précède , auquel il semble apporter une restriction : Art. V, «Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » Art. YI. « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Étal.»... | |
 | 1818
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. <. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est, la religion de l'état. 7. Les ministres... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 pagina’s
..., qui deviendrait le siége de l'intolérance s'ils étaient écoutés. La Charte, article 5, dit : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Article 6 , elle ajoute : La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État... | |
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Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte... 
